ORDRE DU TRAVAIL

Il faut nue ra.<8eml>l(^c ait d'avance sous les yeux le tableau dermes ocriipaiions, pour qu'elle ne dépende point du hussard, et ne soit point cxpo.<((>e à des surprises. Il faut qu’elle impose à tous reux qui veulent lui présenter des pro|>osilions, la nécessité de les préparer avec soin, et de les faire connaître. Une discussion dont l’objet sera connu d'avance sera plus réfléchie et plus courte; les raisons pour et contre auront etc méditées; les d(‘baUants auront pris leur poste et mesuré leurs forces.

Le rt'{*leniciit peut acconqilir cet objet par une seule mesure. Le secrétaire ouvrira trois re(^istres distincts pour les propositions, lespro- « jets de loi et les amendements. Chaque membre pourra lui présenter une proposition pour la faire enre(;istrer : et toutes les propositions , apres avoir été imprimées dans un journal t|ui n'aura que cet objet, viendront devant l’assemblée, selon l’ordre de leur enre(*isfrcuient, sous la réserve dont nous parlerons bientôt.

Le journal des propositions étant publié jour à jour, ceux qui ont à proposer des amendements seront tenus de les faire connaître d’avance, en les présentant au secrétaire qui les tran.scrira dan.sson registre, et les fera de même imprimer dans le journal des amendements.

On suivra la même marche par rapport aux projets de loi ; ils seront ciire(»istrés dans l’ordre de leur présentation, mais iU ne seront soumis à l’assemblée mie trois mois après leur inscription, h moins d’une délibération expresse pour hâter ce terme.

Telle sera la base de rarran^ement ou du tableau des occupations, pour ce qu'on appelle Tordre d« Jour»

Mais cet ordre inflexible des propositions et des projets de loi, cet arraïq^ement fondé .sur la seule circonstance d'un enre^jistrement antérieur, d’une priorité accidentelle, serait sujet

liculier pour Hé»i(*nrr 1rs projet* tle loi. La langue frani»e n'en m poim. On avait cuavcdiolroduire le mot anglais U, ^ui n’a pas réusai. quoiqu'il fùl très-propre à devenir lecliniqur. Ce mot est dérivé par lontraction du vieux mot Uliii libetlnUt, diniinulif de liber, un livre. Ce qui rend cette dixünctioa ncccuairc , c'est que les projets de loi étant

aux plus (p*aves inconvénients : il pourrait être destructif du véritable ordre, celui qui tient à la suite, à la liaison des matières; ilserait incompatible avec la tilierté de l'assemblée. De ce qu'une propositionaétéplacée sur la liste avant une autre, il ne s’ensuit point qu’elle mérite la préférence. La dernière en date peut être la première en importance.

Il serait même impraticable de soumettre toutes les propositions à la clause absolue d'un cnre{jistremcnt préalable. Des incidents inattendus demandent des mesures soudaines : et, dans le cours d'une discussion, une affaire prend une autre face ; un chan^jcinent dan.s une partie d’un projet n<*rcssite une altération dans une antre. lUauiqu’uncbrèciic imprévue puisse être réparée par un cxpi'dient subit.

Voici donc à quoi se réduit Tinfluence de la liste des propositions : clic servira de guide pour la marche ordinaire des débats, elle offrira le tableau général des travaux : mais elle ne gênera point la liberté de rassemblée qui poarra toujours accélérer telle ou telle proposition, ou eu recevoir de nouvelles qui ii’étaieiil point enregistrées.

La même observation s’applique également aux projets de loi; mais ils auiuettunt beaucoup plusde délai, et ce ii’e.st pas trop en générai que trois mois d’inler^'alle entre Tenregistrementet la prcsenialion h l'a-isembléc. 8i on a pu se passer d'iiiie loi pendant des siècles, comment iiepoiirrait-on pas .s'en passer encore trois mois de plus? D’ailleurs, dès qu'il s'agit d'une loi, la totalité de la nation y est plus ou moins intéressée : l'objet en est pemmiient; il iinporto qu’il soit connu du public, et qii’on ait pu rassembler toutes les informations des différentes parties du royaume, à moins qu’on ne prétende que les députés, par une concentration miraculeuse, possèdent tout le jugement et tout le

psr Irur ruiturc d'une imporlAnce sapcrlrarc i U pliipirt dcA propoxilions, rcquièmil des prévAUtion^ nluv };r»iidrs. toit d«ii& leur promulgation anterieure au débat, voit d<m« le» divers degrés de diKDSsioo suxqueU il convient de les soumettre.

n02 PROMULGATION DES PROPOSITIONS, DES PROJETS DE LOI, ETC.

savoir de la nation entière et du monde même. I.es luis doivent être fondées sur des faits; et, en tant que les faits sont particuliers, on ne peut les recueillir qu'en laissant aux parties intéressées le temps nécessaire pour les présenter aux législateurs.

Gardons-nous toutefois de poser une renie inflexible. Il fant laisser une latitude pour les casimprévus,elsurtoiiten faveur de l'administration char{*ée de pourvoir aux circonstances ar{*cntes. Si, après uu soulcvcinent ou à la veille d*unc invasion, il fallait trois mois d'inten’alle pour intrcMluire un projet de toi , le mal pourrait être à son comble avant (]u’oii eût pu son(jer au remède. Ce serait faire jouer les pompes après l'incendie.

Dans lejdan q\ic je propose, chaque membre aurait le droit d'introduire un projet de loi. Dans leparlemenld'An{;lcteiTe, oh ne peut introduire un bill* qu'avec la permission de la chambre, usage très-convenable pour ue pas consumer le temps sur des projets dangereux ou frivoles. Mais qnand un membre fait une motion pour introduire un bill, il faut que la chambre s’en occupe pour racrepter uu la rejeter. Or ce pouvoir qu'elle exerce nuiiitenant sur la motion, je propose qu’on l’exerce sur le projet même au moment où il sera présenté, c’est-à-dire que l'assemblée décidera si elle veut s’en occu]>er ou non; mais elle décidera avec une plus grande connaissance de cause, puisque le projet aura été publié.

11 est d'usage que les bilU soient imprimés antérieurement au débat; mais ils ne le sont que sur une motion spéciale, qui est r|uc1qucfuis rejetée, et ils ne sont distribués qii aux membres du parlement. CT est là, on l'ose dire, un vice fomlamental. L’impression devrait être de règle , ainsi «pie la vente publique. Avant l’invention de l’imprimerie, et quand l’art de lire était ignoré des trois quarts des députés de la nation, on avait ordonné, pour y suppléer, que chaque bill fût lu trois fuis dans la chambre. Aujourd’hui ces trois lectures sont purement nominales : le clerc se home à lire le titre et les premiers mots. Mais il en est résulté un effet très-important : ces trois préteiniiies lectures ont amené trois dc^p'és distincts, trois «Roques dans la passation d'un bill , à cbacunc desquelles le débat peut être recommencé à volonté.

Les propositions et les projets de loi étant ainsi imprimés et publiés uans un journal destiné à cet objet seul, le règlement doit porter

a UC les amendements seront iinpriiiiés etpubliés e la même manière. Pourquoi ne le seraientils pas ?Si je veux com]>atlrc une proposition, mon intention doit-elle être de dérober à son auteur la connaissance de mes objections, de prendre sur lui l’avantage d’une attaque im-

prévue? Si je ne cbcrchc que le succès de mon amour-propre, l'amendement à l’improviste me sert mieux; mais si je n'aspire qu’au succès de la raison , je dois le faire connaître avant le débat.

li y a un autre avantage à publier d'avance les ameudcmciits ; c’est un moyen de les réduire et de les sùnpIiHer. Tous ceux qui ne diffèrent pas essentiellement peuvent se réunir en nn seul; et leurs auteurs seront d’autant plus disposés à cette concentration, qu'en agissant de concert, ils auront beaucoup plus de chance de silccèsqii'en s’attaquant les uns les autres pour obtciiirla préférence.

. Si Cous les amendements sont pnbliés d'avance et offerts tous ensemble , rassemblée aura sous les yeux un tableau complet du sujet de la discussion : tableau qui sera parlui-même une sauvegarde contre les inconséquences et les contradictions très-sujettes à se glisser dana une cumjiosition dont toutes les parties ne sont traitées que successivement. Plus on les présente simultanément, moins on est exposé à ce danger. C'est là le grand mérite des tai3leaux synoptiques. On y voit la clépendance réciproque et runion de toutes les parties. Une incohérc'ucc saute aux yeux.

Mais la règle ne doit pas aller jusqu'à exclure les amendements improvisés : car des idées nouvelles jaillissent fréfpieminent du débat même : l’occasion les fait naître, et les moyens de conciliation ue peuvent guère s’offrir qii’après qu’on a éj)uisé le pour et le contre. Mais si ou ue doit pas rejeter un amendement par la seule raison qu’il n'a pas été annoncé, on peut cl on doit exiger de son auteur la déclaratitm que ce délai n'a j>oint été intentionnel. La nature même de 1 amendement fera juger de son motif.

Dès (|u’un membre aura fait inscrire une proposition, un projet «le loi, un amendement dans le registre, il ne pourra plus les retirer ou les abandonner sans permission de l’assemblée. Il ne sufHt pas mèmi? à cet égard d’une simple défense. Il faut nne loi de rigueur. Si l'auteur de l'acte en question n’esl pas présent, au jour marqué, pour le soutenir, à moins d'iiiie raison légitime d'absence, il doit encourir le binmc de rassemblée , et son nom doit être inscrit dans un livre à part , «pii aura pj>ur titre : Liste des déserteurs des proposi^ fions , eic.

Cette loi de rigueur est nécessaire, i“ pour emjiècbcr les propositions irréfléchies, et prévenir la confusion que produirait la fausse parcnce d’une gramlt* masse d’affaires qui sévammiruient au moment où l’on aurait à s’en oemipur.

2* i’our empêcher que l’annonce des propositions ne perdit la confiance publique , quand

i Bill : lemie tccbnique eo Âoglclcrre : projet dr loi.

rnoposiTtoN écrite d avance.

on serait accoutumé à les voir tomber par défaut.

3* Pour prévenir I*abus qit’on pourrait faire de ce moyeu , en annonçant des mesures qu’on n'aurait point intention de soutenir, mais qui auraient pour but de répandre des alarmes, d’inBuer sur les fonds publics, ou d’cmpccber

des aiita{vonistes d’enre{’istrer leurs propositions par un monopole apparent des affaires. Le mal que pourrait faire ainsi un individu serait susceptible de l’extension la plus alarmante ar l’effet d’une combinaison entre les merares d’un parti