DES MOYENS INDIRECTS DE PRÉVENIR LES DÉLITS

INTRODUCTION

Dans toutes les sciences ^ il y a des branches qui ont été cultivées plus tard que les autres ^ parce qu'elles demaiidaieiit une plus lonpue suite d'observations, et des réflexions plus profondes. C'est ainsi que les mathématiques ont leur partie transcendante ou sublime, qui est, pour ainsi dire, une nouvelle science au-delà de la science ordinaire.

]>a inèmedi.stinclioiipeut s’appliquerjusqu'à un certain point à l'art de la législation. Il y a des actions nuisibles : comment faut-il s'y prendre pour les prévenir? La première réponse qui se présente à tout le monde est celle-ci : Défendeices actions, punissez-ies. Celle méthode pour combattre les délits étant la plus simple et la première adoptée, toute autre méthode pour arriver au même but est pour ainsi dire un raffinement de l'art, et sa partie transcendante.

Cette partie consiste à trouver une .suite de procédés léfpslatifs pour prévenir les délits mêmes, en a{p!>sant princi]>alemeiit sur les inclinations des individu.^, afin de les détourner du mal et de leur imprimer la direction la plus utile à eux-mêmes et aux autres.

La première mrthu<Ic de combattre les délits par les peines, constitue la lé(rislation directe.

La seconde méthode de les combattre p.ir des moyens qui les préviennent, constitue cette branche de la législation quej'appelle indirecte.

Ainsi le souverain n^\it directement contre les délits, lorsqu'il les prohibe chacun à part sous des peines spéciales. Il a^^it indirectement, lorsqu'il prend des précautions pour les prévenir.

Dans la lé{*isla don directe, on attaque le mal de front; dans l'indirecte, on l’attaque par des moyens obliques. Dans le prciniercas, le lép,islateur déclare ouvertement lafpierre à l’ennemi, le si(piale, le poursuit, le prend corpsà corps, et monte ses oatteries en sa présence. Dans le second ca.s, il n’annonce pas tous .ses desseins, il ouvre des mines, il se ména{p; des intclli- {venccs, il cherche à prévenir les desseins hostiles, et à maintenir uans son alliance ceux qui

auraient eu des intentions secrètes contre lui.

l.es spéculateurs politiques ont entrevu tout ceci; mais en parlant de cette seconde branche de la lé|vislation , ils ne s'en sont point fait des idées nettes; la première a été depuis lomptemps réduite en système, tant bien que mal; la seconde n'a j.irnais été analysée, on n’a point pensé à la traiter avec méthode, à la ran{*er sous des classifications, en un mot, à la saisir dans son ensemble. C’est encore un .sujet neuf.

Les écrivains qui font des romans politiques tolèrent la lé^pslalion directe comme un mal nécessaire : c’est un pis-aller auquel ils se soniiietteut , et dont ils ne parlent jamais avec un intérêt bien vif. Au coniraire, quand ils viennent à parler des moyens de prévenir les délits, de rendre les hommes meilleurs, de perfectionner les mœurs, leur ima^^ination s'écliauffe, leurs espérances s’exaltent; on croirait qu'ils sont prêts à produire le (p*and œuvre, et que le nenre humain va recevoir une forme nouvelle. C'est <|ii'on pense plus ma(;nifiqiiement d’un objet à proportion de ce qu’il est moins familier, et que l'iina^vination a plus d'essor sur des projets va{|aes qui n'ont point encore subi le joii{T de l'analyse. Major è tonginquo reveren» lia; ce mot est aussi appiicalde aux idées qu'aux personnes. ITn examen détaillé réduira toutes ces espérances indéfinies aux jnstesdimensions du possible; mais si nous y perdons des trésors fictifs, nous en serons bien dédommma^vés par la certitude de nos ressources. •

Pour bien démêler ce qui appartient à ces deux branches, il faut commencer par se faire une idée juste de la lé^p^lntion directe.

V’oici cummentelle procède ou doit procéder: I* î>e choix des actes qu’on éri{;e en délits. a* I.a description de chaque délit: meurtre, vol, péculat, etc.

L'exposé des raisons pour attribuer à ces actes la qualité de délit; raisons qui doivent être déduites d'un seul principe, et par conséquent s'accorder entre clics.

linHODCCTIOIf.

4*’ L’attribution d’une peine^ compétente à chaque délit.

5* L’exposé des raisons qui serrent à justifier cette peine.

Ce système pénal ^ f6t-il le meilleur possible, est défectueux à bien des é(*ards : i” il faut que le mal ait existé avant qu’on puisse appliquer le remède. l/C remède consiste dans l'application de la peine, et la peine ne peut être appliquée qu'après que le délit a été commis. Chaque nouvel exemple d’unepeine infligée est une preuve de plus de son peu d’efHcace, et laisse subsisterun certain degré de danger et d'alarme, a” La peine cllc-mèmc est un mal, quoique nécessaire pour prévenir un mal plus grand ; la justice pénale, dans tout le cours de son opération , ne peut être qu'une suite de maux : maux dans les menaces et la contrainte de la loi ; maux dans la poursuite des accusés avant qu'on puisse distinguer l’innocent du coupable; maux dans l'infliction des sentences juridiques ; maux dans les suites inévitables qui rejaillissent sur des innocents. 3* Enfin le système pénal n’a pas assez de prise sur plusieurs actes malfaisants qui échappent à la justice, suit par leur fréquence , soit par la facilité de les cacher, soit par la difficiiltédclesdéfinir, soit enfin par quelque disposition viciée de l'opinion publirpie qui les favorise. La loi pénale ne peut agir que dans certaines limites, et sa puissance ne s'étend qu’à des actes palpables et susceptibles de preuves manifestes.

Cette imperfection du système pénal a fait chercher de nouveaux expédients pour suppléer à ce qui lui manfjue. Ces expédients ont

f>our objet de prévenir les délits, soit en ôtant a connaissance même du mal, soit en ôtant la puisuince ou la voioiitéde mal faire. La classe la

5 lus nombreuse de ces moyens se rapporte à l’art c diriger les inclinations, en affaiblissant les motifs séducteurs qui excitentau mal, et en fortifiant les motifs tutélaires qui excitent au bien.

Les moyens indirects sont donc ceux qui, sans avoir les caractères de la peine, agissent sur le physique ou le moral de rhorome, pour le disposer à obéir aux lois, pour lui épargner les tentations du crime, pour le gouverner par ses penchants et par ses lumières.

Ces moyens inuirects n'ont pas seulement un (p*and avantaf^c du côté de la douceur : ils réussissent dans bien des cas où les moyens directs échouent. Tous les historiens modernes ont ol>servé comliicn les abus de l'église catholique avaient diminué depuis rétablissement de la religion protestante. Ce que les papes et les conciles n’avaient pu faire par leurs decrets, une heureuse rivalité l’a opéré sans peine : on a craint de donner un scandale qui serait devenn

un sujet de triomphe pour ses ennemis. Ainsi, ce moyen indirect, le libre concours des religions , a plus de force pour les contenir et pour les réformer, que toutes les lois positives.

Prenons un autre exemple dans l’économie politique : on a voulu réduire le prix des marchandises, et surtout l’intérêt de l’ar|'ent. Le haut prix n’est un mal, il est vrai, que par comparaison avec un bien dont il empêche de jouir; mais tel qu'il est, on a eu raison de chercher à le diminuer. Qu’a-t-on imaginé pour cela? Une multitude de lois réglementaires, un taux fixe, un intérêt légal. Et qu'est-il arrivé? Les règlements ont toujours été éludés, les peines ont été redoublées, et le mal, au lieu de diminuer, est devenu plus grave. Il n'y a d'efficace qu’un moyen indirect, dont peu de gouvernements ont eu la sagesse d’user. Laisser un libre cours à la concurrence de tous les marchands, de tous les capitalistes, sc Hcr à eux du soin de se faire la guerre, de se supplanter, de s'arracher les acheteurs par les offres les plus avantageuses, voilà ce moyen. La libre concurrence est l’équivalent d’une récompense que vous auriez accordée à celui qui foiunit une marchandise de la meilleure espèce et au plus bas prix. Cette récompense immédiate et naturelle, qu'une foule de rivaux se flattent d’obtenir, agit avec plus d’efficace qu’une peine éloignée à laquelle on a l'espoir d’échapper.

Avant d’entrer dans l'exposé des moyens indirects, je dois avertir qu’il y a un peu d’arbitraire dans la manière ue les classer, en sorte qu'on puiirraiten ranger quelques-uns sousdifférents chefs. Pour les distinguer invariablement les uns des autres, il aurait fallu se livrer à une analyse métaphysique très-subtile et trèsfatigante. il suffit, pour l’objet qn’on se propose, que tous les moyens indirects puissent se jilacer sous l'un ou 1 autre de ces <mefs, et qu on ait éveillé l'attention du législateur sur les principales sources où il peut puiser.

Je n’ajoute plus qu’une remarque préliminaire, mais elle est essentielle. Dans cette variété de mesures que l'on va exposer, il n’en est aucune que l'on prétende recommander comme convenable à chaque gouvernement en particulier, et encore moins à tous en général. L’avantage spécial de chaque mesure, considérée à part, sera indiijué sous son chef ; mais chacune peut avoir des inconvénients relatifs, qu'il est impossible de déterminer sans connaître les circonstances. Il faut doue bien entendre que l’objet qu’on sc propose ici n’est pas de conseiller l'adoption de telle ou telle mesure, mais simplement de la mettre en vue et de la recommander à l’attention de ceux qui peuvent juger de sa comrennnre.

MOTENS d’oTEU LE POUVOIH PHYSIQUE DE NUIRE.