Dépens rc^ghrs à option et à discrétion

Autant de lettres, autant de renvois à diverses sections du titre général des Peines.

I De tel< details panillront-îl* trop partirulirrs? C'est une objection qui a été prévue, et j'ai muntri- la iiccr»-

GTcst là , par exemple , qu'on aura explique ces phrases à option et à discrétion. A option, c’est une façon concise d’exprimer qu’il sera loisible au juge tl'inniger cette peine ou de ne pas s’en servir. A discrétion , ctua signifie que le juge doit employer une certaine quantité de cette peine, sauf à en employer autant un aussi

t>cn qu’il le jugera à propos , en se tenant dans es bornes prescrites par les règles générales sous le titre des Peines.

Dédomma^emen (s .

Pour ce qui regarde le dédommagement, on peut renvoyer au titre général qui en traite, sauf à détailler ici les dispositions particulières qu’on aurait jugées convenables.

C’est ici qu’on peut faire des renvois à la procédure. iJk procédure ad compescendum , qui consiste à mettre fin à un délit, n’a pas lieu dans ce cas, à moins que le délit ne soit complique avec un de ceux qui attaquent la liberté de la personne.

Les procinlurcs ad puniendum et ad satisfaciendum sont les deux branches dont l’appUcalioii e.st la plus universelle , surtout la première.

Quant à la procédure ad prœveniendum , voyex le titre général des Peines, qui traite

site de ce qu’on serait tenlé de regarder comme minntîcus.

TITRES DU CODE PE^fAL. 320

<lc la caution à exiger pour bonne conduite.

Renvoi au titre des moyens d'exemption.

Renvoi à celui des moyens d'a(;{p’avation.

Je nicU , ifCs moyens d*a('('ravation qui ne fout pas que le délit se rapporte à un .autre nom. 2® Ceux qtii lui ajoutent les qualités désignées par quelque appellatif de lamèmecKissc.

Cknix qui rappellent à la classe des délits semi-publics. qui l’appellent à la classe

des délits publics.

Renvoi aux moyens d'atténuation.

Y a-t-il dans le délit une circonstance d’a(v- ^avation; on peut en conséquence ou augmenter la quantité des peines ordinaires, ou permettre une peine ultérieure d’une espèce

difTcrcntc. Celte peine nouvelle, pour avoir un nom technique , sera appelée e.vfro-peinc. De la même manière, dans les cas d' exténuation , on peut établir une infi-a-jyeine.

Autre exemple.

Pour continuer h donner une idée du plan, prenons un exemple parmi les délits qui concernent la propriété. Ici un nouvel ordre de choses se présente. Ce qu’un a vu no paraissait appartenir qu’au pénal. L’article suivant rappellera l’idée du civil. N’oublions pas que c’est toujours un délit dont il s'agit.

Je choisis le fl/gnt comme présentant le cas le plus simple.