LA LOI MARTIALE

fiensions particulières où l'on garde des maades de cette classe.

a. Avoir un second registre qui présente les causes de détention de chaque prisonnier , et ne permettre la détention d'un fou qu'après une consultation juridique des médecins, signée par eux. Ces deux registres, gardes dans les tribunaux de chaque district, seraient exposés publiquement, ou du moins librement consultés par tout le monde.

3. Convenir de quelque signal qui fût autant que possible au pouvoir d'une personne qu’on enlève, à l'effet d'autoriser les passants à faire rendre compte aux ravisseurs , à les accompagner s’ils déclarent qu’ils veulent mener le prisonnier auprès des juges, ou à les y traîner euxmêmes s’ils avaient une intention différente.

4- Accorder à chacun le droit de se pourvoir en justice pour se faire ouvrir toute maison où il soupçonne que la personne qu'il cherche est détenue contre son gré.