IV. Exceptions h la rè^lede publicité

La publicité doit être suspendue dans les cas où elle produirait les effets suivants :

I* Favoriser les projets d'un ennemi.

a” Blesser sans nécessité des personnes innocentes.

3” Infliger une peine trop sévère à des coupables.

On ne peut pas faire une loi absolue de la publicité , parce qu'il est impossible de prévoir toutes les circonstances dans lesquelles peut se trouver une assemblée. On fait des règles pour un état de calme et desûreté. On ne peut pas en faire pour un état de trouble et de péril. Le secret est un moj'en de conspiration. K’en faites donc pas le régime d’un gouvernement régulier.