Pouvoir de police : spccmcatiun~-commandement
Observez que ,’pour exercer les pouvoirs militaires , ceux de police et même d intendance, il faut une certaine quantité de pouvoir immédiat et sur les personnes et sur les choses des citoyens en général. Pour exploiter tout pouvoir quelconque, il faut que 1 officier supérieur ait un pouvoir immédiat sur ses inférieurs, soit par U faculté de déplacer, soit par quelque autre moyen.
1 1 . Pouvoir de déclarer la guerre et de faire la paix. Cest une branche du pouvoir de spécification. Déclarer la guerre, c'est transférer une classe d'étrangers amis dans la classe d’étrangers ennemis.
la. Pouvoir de faire des traites avec les puissances étrangères. Les obligations du traité s'étendent à la masse des citoyens ; le magistrat qui fait le traité exerce donc un pouvoir de législation. Quand il promet à un autre souverain que ses sujets ne navigueront pas dans un certain parage, il défend à ses sujets d’y naviguer. Cest ainsi que les cont^Iions entre les nations deviennent lois internes '«
Je ne sais jusqu’où l’on pourrait porter cette subdivision des branches de la puissance exécutive : le rapport de chacune ae ces branches à chaque autre n'est rien moins que déterminé. On leur suppose toujours des limites fixes, et on ne leur en assigne jamais.
Ce moty pouvoirexécutif, ne présente qu'une seule idée claire ; c'est celle d’un pouvoir siil>> ordonné^ un autre , qu’on désigne par l’ap* pellation corrélative , pouvoir législatif.
Faut-il s’étonner qu'il y ait tant d opposition entre les écrivains politiques, lorsque tous les ouvrages n’ont porté que sur des termes si vagues , si mal déniiU , auxquels on suppose des idées en attendant qu'on leur en trouve!
Il ne s’agit pas aligolument d’exclure ces mots adoptés dans le vocabulaire de toutes les nations de l’Eiirupe ; maU il fallait montrer combien ils sont éloignés de représenter les véritables éléments des pouvoirs politiques.
La nouvelle analyse que j’ai tentée a bien des endroits faibles : c’est une matière qui est presque encore àcréw. J’ai ébauché l’ouvrage. Il faudrait bien du travail et de la patience pour le finir.
