QUATRIEME CLASSE

SriDITlSlON DES DÉLITS PUBLICS.

I^s délits par lesquels l’intérêt du public peut être affecté , sont d’une nature très-variée et trèscomplexe. On ne donne la subdivision suivante que comme un essai dont on sent les imperfections; mais on se serait jeté dans des longueurs décourageantes, si on eût voulu suivre la méthode exhaustive pour donner un catalogue complet. Une des grandes difficultés que le sujet présente c’est que plusieurs délits de cette classe n'unt point reçu de dénomination, et qu’il faudrait avoir recours à des périphrases longue^ et obscures. La science étant très-imparfaite, la nomenclature ne peut pas être bonne; et avec nnemauvaise nomenclature, 011 ne peut pas faire une bonne distribution.

ORDBE. Délits contre la sûreté extérieure.

Ce sont ceux qui ont une tendance à exposer la nation aux attaques d’un ennemi étranger.

I. Trahison. Complicité avec une puissance ennemie , ou qu'on cherche à rendre telle.

a. Espionnage en faveur des puissances ennemies on rivales.