CHAPITRE VII

DE l'initiative d'oBLIGATION , ET DU DROIT DE PROPOSER COMMUN A TOUS.

Il doit y avoir dans toute assemlilée un individu qui soit chargé officiellement de r<m'iiative, c’est-à-dire chargé de commencer les opiTations, de proposer des mesures : car si aucun membre en particulier n'(‘tail tenu d'avoir un plan, il se pourrait qu’il n'y en eût point, et qu’on restât dans l'inaction.

Il faut iiuii-seuleiiient un projet à chaque occasion , mais il faut une suite , une liaison entre les projets. Il ne suffit pas de pourvoir à la première séance, il faut pourvoir à toute la ses-

sion. 1! doit y avoir un plan général qui embrasse toutes les opérations compi'tentes, rpii les «lispose dans le meilleur ordre , et les conduise à leur fin.

Cette initiative d'oldigalion doit naturellement appartenir à celui qui a convoqué l'assemblée, et qui connaic le mieux les besoins de l'état. La distribution générale des travaux est du ressort de ra«lminislration. Les ministres proposent, l’assemblée délil>ère cl résout.

Mais le droit d'initiative oc doit pas être ex-

ET BU DnOIT DE PROPOSER COMMUN A TOUS.

clusivcmcnt le privil<^çc du pouvoir exécutif. (Chaque membre doit le pusjiédcr ép,alement. Ceci est fondé sur trois raisons principales.

1** L'avantage de toumet au profit commun t înteiligence de toute rassemblée, lly a autant de chance d'obtenir le meilleur avis de la part des uns que de la part des autres. Limiter le droit de proposer, c'est renoncer à tout ce qu'on pourrait attendre de la part de ceux qui ^n sont exclus; c'est instituer un monopole Biiisiblc sous tous les rapports, soit parce qu'il éteint l'émulation de ceux qu'on réduit n un rôle purement nép,atif, soit parce rju’il peut retenir les plus (grands talents dans 1 inaction. Les hommes les plus inlt‘lli(];ents et les plus capables peuvent, dans ce rc{vime exclusif, être enchaînés par ceux qui leur sont bien inférieurs en (’énie ou en connaissances.

a* La faculté de réformer les abus. Si le droit de proposer n'appartenait qu'à l'administration , les abus qui lui sont favorables pourraient être perpétuels : rassemblée n’aurait aucun moyen direct de les faire cesser. Ce serait donner au (gouvernement l’espèce de né{»ative la plus commode contre toutes les mesures qui pourraient lui déplaire, une ué('aiivc sans éclat et sans débats

3“ Le danger du droit négatif y quand il existe seul. L'assemblée qui serait réduite, par cet arran('ement, au seul pouvoir de rejeter, pourrait être tentée d'en abuser, c'est-à-dire de rejeter de bonnes mesures, soit par un sentiment d'orgueil, pour ne pas paraître nulle, pour foire un acte d’autorité, — soit pour forcer ta main du gouvernement, et l'amener à céder un oint pour en obtenir un autre; car le droit e refuser peut se convertir en arme offensive, on peut en faireun moyen pusicifde contrainte. Ainsi, un pareil système, au lieu de produire rbannonie, pourrait bien ne tendre qu'à la discorde, et nécessiter, de la part de l'assemblée, une conduite artibeieuse contre le pouvoir exécutif.

Mais, dira-t-on, si la direction des affaires doit être confiée aux officiers du pouvoir exécutif, si c'est à eux à proposer les mesures que les besoins de l'état exigent, comment cela

f»eut-il s'accorder avec le désir qu’auraient tous es membres de faire des propositions? car ce droit, pour être efficac'e, suppose que l'assemblée a le pouvoir de s’en occuper. Or, si elle s’en occupe, voilà le plan ministériel sujet à être interrompu par des propositions incohérentes, et même entièrement uuuleversc. Il n'y a plus de marche régulière, et il peut en ré-

sulter une confusion générale dans le gouvernement.

Je ne puis répondre à cette objection qu'en supposant, de la part de l’assemblée , une disposition habituelle à laisser aux ministres l'exercice ordinaire du droit de proposer. Elle conservera ce privilège à tous ses membres indistinctement, mais elle accordera la priorité, par une convention tacite, aux propositions ministérielles.

C’est ici qu’il fout observer la conduite du parlement britannique. Dans le cours ordinaire des choses, tous les yeux sont fixés sur le ministre. Soit qu'il présente un plan, soit qu'il parle pour le soutenir, il est écouté avec un degré d’aUentiuit qui n’appartient qu’à lui. Par un consentement général, quoique tacite, les affaires importantes ne commencent point avant qu'il arrive. C'est lui qiii propose toutes les grandes mesures : scs antagonistes se bornent à les attaquer. En un mot, il est le directeur, le moteur en chef, le personnage principal.

Cependant il n'a pas, de droit, la plus légère prééminence : il n'est aucune règle qui assure à ses motions la préférence sur celles de tout autre; aucune règle qui lui donne la priorité de la parole. Cest une disposition qui n'existe qu'en vertu de sa convenance et de son utilité; c'est le résultat de l’expérience et de la réflexion. Pendant que le ministre )>ossède la confiance de la majorité, il est sur de conserver ce privilège de l'initiative : vient-Ü à perdre cette confiance, il ne peut plus rester dans le ministère; il est forcé de céder sa place à un autre.

Je ne puis me dispenser de relever ici une erreur populaire dans tous les sens de ce mot, taut par le peu de réflexion qu’elle décèle , que par le nombre de ceux qm l’adoptent. Cette erreur consiste à conclure qu'une assemblée comme celle des communes est corrompue de cela seul que, dans sa marche ordinaire, elle est conduite par les ministres. Celle prétendue preuve de la corruption ou île l’asser^'issemenC de cette assemblée est, au contraire, la preuve réelle de sa liberté et de sa force. Pourquoi le ministre conduit-il toujours le parlement ? C est qu’à nK>ins de pouvoir le coimiiire, il ne peut

S lus être ministre. I>a conservation de sa place épend de la durée de sou crédit auprès du corps législatif. Qu'on suppose à tous les membres de l'assemblée l’indépendance la plus héroïque, et qu’on dise comment, àcet égard, les choses peuvent aller mieux qu'elles ne vont.

■ Dans les anciens icntps, le parlement cT Écosse était sou- vaît ^ire pr^nté à rassembtcc,et par consé4(aentiU avaient mis, dans l’ordre de son travail, à un comité nommé par une négative absolue bien plus nuusatUc que celle qui aule roi. Les lonls des articles arairnt seuls l'initiutivc de rail eu lieu apres le débat. Foyet Robertaon, aistoire tontes les mesures. Ils préparaîeut d'avance tout ce qui de- d ccosse, liv. 1 , rbgne de Jacques V.

NOTE SL'n LA PRÉSENCE DES MINISTRES