DE LA RÉDACTION

Nous allons considérer les propositions se propose de mettre aux votes à nne seule fois, comme des compositions destinées à devenir Plus les articles sont longs , plus il est difKcilc des lois et présentées à l’cxamcn de l’assemblée, d’en saisir l’ensemble cl d en voir distinctement H faut donc qu'elles aient la forme la plus pro- les parties. Mais suffirait-il de recommander pre à subir une discussion de détail, et à rece- la brièveté? non; il faut donner au précepte voir des ameiidernenls. force de loi, en déclarant qu’aucun projet de

Ivc règlement iic petit pas enseigner la logi- décret, contenant plus de cent mots parexemque de la rédaction et de la liaison des idées, pic , ne sera re<^u, à moins qu'il ne «oit divise ni prescrire les perfections de style; mais il est en paragraphes numérotés, uonlanrun ne doit certains défauts qu’il peut prévenir, certaines excéder la mesure susdite. Cet expédient, tout conditions qu’il peut imposer, parce qu’il est singulier qu’il paraîtra d’abord, est pourtant au pouvoir de ciiacun de s’y soumettre. On le seul d'une efficacité absolue *. prescrira les quatre points suivants: Les paragraphes doivent être numérotés. Il

1^ La brièveté dans les articles. n’est pus de moyen plus commode et plus court

a* La simplicité dans les propositions. pour les (étalions et les renvois.

3” La pure expression de la volonté. ■ Les actes <lu parlement sont bien en défaut

4" L'exposé complet de toutes les clauses que à cet égard. La division en sections cl les nula loi doit renfermer. méros qui les désignent dans les éditions cou-

Si ces conditions sont observées, un projet raiites, ne sont point authentiques. Dans le de loi, quelle (jiie soit «on étendue, aura une parchemin original , texte de la loi , l’acte enforme maniable cl malléable : il sera aisé de le lier est d'une seule pièce, sans distinction de considérer dans toutes ses parties, et de Ta- para^p’apUes , sans jponctualion, sans chiffres, mender. 1^ mol icetton ne s y rencontre même pas, ni

1* Brièveté dans les articles. Ce qu’on entend rien qui y corresponde. Comment donc fait-on par un article, c’est autant de matière qu'on connaître où un article finit, où un autre com-

> Lrspliu loo(;s porugr^bcs dao» le Code Napoléoa n’ex- cédrat pateeot mot», et il y cii ■ très-pea decctieloojjuevr.

DE LA REDACTIOX. Ao.)

mencc? Toujours en répétant la même formule, la même clause introductive, eide plus il est ordonné par t autorité ci-ilessus men(ion«/e, ou telle autre phrase au même effet. C’est comme une al{»èhrc en sens contraire. Dans ral(;cl)rc, une lettre tient lieu d'une li(;ne de mots. Ici une li{pie de moU ne remplit <pie trèsimparfaitement la fonction d’un cliiffre. Je dis très-in^parfaitvment t car ces mots servent à la division, mais il.s ne peuvent pas servir aux renvois. Veut-on amender ou révoquer un ar* ticle d’un acte? comme il est impossible de dési{|ner cet article par un renvoi numérique , on est réduit à le faire par des circonlocutions qui entrainent beaucoup de lonjpieurs et d’obscurités. Kt voilà en partie pourquoi un acte du parlement est une composition inintellip,iblc à tout autre qu’à ceux qui en ont fait une Ionique étude ■

Les premiers actes du parlement sont d’un temps où la ponctuation n’était pas encore en usa^’e , où les cbilTres arabes n’étaient pas connus. D'ailleurs Icssta tu ts dans leur étal de timpli cité et d'imperfeclio!» primitive étaient si courts et si peu nombrenx que le défaut de division ne pouvait produire aucun inconvénient sensible. Les choses sont restées sur le même pied par népliyence et par routine, mais beaucoup plus encore par un intérêt secret des ({ens de loi qui ont trouvé leur compte dans cette ol>scurité dn texte lé(’al, et qui opposent à toute réforme l'épouvantail de l’innovation. Nous avons vécu des siècles sans connahrcles points, les virjpiles , les chiffres ; pourquoi les adopter aujourd’hui? Armiment qui revient à ceci; Nus pères ont vécu de (>land, le froment est donc un luxe inutile ’?

3* Simplicité dans les propositions. Ce point est le principal : la rc(*ie ne la brièveté prescrite ci-dessus sc rapporte essentiellement a celle-ci.

Chatfue article doit être réduit a une proposition pure et simple : ou du moins un article ne doit jamais renfermer deux propositions complètes et imlépendantes, de telle nature <fue le meme individu puisse approuver f une et rejeter t autre.

La clarté serait portéeaii plus hautde^pré possible , si chaque article pouvait présenter un .sens complet, sans se référer à un autre. Mais dans une composition qui a plusieurs parties, ce enre de perfection est impossible. 1^ idée même e méthode exclut celle d’indépendance. On ne démontre une proposition en matliématiques qu’en renvoyant à des propositions déjà démontrées ; et dans toute série de l aisonnements, les chainuns se multiplient à mesure qu'ils s’elui- (picnt du premier.

Dans le cas où l’on est forcé de présenter une

> Voyrt Traitét de léqisUttion , ehsp. 33 du Style de% lois, a Ce» drut para{>ra|>liai »oat ctiipruulcs du ctupilre cîlé dsnx U ivotr

^ (2e M>plii»me i-orrr»pond à celai qui, dnn* la loni<^ue d'Ari*totc , e*t diUi{;nc par cc« niou : >cviiru/ÙM plures m-

loiqpie chaîne d’idées, il faut aider rinCelli- (;ence par un style coupé. Autant de phrases séparée», autant de places de repos pour l'esprit.

Parmi les conjonctions y il en est qui donnent la malheureuse facilité de lier un nombre indé fini de phrases dans une seule : c’est le poison du style des lois ; tels sont en franç.vis le rf autant qucy le considérant que; en ai>{v|ais, le whereas; en latin, le quatido quidem, au moyen desquels on crée une masse de confusion, en accouplant les objets qu’il importe le plus de tenir séparés.

Mais si les propositions ne peuvent pas être indépendantes les unes de.s autres, il faut du moins éviter qu’elles soient complexes.

Une proposition complexe, en matière de loi, est celle qui enveloppe deux propositions dont on peut approuver I une et désapprouver l'autre.

J'en donnerai pour exemple une des questions proposée.s aux notables de 1788, pour la composition des étaU-(;énéraux. Doit-on exiger de certutnts qualifications des électeurs et des personnes éligibles? Par la forme de cette phrase, deux propositions bien distinctes sont présentées comme ne faisant qu'une .seule.

Faut-il exi{;er des qualiticatîons de la part des électeurs ?

Faut-il en exi{;er de la part des éli{;iblcs?

Voilà deux ipieslions tellement distinctes que chacune doit se décider par des considérations différentes, qui mèneraient peut-être à la lu^ative pour l’une, et à l'afKrmative pour l'autre. Mais en les réunissant de cette manière, on induit l’esprit en erreur : on le porte à les envisa{;er comme tellement lii*es , qu'il faut leur appliquer, en commun, ou l’aCbrinative ou la iié- (*ative

Supposez qu’une proposition présentée comme uniVj^ue , en renferme réellement deux , l'une que vous approuvez, l'autre mie vous désapprouvez; rcste-t-elle indivise? Quelle que soit la décision, la moitié doit passer en opposition à votre volonté. Kst-cUe divisée? vous êtes libre dans votre choix, vous votez pour Tune sans voter pour l'autre, vous votez contre l'une sans voter contre l’autre. Kl ce qui est le cas d’un individu , peut être celui de toute l'assemblée.

Au moyen des propositions complexes, une assemblée, libre de toute contrainte extérieure, pourrait cesser de l’être par une espèce de contrainte intérieure. Une bonne loi pourrait devenir un instrument pour en faire passer une mauvaise.

11 est des conjectures clans lesquelles on peut forcer une assemblée à faire le sacrifice de ses droits les plus importants. On lui propose telle ou telle lui non-seulement bonne, mais même

terrogationes. ut unam. « Le miel rt Ir fiel mnl'ilt «louiî • C'c*l un jeu d'etprit pour embamukrr de* eufitiiU; luaii on >'en c»t souvent servi eu légisLitiou pour tromper des hommes.