DU CORPS DU DELIT

même (puvemement et pour des peuples qui à d’autres é{];ards ont le même lan(;a^e, est un nuiiit surletpiel il semble qu’il n*y ait pas besoin île grands raisonnements pour en montrer Tutilitc. Cne mesure pour celui qui n’en connaît pas rcstiniation est nulle. Si les mesures de deux villes ne sont pas les mêmes , soit pour le nom , soit pour la quantité, le commerce des individus ne peut plus se faire sans les exposer à de grands mécomptes ou à de grandes difficultés: ces deux villes, à cet égard, sont étrangères Tune à l’autre. 1^ prix nominal de deux denrées csl-il le même, si leur mesure est différente, le prix réel est différent : il faut une attention continuelle, et la défiance entrave le cours des affaires : les erreurs se glissent dans les transactions de bonne foi, et la fraude se cache sous CCS dénotniiiations trompeuses.

Pour amener riiniformiié, il y a deux moyens : le premier, de faire des étalons qui aient l'autorité publique, de les envoyer dans tous les districts, et d'interdire l’usage de tout antre : l« second, défaire des étalons, et de laisser à la coBvenanec générale le soin de les adopter. Je ne connais aucun exemple où la première de ces méthodes ait été suivie; mais la seconde a été pratimu^ avec succès par l’archiduc Léopold en Toscane.

Kii Angleterre, il n’existe pas moins de treize actes du parlement sur cet oujeC, et l’on pourrait en faire mille autres de la même façon sans réussir, i* Les clauses pour forcer la conformité aux étalons en question ne sont pas suffisantes. a* On n’a point pourvu à faire les étalons eux-mêmes et à les distribuer : il n’y en a ipie peu çà et là, et la chose a été laissée au hasard.

Il faudrait commencer par fournir chaque crommunaulé d'un étalon légal; on pourrait y ajouter une peine imposée à tout ouvrier qui fabriquerait des poids ou des mesures noii-confonnes à cet étalon; et l’on pourrait enfin déclarer milles et invalides toutes transactions qui auraient été faites avec d’autres poids et d'autres mesures. Ce dernier moyen ne serait pas même nécessaire ; les deux premiers seraient suffi santi.

Entre différentes nations, le manque d'uniformité à cet égard ne peut pas produire autant de méprises, parce que la seule différence du langage tient chacun siu- ses gardes. Il en résulte pourtant bien de l'embarras dans le commerce; et la fraude, favorisée par le mystère, peut souvent se prévaloir de l'ignorance des acheteurs.

Un inconvénient moins étendu , mais qui n'est pas moins important, se fait sçntir dans la médecine. Si les poids ne sont pas exactement les mêmes, surtout pour des substances où les plus petites quantités sont essentielles, 1.1 pharmacopée d’un pays ne peut servir que difficilement à un autre, et peut exposer les

praticiens à des erreurs fatales. CTest là un obstacle couside'rable à la libre communication des sciences : et le même inconvénient se retrouve dans d'autres arts où le succès dépend des proportions les plus délicates.

Art. XI. Etablissement des étalons de qualité.

Il faudrait entrer dans bien des détails si l’on voulait dire tout ce que le gouvernement aurait à faire pour établir les Critères les plus convenables ^oiir la qualité et la valeur d'une multitude d objets qui sont susceptibles de diverses épreuves. — l.a pierre de touche est une épreuve imparfaite de la qualité et de la valeur des compositions métalliques mêlées d'or et d’argent. — l.’hydromètre est une épreuve immanquable, en tant que l’idcntilé de qualité résulte de l’identité de gravité spécifique.

Les falsifications les plus importantes à reconnaître sont celles qui peuvent nuire à la santé : tel est le mélange de la chaux et des os brûlés avec la farine pour faire du pain : le plomb dont on se sert pour nier l’acidité du vin , ou l’arsenic pour le raffiner. La chimie donne des moyens de découvrir toutes ces adultérations, mais U faut quelque connaissance pour les appliquer.

L’intervention du gouvernement à oet égard

f>eut SC borner à trois points. Encourager a découverte des moyens d’épreuve dans les cas où ils manquent encore, a* En répandre la connaissance parmi le peuple. 3* En prescrire l'tisage aux officiers du gouvernement pour les fonctions de ce genre qui leur sont imposées.

Art. XII. Instituer des timbres ou marques pour attester la quantité ou la qualité des choses qui ont dû être faites sur un certain étalon.

Ces marques sont des déclarations ou des certificats sous une fonne abrégée. Il y aurait cinq points à considérer dans ces documents. I* l^iir but. a* I..A personne dont ils portent l'attestation. 3° L'étendue et les détails de l'ii»formation qu’ils contiennent. 4* visibilité, l’intelligibilité du signe. 5* Sa permanence, sou indcstnictihilité.

L’utilité de ces attestations authentiques n'est pas douteuse.

On s'en sert avec succès pour les objets suivants :

I. Assurer les droits de propriété. On peut SC fier à la prudence des individus pour user de cette précaution dans ce qui les concerne; mais pour ce qui concerne la propriété publique ou des objets en dcpùt , il en faut faire un objet légal. C'est ainsi qu’en An|'leterre ce qui appartient à la marine royale porte une marque

Iiarlirnlièreduiit il est défendu de se servir dans a marine marchaiHle.

Dans 1rs arsenaux royaux on met l’empreinte

ai4 EMPECHER DES DELfTS , ETC.

d*une 6cche rar les bois de constniction, et tain, l'arçenterie, la monnaie, les étoffes de Ton fait entrer dans le tissu des corda(*es un fil laine , les bas et autres ouvrables de metier, etc. dont il est défendu aux particuliers de se servir. 3. Assurer le paiement des taxes. Si rarticlo a. Assurer la qualité ou la ||uantité d’articles soumis à une taxe n’a pas la marque en quescommer^ables pour le bénéfice des acheteurs, tion , c'est une preuve que la taxe n'a pas été Ainsi , par des statuts aii{>lais , il y a des roar» payée. Exemples innombrables ques sur un (prand nombre d’objets, les blocs 4* Assurer l'obéissance à des lois qui prohU de boit exposés en vente, le cuir, le pain, l’c» beut l’importation.