C>)minerce <les sexes hors du maria(îe , etc

Je ne fais celle énumération que pour avertir

de l'erreur commune qui re(*arde ces actes comme contraires à la population, quoiqu'ils n’aient sur elle aucune intiueuce perceptible. J’en excepte pourtant l’émi^pation , qui en certaines circonstances peut acquérir un de(^ré d’étendue di(pie peut-être de ratlention du {gouvernement. population ne dépend que des moyens de subsistance. Elle augmente ou elle diminue avec ces moyens.

Ville ORDRE. Délits contre la souveraineté.

II est bien difficile de décrire ces délits, parce qu’il faudrait auparavant décrire la constitution politique de l’état dont il s'agit. Il est bien des constitutions où il serait présenté impossible lie résoudre cette question de fait : Où réside le pouvoir suprême? Voici l’idée la plus simple qu’on puisse s’en former.

()n donne pour l’ordinaire le nom collectif de gouvernement à l’assemblage total des personnes chargées des diverses fonctions politiques. Il y a communément dans l'état une personne ou un corps de personnes qui assigne et distribue aux membrc.s du gouvememeut leurs df'partemcutg, leurs fonctions et leurs prérogatives; qui exerce le pouvoir législatif; qui dirige et surveille le pouvoir administratif; enfin qui a autorité sur le tout. La personne ou le Corps qui exerce ce pouvoir suprême est ce qu’on appelle le souverain. Les délits contre la souveraineté sont ceux qui tendent à contrarier ou égarer les opérations du souverain, ce qui ncpeiitse faire sans contrarier on égarer les op<^ ration.s de différentes parties du gouvernement.

DE LA DIVISION DES DELITS. 323