‹ Œuvres de J. Bentham, jurisconsulte anglaisChapitre 298 sur 524 · CHAPITRE XIV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIV

Sl.MÈME TITRE GÉNÉRAL DU CODE CIVIL. DES DROITS,

Cest en imposant des obligations, ou en s'abstenant d'en imposer, qu'on établit, qu’on accorde dcmlroits. Ou peut imposer des obligations sans qu’il en ré.’iulte des droits : par exemple, des obligations ascétiques qui ne sont utiles ni à la personne obligée ui à d'autres ; mais on ne peut pas créer des droits qu'ils ne soient fondés sur des obligations. Comment me confère-t-on un droit de propriété

• Aiosi le tableau des o6b'</<r(/oru est la contre-partie du tableau de» services. On peut di»(in|>uer abIi(^tiou — obli[*ation non agendt — 'obli(^ation pnOerut(~oblif*alion non fHitientii — obli^'ition bene p<ili'en<ti— obligatioo mn/è ftaliendi.

sur un terrain ?C'ést en imposant ù tous les autres l’ubligatioD de ne pa.s toucher à scs produits , etc. , etc. Comment ai-je le droit d'aller et venir dans toutes les mes d’une ville? C’est qu'il n’existe point d'obligation qui m'en empêclic, et que tous sont soumis à l'obligation «le ne pas m'empécber. Qu’on examine tous les droits un à un : les uns doivent leur existence à l'existence des obligations ; les autres la doi-

L'idcc des obli(;nlions portant sur U faculté passive, bien que moins famiiiere, a été cmplovcc par les rüuuni^tes i exemple : oblitjtitioncf ex delicto.

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