MOYENS DOTER LE POUVOIR PHYSIQUE DE NUIRE

Quand la volûiitf* , la connaissance et le pouvoir nécessaire à la furiiiatiun d'un acte concourent, cet acte est nécessairement produit. Inclination, connaissance , pouvoir, \oi\h donc les trois points sur lesquels il faut appliquer riiifluencc des lois pour déterminer la conduite des hommes. Ces trois mots contiennent, en abstrait, la somme et la substance de tout ce qu'on peut faire en lé^rUlatiun directe ou indirecte.

Je commence par le pouvoir, parce que les moyens à cet é^^ard sont plus l>oniés, plus simples , et que ilans les cas où on peut pan*enir a 6ter le pouvoir de nuire, on a tout fait, succès est assure.

Ijc pouvoir peut se dislin^pier en deux espèces : I* Pouvoir interne, celui qui dépend des facultés inlrinsctjues de l'individu ; a® pouvoir externe, celui rnii dépend des personnes et des choses hors ue lui, et dont il a besoin pour a(»ir *.

triant au pouvoir interne, celui qui dépend des facultés de l’imliviclu , il n'est {jucre possible d’en priver un bomnie avec avantage. Le pouvoir de faire le mal est insi^parable du pouvoir du faire le bien. Avec les mains coupées, on ne peut plus voler, mais on ne peut plus travailler.

D'ailleurs, ces moyens privatifs sont si sévères, qu'on ne peut les employer (|u'avec des criminels déjà convaincus. IA*mprisouncmenl est le seul qu'on puisse justifier en certains cas pour prévenir im délit appréhendé

Iæ léffislatcur a plus de ressources pour prévenir les délits, en s'appliquant aux objets matériels qui peuvent sen ir à les commettre.

H y a des cas où la puissance de nuire peut être ùtée , en excluant ce que Tacite appelle irritamenta malorum, les sujets, les instruments de délit. Ici la politique du kqpslatcur peut se comparer à c«?rie d’une bonne ; les barres de fer aux fenêtres, les j»rilla(»cs autour du feu, le soin d'écarter Icsinstniinents tranchantsetdan- (•creux pour les enfants, sont du même {»enre que la défense de vendre et «le fabriquer les outils a battre monnaie, le.s drop,ues v«*néneuses, les armes faciles à cacher, les dez ou autres in- {P’édicnls des jeux pndiibés, la défense de faire et d’avoir certains filets pour la chasse et autres nu>yens «l’attraper le p,ibier.

Mahi>raet, ne sc fiant pas à la raison , a voulu mettre les hommes dan.s Timpnissanre d’abuser des litpieurs fortes. Si l'on fait attention au climat des pays <*hau<l8, où le vin rend furieux

{ïliitùt «pie stupide, on trouvera pcul-êtrc que a prohibition totale est plus douce que la permission «pûauraitjirodiriLune chasse nombreuse de délits, cl par conséquent de peines.

Les impôts sur les liipiciirs sj>inlueu8cs remplissent cil ^Kirtic le même but. A proportion mie le prix s élève au-dessus «les facultés de la classe la plus nombreuse, on lui 6te les moyens de SC livrer à rintcmpiVanec.

Les lois somptuaires, en tant qu'elles prohibent rintrodurtion de certains articles qui sont l'objet de la jalousie du léfpslatcur, peuvent se rapporter à ce chef. C'est là ce qui a rendu si fameuse la 1é(pslatioii de Sparte : les métaux précieux étaient bannis, les étran(;ers étaient exclus, les voya(jcs n’étaient pas permis.

I 1» Pouvoir intm; 3» pouvoir n&rxim. tjuidem kne nvxh , Ht viiietur,procUuitnnaltrmm{nuUur

> .Vulo ù'n^iam. Ve viryinibHt puertsque , sexi non $i non fneultas toUitur. Mdvertus <UUHttate.m trmeSttm .

ni&Kt pHeriu>e sermo al : et preeterea alienuf termo non tleriUsqHe nuptitis yUium nuujis pcmicioiuM qiuim qiue erubeidt. Dixi adveaut poteslatrm peccantli , qtutm ab muUo nmf odiosiom. tiifuûiem mAjri’f tiebilitat, et homo intra nonwfutvi, nuUnm ilari remedium. En rrro exceptio- sibi temper pnr$en$. i^utdni hue periinetit Judete gentil nem Circumeisio. Dioftir non apuii Judiros solnt luiisein spertata fecnmtibis ! sed nee vifinm vù^tur nec remediutn »UM. Çtuenam igitur inrti'lnli ratio f ytnne adveiius t>ene- rwU mnim sapere :^aciliHsque cixtiulerim hodiemot «lrvM sotiUiriam* lia visum est nesdo eut : crtlo n/uXrlroi tribuitse qitant antiquos invenitie. f'oUrrrio. Ingeniosum sane fuisiet excogitamentnni , si-

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A Genève, U était défendu de porter des diamants; le nombre des chevaux était limité *.

On peut mentionner sous ce chef plusieurs statiiU an(;lais , relatifs au débit des lirpieurs spiritueuses : ï\ est défendu de les exposer en vente sub dio. 11 faut obtenir une licence (pii coûte beaucoiij>, etc, La défense d’ouvrir certaines places d amusement le dimanche appartient à ce chef.

De même les mesures pour détruire des libelles, des écrits séditieux, des fif^ures obscènes exposées dans les rues, pour eu défeudre l'impression ou la publication, etc.

L’ancienne police de Paris défendait aux domestiques, non -seulement le port de l’épée, mais encore de la canne et des bâtons. Cétait peut-être une simple distinction de ranç, peutêtre une mesure (le sûreté.

Lorsqu’une classe du peuple est opprimée par le souverain, la prudence veut qu’oii lui interdise le port des armes. La plus (p-andc injure devient une raison justificative pour la plus petite.

Les Philistins obli(jcnicnt les Ju ifs de rccoiTrir à eux toutes les fuis qu’ils avaient besoin d’aiiscr leurs haches et leurs scies.— A la Chine, fabrique et la vente des armes est réservée exclusivement aux Tartarcs-Chinois.

Par un statut de Georges 111, il est défendu à tout particulier d'avoir chez lui plus de cinquante livres pesant de poudre à canon , et aux marchands de poudre â canon, d'en avoir plus de deux cents livres pesant en même temps. l.a raison assignée, c’est le danger des explosions.

Dans tes actes relatifs aux grands chemins et aux barrières , le nombre des chevaux de voiture est limite à huit : exception faite en faveur de

• Citer ce* osa(^, ce n'e»t pa> le* proposer eomine des modèle*, c'ekt Mulet&cQl monucr sous quelle classe il but ran^r de telles loU.

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certains transports , et de ce qui concerne le service du roi pour l’artillerie elles munitions. La raison assignée, c’est la conservation des routes.

Si CCS mesures et d’autres semblables avaient encore un objet politique , c’est ce que ju no prétends pas dire : mais il est sûr que de tels expédients peuvent servir à 6tcr des moyens de révolte, ou à diminuer les moyens du contrebande.

Parmi les expédients (pi’on peut puiser dans cette source, je n’on connais pas (Te plus heureux et de plus simple que celui rpii est usité en Angleterre pour rendre le vol des billets de banque difficile. Lorsqu’il s'agit de les confier à la messagerie ou à la poste, on les coupe en deux parts, qu’on envoie chacune séparément. Le vol d’une moitié dc billet serait inutile , et la difficulté de voler les deux parties l’une après l’autre est si grande, que le délit est comme impossible.

Il est des professions pour l’cxercicc desquelles on exige des prem es dc capacité. Il en est d'autres que les lois rendent incompatibles. En Angleterre, plusieurs offices dc justice sont incompatibles avec l’état de procureur: on craignait que la main droite ne travaillât secrètement pour l.n main gauche *.

Ivcs personnes «pii contractent avec l'administration pour les entreprises de vivres, pour les approvisionnements des flottes, ne peuvent point avoir de siège en parlement, scun peuvent être délimiuauts et soumis au jugement du parlement : il ne convient donc pas (pi’ils eu soient memWes. Mais il y a des raisons plus fortes de celte exclusion, tîrt'CS du danger d’accTOitre rinflucnce ministérielle.

Tunde : on a pn^umr que ti l'animal cAt Min, il nr serait pas renu entre scs mains. Sonm/cb , police dc Vienne . 1777. Un çraod nombre de règlements dc liolicc se nippor- Icot è ce même chef.

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