DE LA MÉTHODE

Dans (picl ordre convient-il d’arranger le» diverses parties (pii composent un corps complet de législation?

Il y a des personnes qui ont besoin de connaître le système entier des lois : ce sont ceux qui sont enargés de les maintenir et de les appliquer. D'antres ont seulement besoin de connaître la partie qui les concerne et qu'il leur serait dangereux d’ignorer : ce sont les individus qui ne sont tenus qu’à leur obéir.

(lui est le plus convenable pour la généralité du peuple , voilà ce qu'il faut considérer dans l’arrangement des lois. Le peuple n’a pas leloisird’en faire une élude approfondie : il n’a pas la rapacité de r.^ppruclicr des dispositions éloignées : il n’entendrait pas les termes techniques d'une méthode arbitraire et artificielle. Il faut donc distribuer les matières dans l’ordre le plus facrilc pour des entendements peu exercés, dans l'ordre le plus intéressant par l’importance des sujets , en un mot, dans l’ordre le plus naturel.

Mais qu’est-ce ici (pte Tordre le plus naturel? C’est Tordre selon lequel il sera le plus aisé de consulter la loi , de trouver le texte qui s’appU- (pic à un cas donné, et d'en saisir le véritable sens. T>a meilleure méthode est celle qui donne

la plus grande facilité de trouver ce qu'on cherche.

BÈT.LES I)R MÉTRODE.

1* La partie r/es lois qui porte te plus claire^ ment Cempreinte de la volonté du législateur , doit précéder les parties où. sa volonté ne se montre qu indirectement.

Par cette raison, le code pénal doit précéder le code civil, le code politique, etc. Dans le premier, le législateur se manifeste à chaque individu; il permet, il ordonne, il défend, il trace à chacun en particulier les règles de sa conduite, c'est le langage d’un père et d’un maître. Dans les autres codes, il s’agit moins de commandement que de règlements et d'explications qui ne s'adressent pas si clairement à tous les individus, et ne les intéressent pas également dans toutes les époques de leur vie.

2® Les lois qui vont le plus directement au but de la société f doivrrtt précéder celles dont futilité, toute ^ande quelle est , nest pas aussi évidente.

Le code pénal, suivant cette règle, doit encore précéder le code civil, et le rode civil doit précéder le code politique. Rien ne va plus di-

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