MOYENS DE METTRE FIN AU DELIT

Cest ici qti’on placera les matières suivantes ou qn’on y renverra.

1. Droit, ou pouvoir de résistance contre une attaque injuste.

a. Droit, ou pouvoir et obligation de prêter secours à autrui contre une attaque injuste.

3. Droit, pouvoir et obligation aux officiers de police de prêter secours.

4. Droit et obligation aux individus de réclamer le secours des officiers de police pour faire cesser , etc.

Peines.

1. Amende ^ à option > et a discrétion on rpii ne passera pas la ...ème ^ partie des biens du (félinquant.

a. Emprisonnement à option et h discrétion, ou qui ne passera pas le terme, par exemple, d'une année