CONTRE LES ABUS D AUTORITE

nne; mais une fois qu’elle serait connue, la terreur de ces informations en rendrait bientôt l’occasion plus rare, et en diminuerait le nombre. Et sur qui tomberait la crainte? uniquement sur les coupables et sur ceux qui projettent de le devenir : car avec une procédure publique, l'innocent ne peut pas être en daoi;er ; et la malice du calomniateur serait confondue et punie.

Vn. Introduction du sort pour les requêtes adressées au souverain»

Quand les informations n’arriveraient qu’au ministre, elles auraient leur usa{{C; mais pour en assurer Tutilité, Ufaut qu’elles puissent parvenir à la connaissance du souverain.

Le (prand Frédéric recevait directement des lettres du moindre de ses sujets, et souvent la réponse était écrite de sa propre main. Ce fait serait incroyable s’il u’écait parfaitement attesté*

Il ne faut pas conclure de cet exemple que la même chose fût possible dans tous les Qouvememeuls.

En Ani^leCerre , chacun a la liberté de présenter une pc'tition au roi; mais le sort de ces pétitions, remises au moment même à un gentilhomme de la chambre, est connu par une expression proverbiale : ce sont des papillotes

Sour les filles d'honneur. On peut imaginer 'après cela que ces pétitions ne sont pas bien firéquentes , mais aussi ne sont-elles pas bien nécessaires dans un pays où le sujet est protégé

Î tardes lois qui ne dépendent pas du souverain.

1 y a ^our l'homme privé d'autres moyens d’obtenir justice, U y a d’autres canaux d’information pour le prince.

Cest dans les monarchies absolues qu’il est essentiel demaintenirune communication cousCamment ouverte entre le sujet ctle monarque ; il le faut pour que le sujet soit sûr d'étre protégé; il le faut pour que le monarcpie soit sûr * d’étre libre.

Qu’un appelle le peuple canaille , populaee^ on comme ou voudra , le prince qui refuse d’écouter le dernier individu de cette populace, bien loin d'augmenter par-là son pouvoir, le diminue en réalité. Des ce moment, il perd la faculté de te diri|>er par lui-méme, et devient un instrument entre les mains de ceux qui se nomment ses serviteurs. Il peut irua^pner qu'il fait ce qu'il veut, qu’il se détermine par luimême; mais dans le fait, ce sont eux qui déterminent pour lui ; car déterminer toutes les causes qu’un homme peut avoir pour agir, c’est déterminer toutes ses actions. Celui qui ne voit et n’entend que comme il plaît à ceux qui l’entourent, est soumis à toutes les impulsions qu’ils veulent lui donner.

Placer une confiance illimitée dans des ministres , c’est placer une coiifiance illimitée dans les mains de ceux qui ont le plus grand intérêt

à en abuser , et la plus grande facilité à le faire.

Quant à un ministre lui-méme, plus il sera intègre, moins il aura besoin d’une telle confiance : et l’on peut affirmer sans paradoxe que plus il la mériterait, moins il désirerait de la posséder.

Le souverain qui ne pourrait lire toutes ces pétitions sans y sacrifier un temps précieux, peut avoir recours à divers expédients pour se soustraire à la dépendance de ceux auxquels il les confie, et s’assurer qu’on ne lui soustrait pas les plus importantes. 11 peut en prendre quelques-unes au hasard, les faire toutes distribuer Sous différents chefs , et se les faire présenter à l’improviste. Les détails d'un tel arrangement ne sont ni assez importants ni assez difficiles pour exiger un développement particulier. Il suffit d’en suggérer l’idée.

Vm. Liberté de la presse.

Écoutes tous les conseils , vous pouvez vous en trouver mieux , et vous ne risquez pas d’en être plus mal. V’oilà ce que dit le simple bon sens. Établir la liberté de la presse, c’est admettre les conseils de tout le monde. Il est vrai que dans plusieurs occasions, le jugement public n'est pas écouté avant qu’on ait arreté une mesure, mais après qu’elle est exécutée. Cependant ce jugement peut toujours avoir son utilité, soit par rapport aux mesures de législation qu'on peut réformer, suit par rapport à celles d^administration qui peuvent se réitérer. Le meilleur avis donné en particulier au ministre peut être perdu ; mais un bon avis donné au puldic, s’il ne sert pas à l'un , peut servir à l’autre; s'il ne sert pas aujourd'hui, il peut servir dans la suite ; s’il n’est pas offert sous une forme convenable, il peut recevoir d'une autre main les ornements qui le feront goûter. L’instruction est une semence qu’il faut pour ainsi dire essayer dans une grande diversité de terrains, et cultiver avec patience, parce que ses fruits sont souvent tardifs.

Cette mesure est bien préférable à celle des pétitions pour émanciper le souverain. — Quel que soit son discernement dans le choix de ses ministres , il n’a pu les prendre que sur un f*ctit nombre de candidats que les hasards de la naissance ou de la furtune lui ont présentés. Il peut donc penser raisonnablement qu’il y a d’autres hommes plus éclairés qu’eux; et plus il étend sa faculté de connaître et d’entendre, plus U augmente son pouvoir et sa liberté.

Mais dans la manière de donner ces avis, il peut se mêler de l'insolence et de 1 humeur : au lieu de se bonier à l’examen des mesures, on portera la critique sur les personnes. El en effet, quelle adresse ne faudrait-il pas pour tenir CCS deux opérations bien séparées? Comment peut-on censurer une mesure sans attaquer jusqu’à un certain point le jugeuïcnt ou

iG.

PR£CALTIO^S GKNÉRAL£S

Ja probité de ton auteur ? Voilà l'écueil : voilà ce qui fait que la liberté de U presse est aussi rare que ses avantages sont manifestes. Elle a contre elle toutes les craintes de l’amour-pro» pre. Cependant Joseph II, Frédéric II, avaient eu la magnanimité ne l'établir. EJle existe en Suède ; eUe existe en Angleterre ; elle peut exister partout avec des modifications qui en préviennent les plus grands abus.

Si d'après les habitudes du gouvernement, ou par des circonstances particulières, le souverain ne pouvait pas permettre l'cxarocn des actes d’administration , U devrait au moins permettre l'examen des lois. Qu'il prenne pour lui le privilège de l'infailUbilité , il n’a pas besoin de l’éteniire à scs prédécesseurs. S'il est jaloux do pouvoir suprême jusqu’à faire respecter tout ce qui a en l'attoucnement du sceptre royal , il peut livrer à la discussion tout ce qui n’est que science, prmetpe de droit, procédure, administration subalterne.

Si la liberté de la presse peut avoir des inconvénients pour des brochures, des feuilles qui se répandent dans le public, et s'adressent à la partie ignorante d'une nation aussi bien f|u'à la partie éclairée , la même raison ne pourrait pas s'appliquer à des ouvrages sérieux et de longue balehie, à des livres qui ne peuvent avoir qu'une certaine classe de lecteurs , et qui , ne pouvant produire aucun e^et immédiat, laissent toujours le temps de préparer l'antidote.

Sous l’ancien régime français , il suffisait (pi'un livre de science morale fut imprimé à l*aris pour inspirer une prévention défavorable. Les Imtnurtions de l'impératrice de Tlussie

{tour l'assemblée de scs députés, furent prolibécs en France. Le style et les sentiments de cet écrit parurent trop populaires pour être tolérés dans la monarchie française.

Il est \Tai qu’en France, comme ailleurs, la négligence et l'inconséquence palliaient les maux du despotisme. t;n titre étranger servait de passe-port an génie. I..a rigueur de la censure n’aboutissait qu’à transporter le commerce des livres à d’autres nations, et à rendre plus amère la satire qu’elle était destinée à supprimer.

X. Publier les raisons et les faits qui servent de base aux lois et autres actes de Cadministro'tion.

C’est un anneau nécessaire dans la chaîne d’une politique généreuse et magnanime , et un accompagnement indispensable de la liberté de la presse. Vous devez l'une de ces institutions au peuple, vous vous devez l’autre à vous-même. Si le gouvernement dédaigne d’informer la nation de ses motifs dans des occasions importantes, H annonce par-là qu’il veut tout devoir à la force, et qu’il compte pour rien l’opinioil des sujets.

Le partisan du pouvoir arbitraire ne pense point ainsi. Il ne veut pas qu'on éclaire le peuple , et il le méprise parce qu’il n’est pas éclairé. Vous n’étespas capables déjuger, dit-il, parce que vous êtes dans l'ignorance, et on vous tiendra dans l’ignorance , afin que vous ne soyex

Sas capables de juger. Voilà le cercle étemel ans lequel il se retranche. Quelle est la conséquence de cette politique mlgaire? Un mécontentement général se forme et s'augmente peu à peu , fondé quelquefois sur des imputations fausses et exagérées , oui s’accréditent par le défaut de discussion et d’examen. Un ministre se plaint de l’injustice du public , sans penser qu'il ne lui a pas donné les moyens d’élre juste, et que les dusses interprétations de sa conduite sont une conséquence nécessaire des mystères dont elle est couverte. Il n’y a «pie deux manières d'agir avec les hommes, si 1 on veut être systématique et conséquent: clandestinité absolue ou franchise entière. Exclure complètement le peuple de la connaissance des affaires ou la lui donner aus.si grande que possible , l'eropêcher de former aucun jugement ou le mettre en état de former le jugement le plus éclairé, le traiter en enfant ouïe traiter en nomme , voilà les deux plans entre lesrpiels U faut opter.

Le premier de ces plans a été suivi par les prêtres dans l'ancienne Egypte , par les brames dans rindostan , par les jésuites dans le Paraguai : le second est établi par le fait en Angleterre; il n’est établi sur la loi que dans les États-Unis d’Amérique. La plupart des gouvernements européens nottent sans cesse entre l’un ou l'autre, sans avoir le courage de s’attacher exclusivement à l’un des deux , et ne cessent de se mettre en contradiction avec eux-mêmes , par le désir d’avoir des sujets industrieuxet éclairés, et par la crainte d'encourager un esprit d’examen et de discussion.

Dans la plupart des branches d'admini-stration, il serait inutile, il iiourrait être dangereux de publier d'avance le» raisons qui déterminent les mesures. Il faut seulement distinguer les cas où l’on a l>esoiu d’éclaircr l’opinion publique pour cmp«*‘chcr qu’elle ne s’égare ; mais en matière de législation , ce principe est toujours applicable. On peut poser en règle générale , qu on ne doit jamais faire de lui sans une raison, soit expressément assignée, soit tacitement entendue. Car qu’est-ce qu'une bonne loi, si ce n'est une lui pour laquelle on peut donner de bonnes raisons? Il faut bien toujours qu’il y ait une raison bonne ou mauvaise pour la faire, puisqu’il n’y a point d'effet sans cause; mais obligez un ministre à donner ses raisons , et il aura honte de n’en avoir pas «le bonnes à donner ; il aura honte de vous offiHr de la fausse monnaie quand il sera tenu de mettre à côte une pierre de touche pour la juger.

C’est un moyen pour un souverain de régner même après sa mort. Si les raisons de ses lois

CONTRE LES ABUS d’aUTORITÉ.

sont bonnes , U leur donne un appui qu'elles ne peuvent plus perdre. Ses successeurs seront for^ cés de les maintenir par un sentiment d'hon* neur. Ainsi plus il aura fait le bonheur de son peuple, plus iiassurelcbonhcurde sa postérité.