RELATIONS ENTRE LES LOIS , DÉLITS , OBLIGATIONS ET SERVICES

Dans un corps de loi tout roule sur des dé~ lits , des droits , des obliqations , des seruices. Il faut donc sc faire des idées claires de ces termes abstraits, et pour cela il faut savoir comment ces différentes notions se sont formées , et quels sont leurs rapports réciproques. Montrer leur génération , c'est ntontrer leur ixituro.

On peut aisément imaginer une époque où les hommes existaient sans connaître de» lois , des obligations, des délits, des droits : qu'y avait-il alors? Les personnes, les choses, les actions : les personnes et les choses, les seuls êtres réels ; les ucfionr, <|ui n’existent que dans un instant fugitif, dans un moiiicnt donne, qui périssent en naissant , mais <|ui laissent une postérité nombreuse.

Parmi ces actions , les unes produisaient de grandi maux, et l'expérience de ces maux donna naissance aux premières idées morales et législatives. Ix*s plus forts voulurent arrêter le cours tle ces actions malfaisantes, et pour cela ils les transformèrent en délits. (^cUe volonté, revêtue d’un signe extérieur, reyut le titre de loi.

Ainsi, déclarer par une loi que tel ou tel acte est probilK* , c’était ériger cet acte en délit. Assurer aux individus la possession de tel ou tel bien , c’était leur conférer «les droits. Ordonner aux hommes de s’abstenir de tous les actes qui pouvaient nuire a la jouissance de tels ou tels autres, c'était leur imposer une où/iÿation. Les assujettir à contribuer par tel ou tel acte à la jouissance de leurs semblables, c'était les soumettre à un service. Les idées de loi , de délit, de droit , d’o6/«yütion , de service , sont donc des idées qui naissent ensemble , qui

existent ensemble, qui sont et qui demeurent inséparables.

Ces objets sont tellementsimultancs que tous ces mots peuvent sc traduire indifféremment les uns par les autres. I.a loi m’ordoiine-t-elle de vous nourrir ? Elle m’impose roê/i^ation de vous nourrir ; elle v<jus accorde le dr«>it d'être nourri par moi; elle convertit en délit l’acte négatifq^ic je ferais en omettant de vous nourrir; elle me soumet à vous rendre \e service de vous nourrir. — La loi nied(Tenil-elle de vous tuer?Elle m'impose Vobliÿation de ne pas vous tuer; elle vous accorde le droit de ii’être pas tué par moi ; elle érige en délit l'acte positif que je ferais en vous tuant; clic exige de moi de vous rendre le service négatif qui consiste à m’abstenir de vous tuer.

Ce n’est qu'en créant des délits f c’est-à-dire, en érigeant certaines actions en délits ) que la loi confère de* droits. Si elle confère un droit, c’est cil donnant la qualité do délits aux diverses actions par lesquelles la jouissance de ce droit serait interrompue ou contrariée. La division des droits peut donc se rapporter à la division des délits.

Les délits, en tant cpi’ils concernent un individu iléterrniné, peuvent se distribuer en quatre classes, suivant les quatre poinis dans lesquels nn peut le blesser : d«diis conirc la personne, délits contre l’honneur, délits contre les biens , délits contre la condition. On peut de même distribuer les droits en quatre classes : droits de sûreté pour la personne, droits de sûreté pour rbunneiir, droits desûreté pourlcs biens, droits de sûreté pour la conilition.

La distinction entre les droits et les délits est

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donc ptirement yerbale : U n’y en a point entre le» idées : on ne saurait se former Vidée d’un droit sans s’étre forme l'idée d'un délit.

Je me représente le lé(p»lateur contemplant les actions humaines selon la mesure de ses vues: les unes, il les défend; les autres, il les ordonne : il en est plusieurs qu'il s’abstient également d’ordonner ou de défendre. Par la prohibition des premières, il crée les délits positifs. Par l’injonction des secondes, il crée les délits négatifs. Mais créer un délit positif, c’est créer une obligation de ne pas faire ; créer un délit négatif, c’est créer une obligation de faire. Créer un délit positif, c’est créer un service négatif 8cr>'icc qui consiste h s'abstenir d’une action nuisible y Créer un délit négatif, c’est créer un sen'ice positif (\e service qui consiste à exercer une action utile). Créer d^es délits, c’est donc créer des obligations ou des services forcés. Créer des obligation» ou de» services forcés, c’est conférer des droits.

Par rapport aux actions sur lesquelles le législateur ne prononce ni défense ni injonction, il ne crée aucun délit, aucune obligation, aucun service forcé ; cependant il vous confère un certain droit, ou il vous laisse un pouvoir que vous aviez déjà, celui défaire ou de ne pas faire, selon votre propre volonté. Si par rapport à ces mêmes actions il avait existé auparavant une injonction ou une défense, et qiic cette injonction ou celte défense fussent révoquées, on pourraitdire sans difficulté que le droit qui vous revient, la loi vous le confère ou vousiercrtifiic. La seule différence, c’est qu’à présent vous le tenez de son activité, comme auparavant vous l’avez tenu de son inaction. Dans l’état actuel, il parait comme si vous le deviez à elle seule, tandis qu'auparavant vous paraissiez en être redevable en partie à la lui et en partie à la nature. C’est à la nature que vous le deviez en tant qu’il était l’cxereice d’une faculté naturelle : c’est à la loi que vous le devez, en tant qu’elle aurait pu étendre à ces actes la même prohibition qu’à d'autres.

Par rapport même à ees actes sur lesquels la loi s’abstient d’ordonner ou de défendre, clic vous confère un droit positif, le droit de les faire ou de ne les pas faire, sans être troublé par personne dans rasage de votre liberté.

Je puis rester debout ou m’asseoir, entrer ou sortir, manger ou ne pas manger, etc. ; la loi ne prononce rien sur cela. Cependant le droit que j’exerce à cet egard je le tiens de la loi, parce

que c’est elle qui érige en délit toute violence par laquelle on voudrait m’empecber de faire ce qui me plaiu

Voici donc la filiation de ces êtres légaux : ils ne sont que la loi, considérés sous différents aspects ; Us existent dès qu'elle existe ; ils naissent et meurent avec elle. Rien n'esC plus simple , et les propositions malliématiques ne sont pas plus certaines.Tout cela est nécessaire pour avoir des idées claires des lois, et cependant rien de cela ne se trouve dans aucun livre de jurisprudence ; le contraire même se trouve partout. Jl y a eu tant d'erreurs en ce genre, qu’on peut espérer q\ie les sources en sont épuisées.

Ce sont les mots droits et obligations qui ont élevé des vapeurs épaisses, par lesquelles la lumière a été interceptée. On n'a pointconnu leur origine; on s’est perdu dans des abstractions ; on a raisonné sur ces mots comme sur des êtres étemels qui ne naissaient point de la loi, et qui au contraire lui donnaient naissance. On ne les a point considérés comme des production^ de la volonté dn législateur, maiscomme les productions d'un droit chimCTiquc, un droit des gens, un droit de la nature.

Je n’ajoute qu’un mot pour faire sentir l’imporlancc de sc faire des idées nettes sur l’origine des droits et des obligations. Ce sont des enfants de la loi : il ne s’agit donc plus de les mettre en opposition avec elle. Ce sont des enfants de la loi : ils doivent donc être subordonnés comme elle à l’utilité générale.

L’idée fondamentale, l’idée qui sert à expliquer toutes les autres, c’est celle de délit. Llle a une clarté par elle-même parce qu’elle présente une image; elle s’adresse aux sens, elle est accessible aux inlelligcnccslesplusbomécs. Délit, c’est un acte dont il résulte du mal. Faire un acte positif, c’est se mettre en mouvement ; faire un acte négatif, c’est se tenir en repos. Or, un corps en mouvement , un corps en repos , voilà ce qui présente une image, lin être blessé, un être souffrant par les suites d’un acte , c'est cncoreiinc image également familière. Il n'en est pas de même des êtres purement fictifs, appelés </roi‘ts et obligations. On ne saurait les peindre sous aucune forme; on peut cependaut les revêtir d’images sensibles, mais il faut pour ceîa les ilésabsiraire, si je puis parler ainsi ; il faut les appliquer à des choses réelles : droit t/c faire tel ou tel acte; — obligation de le faire ou de ne le pas faire. Plus ou les rapproche de l’idée tlu délit, plus ils sont faciles à entendre.