‹ Œuvres de J. Bentham, jurisconsulte anglaisChapitre 373 sur 524 · DES TROIS DÉB.\TS POUR LES PROJETS DE LOI · texte numérisé non relu

DES TROIS DÉB.\TS POUR LES PROJETS DE LOI

Tous les projets de loi, dans le parlement britannique, sont soumis à trois débats, qui se font à jour» dUférents , souvent ineme à d'assez gran<ls intcrv.allcs. C’est ce qu’on appelle les trois lectures du bil). Le bill peut être rejeté après la première, la seconde ou la troisième lecture, mais il n’est adopté que lorsqu'il a passé par ces trois étamines.

Ce n’est pas tout. Entre la première et la seconde IccUu'c, ou cntrcla seconde et la troi-

sième , le bill est discuté dans un comité de toute ta chambre.

(.e comité général ( dont il sera parle ailleurs ) admet des formes de discussion plus libres nm* celles auxquelles on s’.istreint dans les débats ré{pdiers. On n’y décide rien d’une manière définitive. On nomme un président pour l'occasion. On pci-mel aux memes orateurs de reprendre la parole plusieurs fois sur le même sujet. La discussions établit ainsi entre

* J'ai «'hnrhé à «oppirrr ici nuiiileoee de l'atitcnr , qui fait trë«->ouvi-Ql alliuioa à ces dclibéralioas rcilciècs » mais

qui n’en a point traité expressément-

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