PLAN DU CODE ECCLÉSIASTIQUE

Les matières du droit ecclésiastique peuvent se rapporter partie au droit pénal, partie au droit civil , partie au droit constituliouuel , partie même au droit international.

On a ^'u dans le catalogue des délits un ordre composé de ceux dont la tendance est d'abuser du motif de la rclqjion, ou d'en aHaiblir la puissance dans les cas où elle s’emploie au service de l’état. Voilà pour le pénal.

Dans la plupart des relif;ions, il s'est établi une classe d'hommes dont l’état consiste à cultiver et diriger dans l'ame des autres citoyens l’iiifluence de ce même motif. Les personnes revêtues de cct état ont quelquefois pour salaire des hiens-fonds qui !»e trouvent, pourremplir leur objet , assujettis à d'autres rè(*Icroents que ceux des autres citoyens. C’est par-là que le droit ecclésiastique se rapporte au droit civil.

PLAN HFS IA)IS nKMUNKRATOinES.

PrcHf|iie partout on a annexé k cet état «les pouvoirs politicpies, soit sur tout le cnr|}s do pcnpl*' , soit snr les membres mêmes de celte fraternité. Voilà pour le droit constitutionnel.

].<>sprincipcs<|ui doivent r«*çler leurs salaires sont les mêmes que ceux c|ui doivent ré{;ler tous les autres services de l'etat. Ceci tient aux lois rémunéraCoires.

En accordant à cette classe des droits et des pouvoirs, en les assujettissant à certaines obli-> l*ations, on a pn les assujettir encore à certaines incapacités. Ces incapacités sont quelquefois civiles, comme l'interdiction du mariaçc; quelc|uefois peditiques, comme rcxcltision de certains emplois militaires, publics ou judiciaires.

11 se peut que la classe ecclésiastique d'un

ns ait un chef étranger , et que le souverain itique laisse exercer des pouvoirs en matière de roli{;ion à ce chef étran^rer. il se peut que ces pouvoirs exercés par des étranf^rs , soient entre les mains d’un (pand pontife, ou qu'ils résident dans une assemblée, comme les conciles, etc., etc. Voilà U liaison de ce code avec le droit international.

Dans cette partie, les principes qui doivent ^ider le lé^pslateiir sont en petit nombre. Pour le droit pénal , tolérance : pour le droit politique, soumission à l'égard du souverain ; ^qalité avec les autres citoyens, et, s'il est possible, entre eux>mêmes ; pour ce qui regarde les salaires , économie»