DE LA REDACTION

nécessaire povir sa propre conservation ou celle <le l’état; et à cette loi on en joint une autre parlanuclle on lui enlève des préro{;atives essentielles. Que peut-elle faire? H faut qu’elle se résqpie. Elle est dans la meme situation que ce patriarche qui , pressé par la faim, vendit son droit d’aînesse pour un plat de lentilles.

Ce machiavélisme, dira-t-on, est une supposition, {'ratuite, une pure Hetion. Point du tout. L'histoire en fournit de nombreux exemples. Dansles républiques anciennes, rinihaftne des lois appartenait exclusivement à un sénat. Le peuple n’avait d’autre alternative que d’approuver ou de rejeter le tout ensemble. On ne lui laissait pas la faculté de choisir. Se.s chefs lui faisaient acheter une loi désirée, une loi nécessaire , au prix de quelque autre loi défavorable à ses intérêts.

3® On doit se tenir h une déclaration pure et simple de voümté, sansy entremêler des raisons , des opinions ou des affections , distinctes de cette volonté même.

Assi{p)er les raisons d’une loi est une opération à part qu’il ne faut jamais confondre avec la loi même. 8i on a besoin d’instruire le peuple, on peut le faire dans un préambule, ou dan.H un commentaire qui accompa(pie le texte de la loi ; mais une loi impérative ne doit contenir que la pure expression delà volonté du législateur. Faite pour ser\ir de rè^*le de conduite, ellencsauraitétre trop simple, tropdaire, trop au-dessus de toute contestation. Si vous y tnclez des raisons, des opinions, vous indisposez contre la loi tous ceux qui n'approuvent pas ces raisons ou ces opinions qu'elle professe : au lieu d’en être plus forte, elle en devient plus faible ; vous donnez à ses adversaires un moyen d’attaque , vous la livrez à leurs disputes.

Il sufBt quelquefois d’une épithète pour altérer l’expression simple delà volonté. Le même effet peut résulter du choix d’un terme qui emporte un sens de blâme ou d’approbation, lorsqu’il aurait fallu employer un terme neutre : par exemrde, au lieu de non cat/ioh'que, innovation an lieu de changement , usure au lieu d’intérêt illégal.

Ces termes passionnés tombent tous dans rinconvonicnl que nous avons développé plus haut, celui de renfermer des propositions com-

fdexes : ils expriment non-seulement un/aif sur equel tout le monde peut être d’accord, mais encore une opinion, qui peut être reçue par les uns et rejetée par les autres.

Donnon.s un exemple :

« Il est décrété qu'aucun hérétique ne sera » admis à sié('cr dans cette assemblée. ■

Première proposition. « Il est décrété qu’au- ■ cun homme qui n’est pas de la relq^ion établie » dans l'état, ne sera admis à sié{;er dans cette ■ assemblée. ■

> Jounuux de U chambre des communes, voi. xxi,

Seconde proposition, a Cette assemblée dé-

• clare que Cous ceux qui professent une autre

• reli{;ion méritent à ses yeux 1a dénomiuation » odieuse d*hérétigues. ■

Voilà deux propositions tout-à-faic distinctes, et étran(»ères l’une à l’autre. L’une dtk'lare une volonté relative à un fait; l'autre dé>clare l'état des opinions, des affections de celui qui vote. IjC même individu peut adopter la première , et rejeter la seconde.

Âmalr.'imer ainsi dans une proposition deux choses ilifférentcs, c’cvSl commettre une espèce de falsification, et nuire à la liberté des sumragc», sans qu'il en puisse ré.sulter aucun bien.

Ainsi en insérant dans le tissu de loi des opinions ou des raisons étrangères â la loi même, vous exposez la mesure à être rejetée, quoiqu’elle fût conforme an vœu général de l’assemblée.

C’est qu’en effet, quoiqu'ils soient d’accord sur la mesure, les volants peuvent différer beaucoup sur les raisons (pii la leur font adopter; et# si celles que vous assignez choquent leurs sentiments, ils éprouveront une répugnance trèsjuste et très-nuliirclle à profe.sser une opinion (jui n’est pas la leur. C’est, dan.s le fait, exiger d’eux une déclaration fausse; c’est les faire mentir dans une loi.

Supposons la proposition suivante :

K ônisidéranl qu’il n’y a point de Dieu, toutes les lois pénale.s relatives à la nature de la Divinité, .sont abolies. »

Lors même que tous Ic.s membres deTasseniblée .seraient unanimes pour l’abolition de ces lois pénales, il ne s’en trouverait peut-être pas un seul qui ne fut révolté par cette déclaration d’athéisme, et iU aimeraient mieux rejeter la mesure en totalité, que de l’obtenir h ce prix.

Il semble que, dan.s une assemblée libre, tout auteur d’une proposition de>Tait observer cette règle, ne fût-ce que par prudence, puisqu’un accessoire de cette nature ne peut qu’expo.scr la proposition principale à être rejetée.

Mais l’esprit départi ne raisonne pas ainsi. Plus le projet renrerme quclcpie clause désagréable a se.s antagonistes, plus on fait preuve de force si on la fait passer. Le triompoe des uns s’accroît de la mortification des autres.

Donnons un exemple de celte petite guerre des partis; nous irons le chercher en Angleterre, dans des temps reculés, quoiqu’il fût facile d’en trouver plus près de nous. Nou.s verrons travaillcrunc motion dans cet esprit d'ho.stilitc,pourla plier alternativement en .sens contraire, en y insérant des motifs et de.s opinions qui la présentent sous un aspect tout nouveau *.

• Propos»? que l’une des in.structions dudit » comité sera (pour rétablir en quelque degré ■ le commerce de ce royaume) de chercher tous * les moyens convenables d’ôter les iropôU sur

pag. a35, 34 février 1728.

TABI.EAC DE5 mOPOSITtONS. ([O"]

• le savon et les chandelles (lesquels sont trèa- •• onéreux aux manufacturiers et aux pauvres

■ en général ). »

I/ohjet des deux phr.i.ses que J’ai mises en parenlhcse est visible. L’opposition voulait jeter de Tudieux sur ces deux impôts, sans considérer qu’un pareil moyen pourrait s’appliquer à tous les impôts, sans distinction.

Les deux clauses furent d’al>ord exclues par deux amendements très-convenables ; mais ce triomphe ne suffisait pas. Le parti ministériel, voulant faire tomber la motion, en paraissant l’améliorer, y fit insérer la clause suivante :

« Impôts qui ont clé accordés pour servir <lc » sûreté à différents emprunts, et dont le pro- » duit appartient au fonds d'amortissetuent

■ destiné à payer la dette nationale. ■

Il est à peine besoin d’ajouter que les motions ainsi défigurées, ne convenant plus ni à leurs partisans, ni à leurs antagonistes, sont rejetées d’un commun accord.

IV. /^projet doit contenir un expos/ complet de foutes les cbtuses que la loi doit renfermer.

Ceci .se rapporte à certains termes qui sont sujets à être échangés pour des termes du même genre : par exemple, une quantité pour une autre quantité, un nombre pour un fintro nombre, une portion de temps pour une autre purtion de temps, etc. Vemprisoimernent durera ( un an J; — F atnemle sera ( la dixième partie du revenuj;-^la récompense sera ( vitujt livres sferlinqj

Dans les projets de bill qu on présente au parlement britannique, Tusage est de laisser ces points en blanc, entre deux crochets, sous cette forme : temprisonnement durera [ ];

t amende sera [ 1.

Ces points qu’on laisse en blanc sont de ceux sur lesquels il y a une grande latitude de choix. L’anteurdu bill ne trouve aucune raison déterminante pour un terme plutôt que pour un

autre. La première discussion porte sur le fonds de la mesure, sans égard à ces blancs. On les rcTni>lit, dans un comité, sur la motion rie quubine membre.

Les journaux de la cham}>re des communes présentent plusieurs exemples de cas où elle n'n pas voulu recevoir des bills , parce que Tauteur, au lien de laisser ces blancs, les avait renijdi.s.

C est, dit-on, pour méiia|;er la liberté i tant que le terme en question n est pas fixé, on a plus de latitude pour le choix.

Je ne saurais sentir l.i force de cette raison. La liberté existe sur ce point comme sur toutes les autres parties de la proposition. Chacun est admis à proposer le plus petit nombre à la place du plus grand, un lieu pour tout autre lieu, une quantité pour toute autre quantité, et ainsi de .suite.

Au contraire, la discussion ne peut que gagner lorsqu’elle a une hase déterminée sur tous les points. Il faut enfin que le blanc soit rempli, r^ue quelqu’un propose un terme; et qui peut s eu acquitter mieux que l’auteur de la proposition ? de qui pent-on attendre une plus grande connaissance du sujet? Si ou ne l'oblige pas à y penser, il est à crainilrc que ces blanc.s ne se remplissent avec une précipitation indiscrète, comme des détails de peu d’importance.

(^ttecoiitume de laisser des blanc.s a dû sans doute son origine à la prudence des rédacteurs. « Que je laisse le terme en i>!anc, je ne heurte n les idées de personne ; mais que j’offre un •• terme spécifique qui ne peut pas plaire à tout m le monde, je risque de perdre , sur ce point m seul, un noml>re de suffrages. » Ce rayonnement n’est pas mal fondé ; car rien n’est plus commun dans les assemblées politiques que le défaut de candeur qui se jette sur la première objection de détail, facile à remédier, pour la convertir en objection radicale