DES DIVERS ACTES QUI ENTRENT DANS LA FORMATION D UN DÉCRET

Ccia qui ne jettent qu’un rc{;ard superficiel sur une'a.ssemhlée politique, peuvent penser qu'il n’y a rien tie plus sinqiic qu’une propo^ sitioUf un d^bat, un c/^cref. Kst-ce là l’onjet d’une science ou d'un art? Les affaires communes de la vie nous appellent tous à proposer, à dt‘lib«Ver, à décider. Il n’y u guère de notions plus familières que cellcs-là.

Oui : ces opérations sont faciles à concevoir, mais elles sont difficiles à décrire. 11 en est des actes de l’esprit comme des mouvements du corps. Mouvoir le bras est rafTaire d'un instant: pour expliquer ce mouvement, pour décrire les muscles qui l’opèrent, combien de connaissances anatomique» ne faut-il pas?

Suivons la forniatinn d’un décret. L’ouvrage qui lui sert de base est un simple projet proposé par un individu. Outind il présente ce projet à rassemblée .selon les formes prescrites , il fait ce qu’on .ippellc une proposiV/on.

La proposition origviaire étant faite, toutes celles qui s’y rapportent ne peuvent avoir que l’un ou l’autre de ces deux objets: l’atncnder ou la supprimer.

De là deux sortes de propositions secondaire».

Propositions émendatoires.

Propositions suppressives.

Ceux qui proposent de modifier ta proposition originaire considèrent ces modifications comme des amendements , c’est-à-dire comme des améliorations ou des corrections.

» Décret, arrête, rétolut/on. Ces froî* mot» sont souvent cm|>|f>y<^ comme t>ytM>nfiiies pour drMgner rude dé-* finilif de l'uMembiée. lÙ présentent ie même seiM intellecturi, nuis il» sont dérivé» de différent» type* phydfpies.

Quand on dit arrêté, on s'est peint les idéeis A-oniinc flottantes, ou comme passant en succession dans Tcspril : il en choisit une, et s’y orréte. offre à-peu-près lu même

idée ; on a vu et considéré divers objet», on a discerné celui qu'oa juge meilleur , et ou »'y 6te.

Qudfid on dit resohition , on s’est représenté une quesli(Mi comme un ncrud à délier.

Ceci est UQ exemple de h manière dont on poiirniit expliquer le» termes fondanicnlatu d'iioe M'ienrc par I etpnotofie. Un mnoolcti rareiR'tvpe, au premier tvue physique, à l'image qui a serv i de motièle pour im|>o»rr nés noms aux clioaev intellectuelles. Ce Iravait serait lrc»-praprc a entrer (Uns l.i com^K>siiion d'un dictionnaire.

Le» Français »c scneiii lrè»-»ouveui du mol délibération.

J’entends par propositions suppressives , tonte.» celles qui tendent directement on indirectement à faire rejeter la proposition originaire, comme de demander la priorité en faveur de (pielquc antre, ou de proposer un ajournement pour iin temps indéterminé, etc.

Pour produire un décret, il n'y a que trois actes absolument necessaires : i* faire une pro* position; a” voter; 3* déclarer le résultat des vote».

Mais , avant d’arriver à l.i conclusion » il J a , dans le cours ordinaire des choses , bien des degrés on des actes intermediaires par lesquels if faut passer.