DIT PRÉSIDENT

Un présUietit — unique f — permanent, — toujours subunlonné a Cassemblée , — ny e.ver- \'ant itautres fonctions que ccUcs €ic son office,

— élu par clic seule , — amoinble par elle seule:

— je vais développer et justifier ces différents points.

Je ne m'arrête pas à prouver qu'il faut en président pour mettre rassemblée en activité, poser la cpicslion, recueillir les votes, parler en son nom , et y maintenir l’ordre.

Il est de l’e.ssence de toute assemblée délibérante de faire naître à chaque moment des contcst.ilions. Les règlements sont faits pour y ol>vier; mais quand les contestations s’élèvent.

il faut une personne autorisée pour faire l’a^

fdication des règlements, pour terminer surc-champ des difficultés qui interrompraient le cours des affaires , s’il fallait en appeler à l’assemblée même.

Ce président doit être unique. S'il y en avait deux, toutes les fois qu’il s'élèverait quelque différence d'opinion entre eux, point Je décision. Y en a-t-il plus de deux ? voilà déjà une petite assemblée qui aura ses débats, et qui prolongera inutilement les affaires.

Ce président unique doit être permanent, — non-sculcment pour éviter les embarras des élections multipliées, mais surtout pour le bien

W PBKSIDENT.

lie son office. Permanent, il aura plus il’espéricuce, il connaîtra mieux rassemblée, il sera plus au courant des affaires , et U se sentira plus intéressé à les bien conduire qu'nn président passa^^cr. Celui-ci, qu’il remplisse bien ou mal sa place, doit toujours la perdre. Le président permanent , qui ne la perd qu’en la remplissant mal, a un motif de plus pour en accomplir tous les devoirs.

Craindrait-on qu’au moyen de cette permanence, il n’acquit trop d’ascendant ? mais plus cet ascendant serait ^and, plus il tournerait au profit {général , si d’ailleurs le reglement lui ôte tout moyen d’acquérir une influence indue sur l’ordre des propositions , et sur la manière de recueillir les votes. ,

Mais comme il ne faut pas exposer une assemblée politique à tomber dansVin.irtiun par la maladie, la mort, l’absence volontaire ou nécessaire de son président, il doit y avoir des substituts nommés pour a^pr eu sa place et se trouver prêts au moment du besoin. L'omission d’une précaution si simple et si importante annonce un dc{;ré d’imprévoyance dont on croiraità peine les hommes capables, si on n’en avait pas un exemple frappant dans une des plus (pandes et des plus anciennes assemblées politiques

Toutes les fonctions ejut appartiennent en propre à l'office du président, lui appartiennent sous deux capacités, celle de entre les membres individuels, celle d'agent de l’assemblée iju^c quand il survient une contestation à décider; aÿent dans les autres opérations de son ministère

Dans ces deux capacités, tontes ses décisions , toutes ses opérations doivent être subordonnées à la volonté de rassemblée , et subordonnées à l'instant même. L'assemblée n'a d’autre motif pour s'en rapporter à lui, que la supposition de sa conformité au vœu (pniéral. La décision du président, si elle est ce c|u'elle doit être, n’est rien de plus qu'une décision donnée pour l’assemblée, en moins de temps qu’elle n en mettrait a la donner elle-même.

J’ai dit que le président ne doit exercer dans l’assemblée aucune autre fonction r|uc celles qui appartiennent en propre à son office, c’està-dire qu'il ne doit pas avoir le droit de faire des propositions, de délibérer, de voter.

Cette exclusion est toute à son avantn(^e, comme à celui do corps ijn’il préside.

t* On le laisse ainsi tout entier à scs fonctions, et à la culture des talents particuliers

i Dm mnnhrM tr^w'-daircs êu parirment bri(annigti«, ue Pai contulic& nurce point, ne «oui |m», cii ccvi.ée larii r M. Bmlli-im. peiHrnl qu'il y aurait hcaucoap «l'incnnvêntrnU n adturttrc àn lubtlilul». Do affairo inlinîinrot multipliées et reprises à divers uilervNilvs, srniieot c&powes à des irré(;uUnlés de forme, li elles fHisuient par diffrretites mains. Mais le plus (;rand daiifter serait celui d'une diversité de décisions . d'où «I roulirraîl des antêt édents contradictoires. Un seul juge conserve inicui runiforroilé

qu'elles exi('enL S’il était appelé k soutenir le rôle et la réputation de membre de l’assemblée, il serait souvent distrait de son occupation principale : il aurait une autre espèce d’ambition que celle tle sa place, sans compter le dan{»er de ne pas réussir ou de déplaire, et d’affaiblir sa considération personnelle par des prétentions mal soutenues.

a* Cette exclusion est fondée sur une raison supérieure: il s'a{;it de le {garantir des séductions de la partialité, de le mettre à l'abri du soupçon même, de ne point le montrer comme partie f^xi milieu des débats où il doit intervenir comme jnyc ; de le laisser en possession de toute cette confiance qui, seule, peut assurer à scs decisions l’acquiescement de tous les partis.

On dira peut-être que le président ne pouvant pas plu.s qu’un nutre rester neutre et impartial dans des questions qui intéressent la nation entière, obli^vé surtout, par son devoir même, de s’en occuper sans cesse, il vaudrait mieux lui donner un pouvoir qui Publi^'e à se déclarer, à faire connaître ses vrais sentiments, et à mettre ainsi l’assemblée sur ses (gardes, que de le laisser^ouir, sous un faux extérieur d’impartialité , d une confiance q^u’il ne mérite pas.

A eeUe objection, il y a plus d’une réponse. Premièrement, on ne saurait nier que scs sentiments intimes, tant qu’iU n’influent pas sur sa conduite d'une manière indue, u’intcWssent point l'assemblée , mais qu'il ne peut les déclarer sans dercuir moins a{p'éable à un parti , ni s’exposer même à un soupçon de partialité, qui altère toujours plus ou moins la confiance.

Secondement, si vous lui permettez de rester impartial, il le sera plus facilement que tout auü'C.Il envisA{;elcs débats sous un autre point de Vue que les débattants eux-mémes. Son attention, principalement dirqvée vers le maintien des formes et de l’ordre, est distraite dii fond principal. Les idées qui occupent son esprit, durant la scène d’un débat, peuvent différer de celles qtii occupent les acteurs, autant que les pensées d'un botaniste, à l'aspect d’un champ, peuvent différer de ccllc.s du propriétaire. L'habitude facilite beaucoup ces sortes d’abstractions. 8i cela n’était p’as, comment verrait-on des ju^s pleins a humanité fixer leur uttentiou, avec une parfaite impartialité, snr un point de loi, pendant qu une famille trcmiilante attend, sous leurs yeux, l’issue de leur jiq’cment?

11 résulte de ce qui précède que, dans une

<îr» H faut savoir, |iour apprc«-irr «Ue objcrlton,

que |n rq;lmiciils p;irlemenliiirM ne »oiit poiiil cerit», qu'iU n'eioleat que pr Irulilton, et ne «ool foiutés que »ur ieii ftrrcrticnU ou dcciftioas uitlt^rteure»; cc qui le« e,fkoac à varier. Cet inconvénient n'uurnil pas lieu |K>ur uue aurmblée qui aurait uii règlement écrit.

J Parejeraple, po«cr bt qtiMiiun ; déclarer le ré-ulrnt f!r« voles ; «lonuer de» ordres a des iub»llernr« ; adre»ver des rcincrcicuicuU ou des rciiiootrancc» à des iudividuf , etc.

DE l’initiative d’obligation ,

nombreuse assembl<^ politique, où Ton doit s'attendre à voir naître des passions et des animosités, il faut que celui qui est appelé à les modérer ne soit jamais daiisla nécessité de s’en> rùler sous les bannières d'un parti, de se faire des amis et des ennemis , de passtT du rôle de combattant à celui d'arbitre, et de compromettre, par «les fonctions opposées, le respect dû à son caractère public.

Il est des assemblées qui n'ont donné un suffraj^c au pré.Nident que dans le cas où les voix se trouveraient é{;n)cs. droit serait bien plus contraire à l'iuipartialilé que celui de voter dans tous les cas, et il n'y a point de raison à allc- {pier en sa faveur. Le parii le plus simple et le plus naturel à prendre , eu cas d'é|;alilé, c'est d'envi.«a{*er la proposition qui n a pas eu la majorité des siiffra(;es comme tombée. Kii matière d'élection, il VAiiidrait rni^iix s'en remettre au sort «lue de donner la voix prépondérante au président. Le sort n'offense personne.

Ce qui me reste à «lire sur te ch4>ix du président SC réduit à peu de mots. 11 faut qu'il soit élu par l'assemblée, exclusivement par elle, à la majorité absolue et au scrutin. 11 faut de même qu’il suit amovible par elle seule.

Tout (*ela découle du meme principe. Nul ne doit remplir cette place que celui qui possède la confiance de l'assemblée , et «jui la possède dans un dejp*é supérieur a tout autre. Tout le bien qu'il peut faire est en proportion de cette confiance.

Mais il ne suffit pas r^u’il ait possédé une fois la conHance, il faut <|U il la possède cünlinuel- Icment. Si elle cesse, l’utilité de l’ofHce cesse de uicme. Sans le pouvoir de destituer, le pouvoir «l’élire serait pis cpi’iniitile; car le plus odieux des cunenus, c'est un ami iufidèle. S'il

fallait séparer deux pouvoirs , celui de destituer serait bien priTérable à celui d'élire.

Ces rè{*les sont particulièrement convenables à de iioinbreiiscs assemblées, à des corps lé- {'islatifs. Des comités, des bureaux de Ié0islation, des cours de justice, n'auraient pas les m«mies raisons pour «>tcr au président le droit de délibérer, de voter ou de départag*^ les suffrages.

Une assembl(‘c temporaire , formée pour un objet occasionnel, n'a point les mêmes motifs qu’une assemblée législative pour nommer ellem«*‘mc son président. Le danger «le l'électioii est de perdre un temps consi«lérablu en disputes qui ne font que retarder l'objet pour lequel on est convofpié. Dans les assemblées de coml«' en Angleterre , on laisse présider le shérif, ofKcier public nommé par le roi. L’avanta{i;e «le choisir un président est inférieur à celui «le la tranquillité, et de l’expédition des affaires.

Le rc-p,lement de la présidence, tel qu'on le propose ici, parait si simple, si convenable, qu'il a dû, ce semble, se présentiT de luiluéine à toutes les assemblées politiques.

Mais si nous passions à consûlcrer ce qui s'estpratiqué chez les différentes nations, uous verrions que ces rèj»1es ont été presque partout mt^onnues. Le sysU'mie anglais, qui eu approche le plus, en diffî*re dans un point essentiel. Il permet au présulent de défibéi-cr et de voter. Tous les etablissements otit commencé dans des temps d’ignorance : Jes premières institutions n'oiitpu être que des essais plus ou moins défectueux; et quand rexpéricnce fait sentir les inconvénients., l’esprit de routine s'oppose aux réformes, et de plus il empêche «le remonter aux véritables causes du mal.