SEPTIÈME TITRE GÉNÉRAL DU OODE CIVIL

d'homme. La poS5e<(siou lé{>ale e«t tout simple* ment rouvra{<c‘dr la loi : c'est la possession d'un droiu soit sur cette chose, soit sur des sen'ices d'homme. Avoir la possession physique d’une chose, c'est avoir avec la chose une certaine relation , dont, s'il niait au Icjpslateur, l’cxi»* tence peut ti*nirlieu (V evcnenient iiivestilif pour donner commencement à des droits sur cette chose. Avoir la possession légale d'une chose, c'est avoir déjà des droits sur cette chose, soit à cause de la possession physique, soit autrement.

J'ai dit qu'avoir la possession physique d'une chose , c'est avoir avec cette chose une certaine relation.*— Voilà tout ce que j'ai dit, voilà tout ce que j'ai pu dire d’abord. Qu'cst-ce que celle relation ? C’est ici rpic la difliculte commence.

Déhnir la possession, c’est rappeler l’ima(^e qui se présente à l’esprit des hommes lorsqu il est fpsestion de prononcer, entre deux concurreou, lequel esc eu posscs.sion d’une chose et lequel ne l'est pas. Mais si cette iina(*e est différente pour différents hommes ; si plusieurs ne s'en font aucune, ou s'ils s'en fout une dififérente pour différentes occasions,-— comment trouver une définition fixe pour une imaj^e si incertaine et si variable?

L'idée de la possession sera différente selon la nature du sujet; selon qu’il s'ai’it de choses ou de services d'hommes , ou d'êtres fictifs , comme état de parenté, privilé('e, exemption de services, etc.

L'idée sera différente selon qu’il s'a^^it de choses mobilières ou immobilières. Que de qucsliot» pour savoir ce qui constitue un bâtiment, un logement! Est-ce d’être factice? Mais une caverne naturelle peut sei^ ir de demeure. Est-ce d’être immeuble? Mais une voiture dans laquelle on séjourne en voyageant, un vaisseau, ne sont pas des immeubles. — Mais ce terrain, ce bâtiment, (prcsl-cc qui fait <|u’on le possède? Est-ce l’occupation actuelle? Est-ce l’habitude de le posséder? Est-ce la facilité de le posséder, abstraction faite de toute opposition, et ensuite malgré l’opposition même ?

Autres difficultés. — S’agit-il de possession exclusive ou de possession communale? S'agitil do pos.session d’un seul, de plusieurs ou de tout le monde?

Difficultés ultmeures. — S'agit-il de possession par soi ou de possession par autrui? — Vous êtes dans l'habitude d’occuper cette fabriq ne : vous roccu|>cz même seul à cette heure. — Je di.s que vous n’êtes que mon regissenr : vous prétendez être mon locataire : un créancier soutient que vous êtes mou associé. Cela étant, cst-cc vous qui êtes en possession de cette fabrique , ou moi , ou le sommcs-iious tous les deux?

l.'n portefaix entre dans une auberge, dé*pose un fardeau sur la table et sort. — Une

personne met la main sur le fardeau pour l'examiner : une autre y met la sienne pour l’erDporter, endisant : c est à moi. L’aubergiste ao> court pour le réclamer contre tous les deux. Lai portefaix revient ou ne revient pas. — De ce* «niatre hommes Ie<juel est en possessiou de l.i chose?

Dans la maison que j’habite avec ma famille est un secrétaire, habituellement occupé par mon clerc, et qui se trouve même lui appartenir. Dans ce teerctaire se trouve pour le moment une caMcttc à serrure, occupée habituellement par mon fils; dans cette cassette, une bague confiée à sa garde par un ami. I..cqucl de nous est en possession de la bague, moi, mon clerc, mon fils ou son ami? — On peut doubler, on peut tripler le nombre de tous ces de^és : la question peut se compliquer autant qu on le veut.

Comment résoudre ces difficultés ? Consultez d'abord Tutilité primitive : et si elle se trous e neutre, indifférente, il faut suivre les idées populaires , les recnieillir lorsqu'elles sout décidées, les fixer lorsqu’elles chancellent, les suppléer quand elles manquent. Mais de manière ou d'autre , résolvez ces subtilités , ou , ce qui vaut encore mieux, prévenez le besoin d’y recourir. A la question très-cpincusc de la possession , substituez celle de la bonwfoi qui est plus simple. Dans le dernier cas que j’ai supposé, les jurisconsultes romains ne voudraient reconnaitre qu'un seul des quatre pour être en possc.ssion. Cependant tous pourraient être dans la bonne foi. Et le possesseur ne peut-il pas être de mauvaise foi aussi bien qu’un .iiitre ? Dans ce dernier cas, faites dépendre la décision de la possession, vous aurez un coupable impuni, et trois personnes punie.s injustement : faitcs-l.'i dépendre de la bonne foi, il ii'y aura ni impunité ni punition injuste.

Observations sur la nomenclature.

Ce que j'appelle événement dispositif f c’est ce qui est appelé dans les écrits de jurisprudenct* titre. J’ai bien senti que ces termes d' événements coUatifs et ablatifs avaient le double inconvt^ nient de la longueur et de la nouveauté; mais j’ai essayé de inc servir du mot titre. Je l’ai trouvé équivoque, obscur, défectueux, répandant un nuage sur tout le champ de la jurisprudence, tandis que les deux autres termes sout clairs, compétents, et portant l’instruction avin:

eux-mêmes.

Pour faire sentir tout ce que le mot titre a de défectueux, il faudrait exposer un grand nombre de phrases où il rendrait fort mal l’idée que le terme coUatif ou nhbitif exprimerait clairement. Je me home à un seul. — Dire h un homme, i^oui avez un fifre, c'est dire assez clairement qu’il est aivivé en sa faveur un des événements coUatifs : mais si je lui dis , vous n avez

DES ÉVÉNEMENTS COLLATIFS ET ABLATIFS. 345

plus de titre, cette manière de parler est bien peu aatisfaUante ; elle n'explique point pourquoi et comment ce titre n'exUte |dus : il faut entendre qu'après un évènement coUatif il en est survenu un autre d'une nature opposée.

Le mot litre est surtout défectueux quand on veut parler des obligations. Comment faire savoir avec ce mot qu’un événement collatif est arrivé qui vous a assujetti à telle on telle obli- (pition, ou qu'un événement ablatif est arrivé, qui vous a amanclii de cette même obli(*aUon 7 !■« résultat est que de quatre où l'on a besoin du root litre, il n'en exprime qu'un seul. Dans les trois autres cas ^ il est impropre, ou il no s'applique point. 11 faut le mettre à l'épreuve pour dévoiler son insuffisance.

En se servant du mot propre événement, vous pouvez en former une classe régulière d’appelladfs.

Un événement, par rapport à celui auquel il confère un droit, peut être appelé coUatij: par rapport à celui auquel il impose une obligation, il peut être appelé onératy.

Un événement ablatif, par rapport à celui auquel il ùteun avantage, peut être appelé destftuiif : par rapport à celui auquel il àtc une obligation, il peut être appelé exonératif.

Veut-on donner aux aeux épithètes ablatif ùieollatifxm nom générique, ou peut dire événement dispositif

Voilà une série de mots qui se correspondent : on a un nom pour le genre et des termes spéc^gues subordonnés : collatif, ablatif onératif, exonératif — Prenez le mot titre, la ramification logique s'arrête au premier pas. Point d'espèces de titres : c’est un tronc absolument stérue.

L'objection radicale contre le mot titre, c'est qu’il est obscur : il ne fait pas voir les choses comme elles sont. Dire qu'un événement est arrivé, c’est parler le langage de la simple vérité : c'est annoncer un foit qui présente à l’esprit une image : c’est présenter un tableau qui pourrait se peindre. Dire que vous avez un titre, c'est parler le langage ae 1a Betion : c’est proférer des sons qui ne présentent aucune image, à moins qu’us ne soient traduits dans ces autres mots qu’on vient de voir. Posséder, avoir, dans le sens physique, voilà un fait véritable, énoncé d'une manière véritable; car c'est occuper la chose ou être à même de l'occuper (poste, potes, être en puissance de). /Posséder une chose dans le sens légal , avoir des droits sur 1a chose , voilà un fait également véritable , mais énoncé d'une manière fictive : avoir un titre, posséder un titre par rapport à ces droits, voilà un fait toujours véritable, mais énoncé d’une manière encore plus fictive, encore plus éloignée de présenter une image ^xaie.

Je ne voudrais donc pas employer le mot titre comme terme fondamental. Mais une fois

explique, une fois traduit de la langue fictive dans la langue réelle, je n'hésiterais pas à m'en servir. Il n est point lumineux par lui-même, mais lorsqu’il a reçu la lumière, s'il est bien placé, il peut servir à la réfléchir et à la transmettre.

En faisant le catalogue des événements dispositifs, on aurait dû prendre garde à trois choses : l* de ne donner à tous que des noms faits sur le même plan ; de ne leur donner que des noms qui nissent espèces du genre désigné par le mot événement; 3" de ne pas mettre , sans en avertir, des noms spécifiques sur le même rang avec les noms génériques dont Us exprimeraient les espèces.

Les noms de titres n’auraient dû être que des noms d'événements. Quelques-uns le sont : occupatio, acctssio, traditio : mais la prescription ne l'est pas , non plus que les espèces dans lesquelles il a plu aux jurisconsultes de diviser la prescription. — Le même désordre sc fait voir dans les contrats. Un contrat est un acte ou un assemblage d'actes : la passation d'un contrat est donc un événement : aussi quelques-uns des contrats ont des noms d’actes, rtipulotio,^</ejussio; mais les noms donnés aux quatre contrats réelsne sont point des noms d'événements; mutuum , commodatum , déposition , pignus ( ils ont quitté l'acte pour se rejeter sur la chose qui en a été le sujet) : il aurait été bien facile de dire mutuatio , commoi/ntio, depositio, piynoratio : mais les romanistes n’ont pas même soupçonné les caractères d'une bonne nomenclature. — De leurs sept contrats qu’ils appellent conicnsucb (comme si les autres ne l’étaient pas ), cinq sont des noms d’actes : emptio, ven-, ditio, locatio, conductia, empUyteusis : deux ne le sont pas : societas, mandatum, — Us auraient dû dire : societatis inilio, manda^o.

Avec une nomcnclaturcqui confond à chaque pas ce qu’on a le plus besoin de distinguer, comment serait-il possible de s’entendre ? Avec la nomenclature des romanistes , les plus beaux génies n’auraient Jamais pu sortir du chaos.

L.CS naturalistes n'ont jamais peut-être méconnu au même point les premières règles de la logique. Linnée a réformé le système de la botanique ; mais il ne l'a pas trouvée dans l'ctntde confusion où est la jurisprudence. Avant lui , point de botaniste assez inepte pour avoir rangé de front la germination et la tulipe, le rameau et le blé, etc.

Je ne veux pas me jeter dans des détails infinis pour montrer ce que sont, dans les jurisconsultes, et la classincation des titres, et les principes sur lesquels ils sont fondés. Les rc^ maniâtes, Cocceji, Blackstone, ne nousoffinraieiit que l’image du chaos. Ceux qui ne savent pas quel galimatias l’on trouve dans les livres des jurisconsultes doivent imaginer souvent que j'insiste trop sur des choses claires et communes. Il me semble entendre les lecteurs

34fi‘ HUITIÈME TITrJ^ GÉNÉBAL DU GODE CIVIL. DES CONTRATS.

se dire à eax>méoies : « Mais tout ccla n’a-t-il ■ pas èié rdpt'U.' mille fois? ■ Que vous connaissez peu, lecteurs <pii faites ce reproche ^ ces ouvra{{e3 profonds de jurisprudence aue TOUS estimez par leur masse, comme les aéàpôu de la science des â{|es! — Lorsque j*ana-« lyse les idées les plus simples, ce qui paraît trivial à des hommes sensés, est un paradoxe parmi les juristes. Vérité, utilité, nouveauté, jusqu'ici ces trois objets vont encore ensemble.

Table des événements collatifs»

I . Decouverte ori{»inaire, ou droit , de premier occupant, à quoi l’on peut rapporter