CHAPITRE VIL

AVANTAGES DE CETTE CLASSIFICATION DES DÉLITS

Je me borne à exposer les principaux avanta(*cs qui me paraissent résulter de cette classibeation.

t. Elle est la plus naturelle, c'est-à-dire, la plus facile pour rintelli{>encc et pour la mémoire. (^r qu'est-ce qu'une classitication naturelle? C’est, par rapport à un individu donné, celle qui se présente la première à son esprit, relie qu'il saisit avec le plus de facilité. Cela étant, qu'nn individu en invente une qui soit à lui, elle doit lui paraître la plus naturelle, et l’être en effet par rapport à lui. Mais s’il s*a{]it des hommes en général , la classification la plus naturelle sera celle qui leur présentera les objets sous les qualités les plus frappantes et les plus intéressantes. Or, qu y a-t-il de plus frappant et «le plus int(*rcssanl pour un être sensible que les actions humaines cunsideVées sous le rapport du mal qui peut eu résulter pour lui et pour ses semfdables?

Q. Cette classification est simple, uniforme, ma1(p‘é)amu!tiplicité des parties, parce qu'elles sont toutes arialo(pies, culqiiées les unes sur tes autres, laissant apercevoir au premier coup d'aùl les liaisons <jui les unissent, les points de contact et de ressemtdance.

Connaître la première classe c’est connaître la secundeetla troisième. La (|uatricmcs’appuie sur la même base, qnui(|ue les points de (ommuniiMlion soient moins apparents que dans les autres. Si les délits des trois premières classes n’étaient pas malfaisants, ceux de la dernière ne le seraient pas non plus.

3. Cette clas'iificatiun est plus commode pour le discours , plus propre à renonciation des vérités (jui appartiennent au sujet.

> Qu'une nomrnrlatnre ail été fnrméc sor un i»srmbla(;c «TohjrU avant que irur nature fût connue, Ü est imfio*sible dVn Itrrr d» propositioni (•éncrales qui «oient vmiet. Que dire des hniUf . par csemjdr, iorsaue sous le même appcILtif d'huile on comprenait et les Imites doucei d'olive et d'amaude, et Tacide sulfurique et le carbonate de pousse?

Que dire de vrai des delictn privaLt et des Hrlicfa publicit, des tlrlicitt pithlicn orriinnrta et des delictn publica eAtmordina}ia, êubiU par ilviucccius pour npliquer les

Dans chaque {^enre de connaissances, le désordre dans le lan{ja(re est à-Ia-foi$ effet et cause de ri{;iiorance et de l'erreur. La nomenclature ne saurait se perfectionner qu’à mesure que la vérité se découvre. (Comment s'exprimer avec justesse avant d'avoir pensé de même ? Et comment penser avec justesse tant que pour cnre- (ristrerscs pensées on se sert de mots tellement constitués, que par leur moyen on ne peut composer que des propositions fausses '?

4. Celte classification est complète. II n’y a point de loi ima(;inable à laquelle 011 ne puisse assi(ptcr, au moyen de celle division, sa vérital)le place, si cette loi porte contre un acte nuisible de quelque manière «pie ce soit. Si c'est une loi capricieuse, une loi malfaisante, elle aura sa place aussi parmi les actes malfaisants : elle sera classée elle-même parmi les délits.

5. Elle est motivée : elle imprime sur le front des objets «pi'elle renferme, la raison delà place qu’elle leur assi{^iic. En marquant comment ces actes sont mauvais, elle fait voir pourquoi il faut les traiter comme tels. En «flairant le ju- {▼ement, elle se concilie raffcction. Au citoyen, elle se justifie elle-même, en faisant voir d'un coup d'«x*ii la raison de chaque sacrifice qit'nn en exige. Au souverain, elle sert de leçon et de frein. A-t-il des pn*jugés, des passions; elle l’avertit, elle l’éclaire, l'n mal véritable lui aurai t*il échappé , il ne manquera pas de s'en apercevoir en éitnliant ce tableau. Cnercberait-il à y faire entrer un d«*lit imaginaire , la difficnlté de lui trouver une place l’avertira de son erreur. Chaque classe repousse de son sein le prétendu crime «pii ne lui appartient pas. Un défit de mal

loit rom»inr«î Que «lire cat rt)v<ii«jc rt «Im cm prrvotnux , (in petit criminel et du criminel de rtiiwieoae

junif>rudrnce françatM* î Que dire de* félonies , de* prse^ munire , de» miulêam'-nnors de U jurî'prtldeiire onnuitd Dev Oit vènnux , dei ras civils • des délits privèi , des dé* Uu pubiiet de UHitc* le* jarisprodeneesT Ce «ont de* ob* jeti composé» de parties si disparates, des mots reofemiant des choses «i hétero(;rnes, qu Ü est impossible d'en former aucune proposition ('énérale.

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ima{pnaire peut se cacher dans un entassement confus; il ne saurait se faire recevoir dans un arraiip,emenl méthodique. Il est là comme un étraïq^cr qui aurait voulu usurper un ran{f, et quiest hicntèl reconnu et démasque quand on le compare à ceux de la caste à laquelle il veut faussement ai)parlcnir. C’est une (çrandc conquête sur l'arhitraire. Un tyran, un bi(jot n’oseraient eiivisa(*er celte table : elle ferait la satire de leurs lois.

6. Elle est universelle. Fondée sur des principes communs a tous les hommes, elle est applicable à toutes les jurisprudences. Aussi I) a-t-on pas son(*é , en la composant , à une nation plus qu’a une autre. Au moyen de cette uiiivcrsilité , elle pourrait bien avoir une utilité indépendante de l'accueil que les p,ouvernements peuvent lui faire. Ilejclée par eux, elle peut être adoptée par les juristes de tous les pays, leur servir de |*lussairc commun , leur fournir une mesure commune pour des systt^mes qui ont été jusqu'à présent incommensurables, et sans parvenir a être dominante, elle peut servir à des comparaisons de lois faites sur un plan uniforme. Si on ranf,cail selon cette méthode les lois pénales de différentes nations enre(;ard les unes des autres, tonies leurs imperfections deviendraient sensibles sans qu'on eût besoin de raisonnement : on découvrirait par la seule inspection du tableau, l.à des délits omis, là des délits de mal imaginaire, là des luis re<louflantes de nonibreii>es énumiTations d’espèces sur le larcin, sur les offenses personnelles, au lieu d'une seule loi (lénérale. (x;Ue classîKcalion est donc à la science léjpslative ce que des instruments comparatifs, tels que le baromètre et le üiennomètre, sont aux sciences 'sit|ucs.

e reviens maintenant sur le plus ^and avantage de celte division. Tous les didits d'une classe sont rau{p‘S sous le même chef, en vertu de quelque «nialité commune qui les unit et les caractérise. Les délits qui composent chaque (venre ont donc entre eux des propriétés semblables, et ils ont en même temps des j>ropriétés différentes d'avec les délits <l‘un autre {jenre. 11 en résulte qu’on peut appliquer à chacun de CCS p,roupcs des propositions (générales qui leiu* conviennent en coiiiinun.

Une science est dan» un étal misérable d’imperfection lorsqu'il est impossible défaire, avec les seuls mots qui lui appartiennent, aucune proposition d'une certaine latitude, qui soit juste et vraie , c'est-à-dire, juste et vraie à tous égards. Il n’y aurait donc que des vf*rités particulières, que des faits isolés. On manquerait

> Je vnii dire qu'on ;»eu( leur ippliquer la peine du talicui , mais non pa» qii'nit doive le faire. Je ne di* pa« même UC le talion pût «‘appliquer daos loai les ca« liidtvidueU e chaque délit , ma» dam quelque* cas de chaque espèce.

s Cest en raison de ce* trois dernières propriétés que U eouiume s'esi établie de rrQarder cca dclils comtiic ron-

de principes et de résultat). Que serait la botanique , par exemple , si les classes étaient telles qu'on ne pût trouver entre elles aucun caractère commun? On serait réduit à connaitre toutes les plantes individuellement. On n'aurait pu faire aucune proposition un peu étendiiesur les {jenres et les ordres. L'instruction d’un homme n’ajoulcrait rien à celle d'un autre.

Je vais donner ici les propositions les plus (générales qui forment le caractère particulier de ces quatre classes de délits. Il faut suivre des yeux le calaloj;ue, et comparer chaque proposition avec les délits qu’elle embrasse , atio d'en sentir la justesse.

Caractères de lu première classe y soit des délits privés y ou délits cotUre des irulividus assiÿnabtes.

1. Quand ces délits sont arrives à leur terme, c’est-à-dire, tjuaud iis sont consommés, ils produisent tous, sans exception, un mal du premier et du second ordre.

а. Les individus qu'ils affectent en première inslauce .sont cunsiamnient assi(jnabies. Ceci s'étend même aux attentats et aux préparatifs , tout comme au crime consommé.