V. Respotisabilité du mari pour sa femme

Ce cas est aussi simple que le précédent. L'obligation du mari dépend de ses droits. L’administration des biens appartient-elle à lui seul : sans la solidarité du mari la partie lésée serait sans remède.

Au reste, on suppose ici l’ordre généralement établi : cet ordre si nécessaire à la paix des familles, à l’éducation des enfants, au maintien des mœurs, — cet ordre si ancien et si universel, qui place la femme dans la puissance du mari. Comme il est sou chef et son gardien, il répond pour elle devant la loi. II est même chargé d’une responsabilité plus délicate au tribunal de l’opinion ; mais cette observation n’est pas de notre sujet.

VI. Responsabilité (Tune personne innocente qui a profité par le délit.

Il arrive souvent qu’une personne , sans avoir eu aucune part au délit, en retire un profit certain et sensible. K*c.st-il pas con^’cnable que eette personne soit appelée à indemniser la partie lésée, si le coupable ne se trouve pas, ou s’il ne peut pas fournir à l'indemnité?

Ce procédé serait conforme aux principes que nous avons posés. D’al>ord, le soin de la sûreté : car il pourrait y avoir complicité sans aucune preuve. Ensuite, le soin de Vénalité: car il vaut mieux qu’une personne soit simplement privée d’un gain, que d’en laisser uue autre dans un état de perte.

Quelques exemples suffiront pour éclaircir ce .sujet.

En perçant une digue , on a privé du bénéfice de l’arrosement la terre qui en était en possession,et on le donne à une autre, (^luiquivicnt à jouir de cet avantage inespéré devrait au moins une partie de son gain à celui qui a fait la perte.

Un usufruitier, dontlc bien passe à un étranger par substitution, a été tué, et il laisse une famille dans le besoin. Lesubstilué, qui perçoit une jouissance prématurée, devrait être redevable de quelque satisfaction envers les enfants du défunt.

Un bénéfice vient à vaquer parce que le possesseur a été tué, n'importe ciment ; s’il lai.sse une femme et des enfants pauvres ,1e successeur leurdevraitune indeinnitéproportionnécà leur besoin et à rauticipaliou de sa jouissance

• Muiine da Droit roouio: sentit commodum sen.

tire debet et oniu.

s Matime commune : Nemûnem (tportet alterius incommodo loeupieUorem fieri.

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