PLAN OU CODE POLITIQUE
Si on détache du corps de droit une partie qui s'appellera le droit constitutionnel y voici en peu de mots les matières qui peuvent s’y rapporter.
• C«ai qqi rangent ce ponvoir parmi les attribnls éc la puissance exécutive n'ont pas fait attention qu'il était pn-
I. Les moyens d'acquérir les divers offices établis dans l’état, et de suite, les moyens d’en sortir. Plus la part que le peuple aura dans le
renient un pouvoir de comoiandcr , un pouvoir de IcQÙlatioo.