FACILITER LA CONNAISSANCE DU CORPS DU DÉLIT

Il Y a doua points quelc ju(*e, en matière pëiiale, doit connaître avant qu’il puisse remplir son office : le fait du d(dit, et la personne du didinqnant. Cc9 deux points connus, l'in^ stniction est complète. Selon la diversité des ras , rohsciirité se répand sur ces deux points en difFérciitcs proportions; quelquefois elle est plus (p*ande sur le premier, quelquefois sur le second. Il s'a{]it dans les articles suivants de ce qui concerne le fait du délit, des moyens qui peuvent en faciliter la découverte.

Article I. Bâ(juérîr des titres écrits.

Ce n’est que parl’ccriture qu'on peut avoir un témoi(p)a{re permanent et authentique. Des transactions verbales, à moins qu’elles ne soient de 1 espèce la plus simple, seraient sujettes à des disputes interminables : Liltera scripta wnuel. Mahomet liii-mèmc a recommandé à ses sectateurs d’observer cette précaution. C’est presque le seul passa{;e du Coran qui ait une lueur de sens commun. (C’A. de la vache.')

Art. II. Faire attester sur le frontispice des titres le nom des té^ins.

C’est un point d’cxip,er qu’il y ait des témoins à la passation d'un acte : un autre point d'exi- {;e.*r que leur présence soit notifiée, attestée, enregistrée à la tête de l’acte. Un troisième projp'ès c’est d’y ajouter des circonstances par lesquelles les témoins, si on a besoin d'eux, puisseul se retrouver aisément.

Dans r.ittestaiion des actes, il pourrait être utile d’observer les précautions suivantes :

I® Préférer un plus ('rand nombre de témoins à un plus petit ; c’est «liminuer le danp;er de la prévarication, et se donner une chance <le les retrouver au besoin, a" Préférer des personnes mariées aux célibataires , des maîtres de

famille à des domestiques, des personnes qui ont un caractère public à des individus moins distinmiés, des hommes dans la jeunesse ou la fleur de l’â^'e à des vieillards et à des infirmes, des personnes qui vo«ii$ connaissent à des inconnus. 3” Quand l'acte est composé de plusieurs feuilles ou de plusieurs pièces, chaque feuille, chaque pièce, doit être soussifpiée par les témoins : y a-t-il des corrections, des effaçures, il faut en faire une liste à part qui soit attestée ; les li(pies doivent être cr>mptces et leur nombre indiqué à chaque pafje. 4** Qm© chaque témoin ajoute à son nom ec à ses prénoms, si on le demande, sa qualité, sa demeure, son A{*e, son état de maria(;e on de célibat. 5” Que le temps et la place de la passation de l’acte soient minutieusement spécifiés : le temps, non-seulement par le jour, le mois et l’année, mais encore par l'heure; la place par le district, la paroisse, meme par la maw son et par le nom de celui qui roccupc pour le présent. Cette circonstance est un excellent préscrv'atif contre les actes de faux. Un homme aura petir de s'aventurer dans une telle entreprise, lorsqu'il faut connaitre tant de détails avant de fabriquer une date à un acte supposé ; et s’il l’ose tenter, il sera plus facilement découvert. 6* Les nombres doivent être écrits eu toutes lettres; surtout les dates et les sommes , excepté dans les matières de comptabilité, où il suffit d’écrire en toutes lettres te total : excepté encore quand la même date ou la même somme revient souvent d.-ins le même .icte. l>a raison de celte précaution, c’est que les chiffres , s’il s ne sont écrits très- soi(picnsement, sont.snjets à être pris les uns pour les autres , que d’ailleurs il est facile de les altérer, et que la moindre altération a des effets considérables. Une somme de cent est aisément convertible en une somme de mille. 7'’ Les formalités à observer dans la passation d’un acte devraient

I «/rtiX/, cipr<ruion tMliniffiir d(! i«lni romnine. Ire* Icrrncs, rendre le Lit du dclit plus facile à rccon-

Faciliter la connaissaitce du corp* du délit, c'est, eu d'au- naitic