PLAN DU DROIT MARITIME
pectlfSf 1orsqu*en vertu de leurs conventions rcciprnqucH ils font, dans le recueil des lois internes, des'disjiusitions qui y sont conformes. Tel souverain s en{^a{;e à empêcher ses sujets de navi(pier dans certains parages : il faut dune qu’il fasse un changement dans les lois internes pour défendre cette navigation.
Les lois à exécuter sont : i* celles qu'on ao coniplit en s'abstenant simplement d'établir telle ou telle loi interne ; a* celles qu'on accomplit en exerçant ou en s’abstenant d’exercer une certaine branche du pouvoir souverain, par exemple, d'envoyer ou <le s'abstenir d’envoyer des secours de troupes ou d’aq»cnt à telle autre puissance étrangère ; 3” celles dont raccomplissemcnt ne regarde <jue la conduite personnelle du souverain donne, par exemple, celles par où il s’oblige de se servir ou de ne pas se servir de tel ou tel formulaire en s’adressant au souverain étranger.
a. Lois de paix, — lois de guerre, — celles qui rèj'lenl la conduite du souverain et de ses sujets, en temps de paix ou de guerre, à l’égard du souverain étranger et de ses sujets.
La même distribution qu’on a suivie pour les lois internes, suit pénales, snitciviles, peut guider pour l'arrangement des lois entre les nations.
Dans le civil, par exemple, les démarcations de droits de propriété pourdes immeubles peuvent être les mêmes. 11 y a des propriétés qui appartiennent en commun aux sujets du sou-
verain donné. Il peut y en avoir qui appartiennent en commun au souverain clonné et à tel souverain étranger, comme les mers, les grands fleuves, etc. Ainsi la république de llollandc avait acquis une espèce de servitiuie négative à la charge de l’Autriche sur le port d’Anvers. Ainsi, par la paix d’Utrccht, l’Angleterre en avait acquis une autre à l'égard du port de Dunkerque. Le droit de faire marcher des troupes à travers le pays d’un souverain étranger est une espèce de servitwlc positive,
La {'uerre peut se considérer comme une espèce de procédure par laquelle on cherche de part et d’autre à se mettre en possession des avantages qu’on s’est respectivement adjugés. C'est un exploit par Icquefon fait exécuter tout un peuple. Le souverain attaquant, c’est le demandeur; le souverain attaqué, c'est le défendeur. Celui qui soutient une guerre offensive et défensive resseml^le à un particulier qui, engagé dans un procès réciproque, soutient en même temps les deux rôles contraires. Ce parallèle n’est d'aucun secours pour la forme ou rarrangcmeiit des lois, mais on peut en tirer parti pour introduire des principes d'humanité qui adouciraient les maux de fa guerre.
Quand deux souverains sont en guerre , l’état de leurs sujets change respectivement ; d'étrangers amis ils deviennent étrangers ennemis. Cette partie du droit des gens rentre dans le plan des codes particuliers où les souverains ont pu stipuler des clauses relatives à ce changement.
