EN MATIÈRE DE LÉGISLATION

DISSERTATION SUR LES DIFFÉRENCES QUE DOIVENT APPORTER DANS LES LOIS LES CIRCONSTANCES DES TEMPS ET DES LIEUX, OU SOLUTION DE CE PROBLÈME : « I.ES MEILLEURES LOIS ÉTANT DONNÉES, COMMENT LE LÉGISLATEUR DOIT-IL LES MODIFIER D APRÈS LES CONSIDÉRATIONS TEMPORAIRES ET LOCALES? »

Après avoir dirigé nos recherches vers le système de lois civiles et pénales fpii aurait le plus haut de{vré possible de perfection abstraite, il est naturel du se demander comment un devrait procéder pour établir ce corps de lois dans un pays donné, à une épo(|Uc bxe. Je suppose que les lecteurs qui auront eu la patience de me suivrejusqu’au bout dans cette lonmic carrière pouiraieut me tenir à-peu-près le discours suivant :

« Dans les différentes études auxquelles vous » vous êtes livré pour former le meilleur sys-

■ ti>me de lé('islation , il est impossible que vous

■ n'ayez eu en vue un pays plutôt qu’un autre,

■ une période de temps déterminée , avec tout

■ l’ensemble de ses circonstances actuelles, la » population, l’étendue, les arts, les sciences, » les richesses, la rcli(;ion, le caractère et les H habitudes de la nation que vous aviez plus » particulièrement présente à l’esprit dans vus « spéculations politiques. Il est probable que

* le pays auquel vous rapportiez vos médiia- « tions était celui m't vous avez reçu le jour, » soit par cette affection naturelle qui unit le

■ cœur à la pati'ie, suit parce que vous aviez

■ une connaissance plus profonde de sa situa- » lion, et <]ue nos pensées ne sc développent N qn'à l’occasion des objets qui nous entourent. » Mais les lois que vous proposez pour votre

■ pays sont-elles é|;alement bonnes pour tout

* autre? N’y aurait-il aucun inconvénient à les

■ transplanter chez un peuple où tout diffère, » lois, mœurs., coutumes, rcli{^ion, préju{i'és,

* climat, population , étendue, voisina|*e , cum- I» mcrce, etc. Quelle doit être rinfluetice de cct >t amas de circonstances diverses sur la léjjisle-

» tion d’un peuple donné? Quelles différences B et quelles resseml>lances aura-t-il entre les B lois de diverses nations, a diverses époques, B en supposant que ces lois fussent toujours et B partout au ]diis haut de^é de perfection? b

Je ne me dissimule pas combien cette question est importante, et combien elle est difricile à résoudre ; il serait même absurde de tenter une solution particulière pour chaque peuple, parce qu'il faut connaître a fond toutes les circonstances dont on a parlé. Mais il est possible de donner un exemple, et d'indiquer les principes (généraux d'après lesquels ou doit se diri- ('er dans les applications locales.

On doit me permettre les fictions les plus présomptueuses. Je vais m’arro^;er le pouvoir suprême. Je commence, en vertu de celte autorité plénière, à donner à l’An{Tlcterrc ce système de lois que je n’avais fait jusqu’à présent qu'offrir à la discussion des philosophes. Après cela, sans m’arrêter dans mes conquêtes lé^rislutives, je vais chercher sur le {'lobe entier un peuple uù je puisse éUiblir mes institutions. Prendrai-je la Cliine? Mais les rapports qu'un nous en a faits se contredisent tellement que je ne saurais où asseoir mes idées? Sera-ce le Canada? Il est soumis à i'An^'letcrrc , et j’aurais une {p*aiidc facilité à y transplanter mes lois; mais ce pays ne diffère pas essentiellement du mien, et nuand j’aurais résolu, par rapport à lui, le prôLlème en question, on croirait que j’ai voulu éluder la diffieiilté plutôt que la vaincre? Tout bien pesé, je donne la préférence au Hciq'alo : là tout diffère, climat, mœurs, lan{;a{'c, relqpoii; cVst un autre monde, et je ne pouvais trouver un exemple plus riche en

TnAN8PLANTATI03f DES LOIS

iiiâtruclion, un contraste tiliis évident et plus propre au dévcluppeiiieiit de tous les principes (^u’oii doit suivre dans la transplantation des lois. Je ne me refuserai pourtant pas à des di- (p-ossions, quand elles serviront à éclaircir mes raisoiineineiits, et à conKrnier mes maximes. Je dois avertir encore qu'il ne s’a(*it ici que

d’une vue (générale, nullement d’exactitude et de précision. Si le procédé que je développe est bon , il sera facile de l’appliquer à toutes les lois, à toutes les circonstances. Les détails seraient infinis , mais les principes se réduisint à un petit nombre.