CHAPITRE X

PROPOSITION ÉCRITE d’avANCE.

L*obli(;ation d’enrc{pstrer les propositions suppose l'oblig.'ition de les écrire d’avance en tout ou en partie; mais c’est ici un point important sur lequel il vaudrait mieux dire trop que de ne pas dire as.scx. Il faut, en posant la rèpje, donner les raisons sur lesquelles elle est fondée. H faut surtout montrer qu'elle doit s’étendre à toutes les propositions iiirideiiles qui peuvent naître dans le cours d'un débat, et à tous les amendement.

Toute proponition tendant h produire un acte de t assemblée y sera rédigée par écrit avant de lui être présentée , et conçue dans les propres termes qui devraient constituer le décrété ^ Il y a deux raisons rntiicures pour cxi({er cette rédaction écrite. i"lî n’y a pas d’autre moyen pour fixer la teneur d’un discours pour un certain espace de temps. 3* Il n’y a pas d’autre moyen pour s’assurer que la proposition peut se convertir en décret sans aucune variation dans les termes.

» S'il est n^cetMÎre qnr 1» propositions soleot composées d'avance poar être préseoiees aux léfpsUte’jrt qui août félUe de la nation , à plus forte raison cette précaution estelle iodupensable pour les assemblée» popubiîres qui se formeut et se dissolvent dans un jour, et qui ont peu ou poiut de pratique dans l’art du début.

De tell les assemblées ont souvent lien en Angleterre soit dans les villes , soit dans les comtés, pour présenter de» pétilious ou des adresses, soit au roi, soit au corps |é{;isiatif.

Si,daoa CCS aaseniblccs, un individu propose Touvraf^e CO question composé d'avance , les aiiU^üiiistes ne manquent ipière de tirer parti de cette ciiconstance pour jeter de U défaveur sur ces motions préparées, et même il y a un terme de ridicule pour les dé>iQner : on les uppelle des muAions de P^he , des yètitùms de podie. Cela si(;ni£u

au'on iiopute à l'auteur une intention secréte de surpreorc rassemblée et de ta tromper , en disant passer ses idées particulières et personnelles pour un acte public.

Il T a daos ce loup^ii un mélange de raisou et d'erreur, d'inadvertance et de rcfleiton.

L'inadvertance consiste à ne pas considérer qu'une proposition, pour être l'acte de tous, doit commencer par être racte d'un individu, et qu'un écrit de ee genre, comme tout autre écrit, doit être meilleur précisément parce qu’il cu l'ouvrage du temps et de U rédexioa.

Dans la plupart des assemblées politiques et nommément dans les assemblées provinciales de Frniirc dont on nous a donné les rcsultaU, voici l’usa{>e qui était suivi. Des qu’un avait mis unp matière en délibération, chacun proposait son avis ; et l'ofKre du secrétaire était de rédi{*er les diverses propositions qui avaient été faites. L’inconvénient de ce procédé était d’amener un débat sur chacune de ces rédactions; car l’auteur d’un avis ))eut bien savoir exactement ce qui se passe dans son esprit, mais il n'est (vuère probable qu'un autre puisse le connaître et l’exprimer avec la même exactitude. Avant que l’auteur et le rédacteur sc soient entendus, l’assemblée reste dans l'inactioii : et quand la proposition estrédi{^éc par écrit, elle peut avoir reçu des modiKcations nouvelles, qui rendent d'autres discussions nécc.ssaircs.

Exi(vcz que toute proposition soit, d’avance, écrite par son auteur, vous sauvez tout ce tra-

Maît, d’une autre part, il y a on instinct de raison i te déâer de l'ascendant que peut obtenir un individu aur une axseoiblér, eu y proposaut une mesure qu'il a préparée k loisir, et sur laquelle ou est appelé è se accider tout d'un coup, sans avoir eu le temps d'en examiner les base» et les conséquences.

Que s’rutuit-il? qu'on ne doit porter d-intonc assemblée populaire aucune proposition écrite? point du tout; mais qu avant le Jour au nisteiublemcut, les propositions devraicot avoir été publiées.

II existe, pour quelques auemblées de cette nature, des rcgieioeuts qui défendent de les eonvoqnrr sans une déclamiion publique de l’ubjet de tu convocation. Ce règlement devrait être anîvcracl : et l'on devrait y ajouter, comme condition nécessaire, que U proposition principale fût onnckée dans sa totalité a l'acte oe convocation, qu’il y eût un intervalle suffisant pour donner le temps de publier les propo»ilioa» rivale», et qu'aucune proposition ne fût offerte dans CCS assemblées qii'après avoir été connue d'avance du ubiie. Ce sont là, dira-t-on, des entrave», des pierres '■cho|q>emcnl pour la liberté. On se inmipe. Ce sont des garde-fous sur les bonis de» précipices. Tout ce qui nécessite de la réficLion et de U suite, daus les démarches d un peuple libre , est la sauvegarde U plus assurée de ses droits.

4<>4 de la rédaction.

vail mutile ; et de plus, vous pr^enez une mul- de la proposition orûpnaire. Toute la diffetitude d'e'bauches et de conceptions indi{;c8tes rence est qu'au lieu d'avoir eu un seul auteur, et précipitées. Est-on obIi{;c de coucher par elle en aura deux ou trois, etc. écrit une proposition dans toute sa teneur? on Daus tous les arts, on a’é(;are lon(*-temps lui donne un tout autre de^p-é d'attention qu'à dans des routes difficiles et tortueuses, avant celles oui se font de vive voix. On détermine de découvrir l.i meilleure. Quand le procédé le mieux l’objet; on pèse plus soinneusement les plus convenable est cnKn reconnu, il parait st paroles, on a le temps de consulter et de réflé- naturel qu’on est tenté de croire qu’il a <lû se chir. Combien de premières pensées ne rejette- présenter le premier à l’esprit. 1.Æ simplicité du t-on pas, quand on est dans l'heureuse néces- moyen nous dérobe souvent le mérite de Tinsite de les soumettre à celle épreuve? venlion , cl cependant elle est le sceau du (^énie.

La proposition écrite doit être le modèle Dans le parlement d’Anp,lelerre , l'aiicien exactement identique de l’acte qu’il s’agit de usage était bien informe. L’orateur recueillait

Fasser; c’est-à-dire c’est l’acte même, c’est lc sentiment de l’assemblée, d’après ce qui s’éarrêté in (ermims , avant rp’il ait reçu la sanc- tait dit dans le cours de la délibération. Il en lion de l’assemblée. formait une question , sur laquelle il prenait les

Celle condition est absolument nécessaire voles de la chambre. Cette pratique a été disafin qu’on ait sous les yeux le véritable objet, continuée depuis long-temps. L’auteur d’une l’objet entier sur lequel on doit voter. proposition la rédige par écrit, la remet à l’o-

Les amemlements ne font pas exception à rateur, et lorsqu’elle a été secondée, elle est cette règle : un amendement est-il propose et ,ioumise à 1a discussion, adopté? la proposition amendée prend la place