PLAN DU CODE INTERNATIONAL

Le code international serait le recueil des devoirs et des droits du souverain envers chaque autre souverain.

Il peut se diviser en code universel et en codes particuliers.

Le premier embrasserait tous les devoirs que le souverain se serait imposés, tous les droits qu’il se serait attribués à l’égard de tous les autres sans distinction. H y aurait un code particulier pour chaque état , envers lequel , soit en vertu de conventions expresses, soit pour des raisons d’utilité réciproque, il se reconnaît des devoirs et des droits qui n’onl pas lieu à l’égard des autres états.

Le code universel contiendra d’une part des concessions, d’autre part des demandes. Ordinairement la réciprocité aura lieu.

Ces devoirs et ces droits entre souverains ne sont proprement que des devoirs et des droits morattx ; car on ne peut guère espérer de voir entre toutes les nations du monde des conventions universelles et des tribunaux de justice nationale.

Division des lois qui composent un code particulier.

I . Lois exécutées — lois à exécuter. Les premières sont celles qui regardent les deux souverains dans leur qualité de législateurs res-

* En Angleterre, le roi ne peut fiire aunin «cte Mns la responubilité de ceux qui en lODt les instramesti néqa’il J ait quelque individn ou quelque officier qui en soit ccuMires, etc' est ainsi qu'on aHacbe U pciac de nttUitd à responsable. 11 ne peut pas même mettre un particulier aux des actes qu'on veut prévenir. arreU. De cette nuiuicre le pouvoir du ebef est limité par