PLAN DU DROIT MARITIME

Le droit maritime a plusieurs parties qui se rapportent au droit pénal, au droit civil, au droit militaire, au droit des gens.

I . Pénal. Lorsque le brigandage se commet sur mer ou par des gens qui viennent par mer pour le commettre, on lui donne en certains cas un nom particulier : c’est la piraterie. Mais que ces délits aient pour théâtre la terre sèche ou un terrain couvert d’eau , qu'importe , et pourquoi leur donner des noms différents ?

a. Civil. Des révolutions qu’éprouve cet élément, et de celles qu’il occasionne, naissent plusieurs moyens d’acquérir et de perdre. Rivages abandonnés, — îles laissées à découvert,

— effets naufragés* rejete'S Il en résulte un

grand nombre ue conventions particulières.

l.es vaisseaux sont à-la-fois maisons et voitures; les grands vaisseaux sont des châteaux flottants. La mer, si on peut employer une expression contradictoire en apparence, est une

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espèce d'immeuble toujours en mouvement, dont la valeur est en certains endroits très-considèrable, en d’autres nulle; ici elle est féconde, là stérile; ici c’est une garenne, là elle recouvre des prairies : partout c’est un chemin et un chemin qui se répare de lui-mémc. Dans de grand s éloignements , c’est comme une lande <pi ne mène nulle part et qui ne rapporte nen.

Ce n’est pas tout : elle n’est que trop souvent un champ de bataille ; etc’cstpardà que le droit maritime a une partie commune arec le droit militaire.

On voit à l’instant la matière qu’elle offre au droit des gens. Le droit de chasse, le droit de récolte, ou, comme on l'appelle en parlant de la mer, le droit de pèche ^ ne saurait appartenir partout à tout le monde. Il s’ensuit donc qu’on pourrait établir de certaines propriétés sur mer comme sur terre. Mais pour le droit de passage, il peut être commun à tous sans nuire à personne. Reste à examiner comment tous ces points doivent se régler poiu* Tutilité com> mune.

Le droit maritime vient aboutir au droit politique par les pouvoirs accordés aux officiers

militaires, aux chefs de la marine, amiraux, capitaines, patrons de navire, etc.

Un vaisseau est une petite province ambulante comme l’ile de Laputa. Tel vaisseau de guerre contient plus de monde qu’il n’y a de citoyens dans la république de Saint-Martin.

Jusqu’ici la distinction entre le droit maritime et le droit terrestre , si on peut sc servir de ce terme, n’a pas paru porter sur des fondements bien soliues. Cependant il est convenable, à cause des circonstances particulières où se trouvent les marins , qu’il y ait des lois à part , des lois distinctes pour eux : c’est même un m^en de simplification dans le code.

Les vaisseaux sont sujets à s'entre-heurter : ce n’est qu’un cas particulier de dégât dans lequel il peut y avoir, comme dans tout autre , mauvaise foi, faute plus ou moins légère, ou pur accident. On peut faire des règlements pai'ticulicrs sur ces points , et renvoyer au code des marins, ou se contenter dans le code penal general, en traitant des dommages, de rappeler les événements les plus communs par rapport aux navires.

La police des ports peut trouver sa place naturelle dans ce code particulier.