III. OI»j*'ts aiLxquels la publicité doit sétemlrc

La ])ubUcation de ce qui se passe dans l’assembh'c doit embrasser les points suivants :

I* La teneur de chaque proposition ; a* La teneur des discours ou des aiqpiments pour et contre ;

3" L'issue de chaque proposition;

4“ Ixî nombre des votes ue part et d'autre ; 5* I4CS m>ms ih*s votants;

6" I<es pièces probantes qui ont servi de base à la décision.

Je ne m'arrête pas à prouver que la connaissance de tous ces points est nécessaire pi>ur mettre le tribunal du public en état de former uu ju(*cmcnt «Scl.iiré. Mais on peut faire une objeciioii contre la ]mbiicité des nombres res-

fieclifs des votants. On risque, dira-t-on, en es publiant, d’affaiblir rautorité des actes de l’assemblée, et d'emrourap,er roppositiun dans les cas où la luajoriU; est petite.

llépon.se. U faut distinguer entre l’opposition illé|;ale et l’opposition léj^ale. I>a première n'est pas à présumer. La seconde n'csl pas uu mal.

La première, dis-je, n’esl pas à présumer. L’exislemrc d'un (pjuvernciuenl rép,i par une as- Hcmblée , est fondée .sur une disposition habituelle à se conformer au væu de la pluralité. On ne. s'attend pointa une unanimité constante,

fiarcc qu'on .sait «pi'cllc est impossible; et dans e cas où un parti est vaincu par une trèspetite majorité, loin de trouver dans celte (circonstance un motif pour se livTcr à une résistance iilc{;ale, il n'y voit «pi'une raison d'espérer un succès nrocbaiii.

Si, d’après cela, il s'établit une opposition l«•{•alc, elle n’est point un mal : car le nombre comparatif des suffra(;es étant la seule mesure de probabilité pour la droiture des décisions, il s ensuit que l'opposition l(•{»ale ne saurait être mieux fondée «lu’en se «liri{p*ant sur cette probabilité. Posez le cas d’une décision juridique. Qu’il y ait cudeux jii|;ements, l’un rendu par la plus petite majorité possible, l’aulre par la plus{p‘ande; ne serait-il pas plus naturel de .se pourvoir en appel contre le premier «pie contre le second?

('^'pendant la nécessité de l’appel en matière juridique, n’est p.as, à beaucoup près, de la même importance «ju'eii matière de lq;islalion. Les décisi«jns des jupes ue s'appli«iueut «ju’à des ras individucU ; les dcci.sions d nue assemblée lt•|»isîative^t*•plentles intérêts de toute une nation , et ont des conséquences qui sc renouvellent sans cesse.

by C^OOglu

Croinez-vous obtenir plus de soumission en cachant au public les difîrrcnU nombres des suflra^es ? V ous seriez dans l'erreur. I/c public , réduit à des conjectures, tournera cc mystère contre vous. 11 sera très-susceptibled'ètre cparé par de faux rapports. Une petite minorité se représentera comme approcliant tle la majorité, et fera valoir mille moyens insidieux pour tromper le public sur sa véritable force.

Le congrès américain, pendant la(*uerrc de l'indépendance, était dans l’usage, si je ne me trompe, de donner toutes ses résolu tionscomme unanimes. Ses ennemis virent, dans cette pré« caution même, le besoin de cacher une discorde habituelle. Cette assemblée, d’ailleurs si sonc, aima mieux s’exposer à cc soupçon que de laisser connaître les dc{^rcs de dissentiment dans les mesures qu’elle prenait. Mais quoique cette supercherie ait réussi dans ce cas particulier, cela ne prouve point son utilité générale. Le congrès, bien sûr de la conhance de scs constituants, avait leur approbation dans l’emploi d’un stratagème qui tendait à désorienter scs ennemis.

Les noms des votants doivent être publiés, non-seulement pour mettre le public à portée de connaître les principes habituels de ses députés et leur assiduité aux séances, mais encore par une autre raison. La qualité des suffrages influe surropininn aussi bien que leur nombre. Vouloir qu’ils aient tous le im'inc poids , ce serait vouloir que la sottise eût la même influence que la sagesse, et que le mérite fût sans motif et sans récompense.