HecucUlir les votes régulièrement

I I. Déclarer le ré.siiltat.

la. Enregistrer tous ces actes *.

comme xynoTivmc de décret. En voici la |>reuvc <fani l'acte constitutionnel de 1795. Chatjue conseil ffourra se former «r« comité ^enémt et secret , mais êcnlement pont <ii'»cHtf r rt non pour itélibérer. C*e»t un contre-sens graoimalkal. Qui délibère est indécis. Tant que la dcliWration continue, il n’y a point de nholution prise, point d'arte commun, point d arrêté produit. Le type «le délibération c&t librare, tenir en iKiUncc.

/ImentL’tnent vient du latin menda, faute. Amender, c'est ôter une faute.

A/otinu est uii terme générique ponr exprimer toutes les propo>ilions soumises à rassemblée. Ce nmi atq^Iais d'origine avait été adopté en Frauce; mais les souvenir» révoli*tioimaire» l'oiit rrudu odieux , et Tunl fait bannir. Je t’avais cinpinyc dam. la première édition de cet ouvrage, je l’ai remplacé par celui de pro/jwsitj'un., qui e»l plus vague, mai» qui a prévalu. J'ai toutefois conserve le terme anglais iors' qu'il sagit de l'Angleterre. On aurait bc»oiu d'uu mot par-