II. Responsabilité du tuteur pour son pupille

I*e pupille n’est pas au nombre des biens du tuteur, il est au contraire au nombre de ses charges. Le pupille a-t-il assez de fortune pour fournir à la satisfaction? Il n’est pas nécessaire qu'un antre paie pour lui. N’a-t-il pas de moyens ? la tutelle est , dans ce cas , un fardeau trop onéreux pour la surcharger d’une responsabilité factice. Tout ce qu'il faut pour la sûreté, c’est d’attacher à la négligence du tuteur , prouvée ou même présumée, une amende plus ou moins forte, scion la nature des preuves, mais qui ne pourrait point excéder les frais de la satisfaction.

in. Responsabilité du père pour ses enfants.

Si le maître doit être responsable pour les fautes de ses serviteurs, à plus forte raison le père doit-il l'être pour celles de ses enfants. Le maître a-t-il pu et dû surveiller ceux qui dépendent de lui? C’est un devoir bien plus pressant pour un père, et bien plus facile à remplir: il n’exerce pas seulement sur eux l’autorité d’un magistrat domestique, mais il a tout l’ascendant de Pafrection : il n’est pas seulement le gardien de leur existence physique ; il peut maîtriser tous les sentiments de leur ame. Le maître at-il pu s’abstenir de prendre ou de garder un

DE LA SATISFACTION SCBSTlTt’TIVE , OU A LA CHARGE D UN TIERS.

serviteur qui annonce de danf^ereuses dispositions? Mai^t le père qui a pu façonner à son (pë

responsabilité de la mère, ainsi que sa puissance , reste comme absorbée dans celle de son

le caractère et les habitudes de ses enfants , est «nari. Élst-il décédé : comme elle prend en main

censé l'auteur de toutes les dispositions qu'ils manifestent. Sont -ils dépravés : c'est presque toujours Teff'et de sa négligence ou de ses vices. C’est à lui à porter les conséquences d'un mal qu'il aurait pu prévenir.

S’il est besoin d'ajouter une nouvelle raison, après une considération si forte , on peut dire que les enfants, sauf les droits que leur donne la qualité d'étres sensibles, font partie de la propriété d'un homme et doivent être envisagés comme tels. Celui qui jouit des avantages de la

Eossession doit en supporter les inconvénients.

e bien fait plus que compenser le mal. Il serait trop singulier que la perte ou le dégât occasionné par des enfants fût enduré par un individu qui ne connaît d’eux que leur malice ou leur imprudence, plutôt que par celui qui trouve en eux la plus grande source de son bonheur, et se dédommage par mille espérances des soins actuels de leur éducation

Mais cette responsabilité a un terme naturel. La majorité d'un fils ou le mariage d’une fille, mettant fin à l'autorilc du père, font cesser lo recours que la loi donnait sur lui. Il ne doit plus porter la peine d'une action qu'il ft’avait plus le pouvoir d'cmpèchcr.

Perpétuer pendant toute sa vie la responsabilité du père comme auteur des dispositions vicieuses de ses enfants, ce serait une injustice et une cruauté ; car d’abord il n’est pas vrai qu’on puisse attribuer tous les vices d’un adulte aux défauts de son éducation : diffcTentes causes de corruption , après l'époque de l’indépendance, peuvent triompher de l’éducation la plus vertueuse ; mais d’ailleurs l’état du père est assez malheureux, quand les mauvaises dispositions d'un fils, par\'enu à l'age d’homme, ont éclaté par des délits. Après tout ce qu’il a déjà souffert dans l’intérieur de la famille , le déchirement qu'il éprouve par l’inconduite ou le déshonneur d’un fils, est un genre de peine que la uaturc lui inflige, et que la loi n'a pas besoin d’aggraver. Ce serait verser du poison sur ses plaies, sans espoir ni de réparer le passé, ni de s’assurer contre l'avenir. Ceux qui voudraient justifier cette jurisprudence uarbare

Far l’exemple de la Chine , n ont pas pensé que autorité du père dans ce pays ne cessant qp’avec sa vie, il est juste que sa responsabilité dure autant que son pouvoir.