DES TROIS DEBATS POUR LES PROJETS DE LOI

les personnes cnii ont une connaissance plus particulière delà question.

Quant aux trois lectures y la première se borne presque à l'introduction du bill et à des ob> servations Arnèraics. La seconde est le vrai champ du débat. La troisième n’est guère que pour la forme.

I^e mérite de res débats réitérés est : I* de mûrir les délibérations, en donnant à plus de personnes l'occasion de parler , à différents jours, après avoir profité des lumières que la discussion a fait naître ; 3** de ménager au public la faculté de se faire entendre , et aux membres celle de consulter au dehors des personnes éclairées ; 3* de prévenir les effets de réloqncncc d'un orateur qui aurait pu entraîner les suffrages par une impulsion subite; 4*’ de protéger la minorité de rassemblée, c’est-àdire le parti le plus faible, en lui assurant diverses époques pour représenter son opinion ; 5* UC donner l'éveil aux membres qui ont été absents dans un des premiers débats, lorsqu’ils s’aperçoivent que leur présence peut influer sur le sort du bill.

Chacun le sait p.*ir expérience : les plus fortes raisons alléguées par les deux partis ne sauraient être jupées à leur exacte valeur la première fois qu on les entend. Elles font trop d’impression , ou elles en font trop peu : trop , si elfes sont développées avec toute la séduction de l'autorité et derélorpience; trop peu , si elles attaquent des passions, des intérêts ou des préjugés violents. Dans un intervalle de quelques jours, l'esprit peut se calmer ; l’opinioii publique aura le temps d’influer ; ce qui ne tient qu’à rélo(|uencc aura perdu son effet, ce <|tii tient à la raison aura aiqpnenté le sien. On portera souvent au second débat des vues toutes différentes de celles qu'un avait à l’issue du premier; et les deux partis se remettront en résence avec des moyens mûris par la réexion et par leurs communications avec le public.

11 faut compter sur l’exercice des partis. Si nne seule délibération pent décider de l'adoption d’une loi , vous donnez à chaque parti un intérêt extrême à faire valoir tous ses moyens pour obtenir la victoire de la journée : vous produisez tout au moins une grande chaleur, et peut-être une grande animosité «lans le débat. Mais quand on sait qu’une première victoire ne suffit pas, qu’il faudr.i lutter une seconde fois , et même une troisième contre ses antagonistes , on ménage ses forces, on les tempère pour ne pas miirc à sa cause, on n’ose pas prendre un avantage illégitime clans une première occasion , parce que ce serait donner des armes à ses adversaires; et le parti de la

minorité qui a vu graduellement venir sa défaite , s’y résigne avec d’autant plus de modération <|u’il a eu tous les moyens de se défendre.

Dans le parlement britannique, indépendamment des trois lectures qui sont de nécessité, il y a bien d'autres occasions où l’on peut renouveler le débat pendant le progrès du bill y ternie technique qui comprend les différents degrés par lesquels le bill doit passer depuis son introduction Jusqu’à sa conclusion. Il doit, comme on l’a déjà dit , être soumis à un comité de la chambre ( commitment J y et quand l’opération se répète ( recoirimitment J. il doit être transmis sur un parchemin pour devenir le texte authentique f engrossment J, Il doit ensuite être transmis à la chambre des pairs, et reçu (le nouveau dans la chambre des communes. Chacune de ces opefations successives se fait sur la motion d'un mcmihre, et cette motion peut devenir l’occasion d’un nouveau débat, l'opposition se sert très-rarement de ces différents moyens pour retarder la marche d'un bill; mais on les tient en réserve pour des cas extraordinaires, lorsqu’un délai pourrait produire des résultats importants.

On objectera que ces trois débats entrainent beaucoup de longueurs, et qu’il est des circonstances impérieuses oû il importe qu’une loi soit passée avec beaucoup de rapidité. Je réponds que, dans ces cas d’une évidente nécessité, les trois lectures d'un bill peuvent se faire dans le même jour et dans les deux chambres. Il yen eut un exemple, si je ne me trompe, à l’occasion de la révolte de la flotte du Nore , en 1 79*; mais il faut, pour en vcniràces moyens extrêmes , une urgence qui surmonte toute opposition.

Ceux qui font cette objection , ne s’apereoivent-ils pas qu’elle porte directement contre la réflexion , contre les informations, qui ne sont souvent (juc le fruit du temps et deVélude?ll y aura clés répétitions. Mais une conviction raisonnée ne s’opère jamais tout d'un coup. Le meilleur argument a besoin d'être présenté à divers intcr\*alles , et sous plusieurs aspects. C'est ainsi qu’il s’adapte à ta diversité des entendements, et qu'il se dépose dans la mémoire Ces hommes «pie l'on persuade avec un mot , on les perd aussi fari’emcnl qu'on les a gagnés. Laissez naître l’opiniâtreté <ni dc'hat, il en résultera de la persévérance dans la conduite. La France doit se souvenir, avec effroi , de ces terribles décrets iVuryencCy de ces décrets pour fermer la discussion , c’est-à*dire pour subjuguer la minorité, pour étouffer les arguments que l’on craignait le plus. IMus un peuple sc sent facile à émouvoir et à entraîner, plus il doit SC mettre sous la protection des formes

* Un membre npérimenié de li rlwmbrr drs communes sou» rimn(;e d'une clofTc doit tremper long-tcmp» dam diuût : ^4 IrutJi in the house ofeommons n <;rral la couleur pour *'cn imbiber.

•tcal of lonkinij. Ce moi prcivntc le progrès de la vérité

qiii imposentU nëcessit^ de la réflexion , et qui préTienuent les surprises.

Cette objection tics lon^pieurs admet une réponse plus directe. Les trois débats amènent lûen nécessairement des intcnallcs , mais iU ne tendent point à rendre la discussion plus lon(pie dans sa totalité. Ils ont plutôt l'efFct contraire. En effet, ces trois débats nntnn objet différent; iU divisent la délibération d’une manière très-natnrelle. Dans le premier, on se borne à considérer la convenance ou la disconvenancc du projet de loi, sous un |>oint de vue (vénérai. F>st-il rejeté, il y aura eu une (p*ande économie de temps, parce tpi'on ne s’est point occupé de la critique particulière des divers articles. Et, en effet, h quoi servirait-il d'en examiner en détail toutes les clauses , et de proposer des amendements ? Ce ser.iitôter les taches d’un babil que peut-être on va jeter au feu. Ix; projet de loi est-il admis comme convenable en liii-méme et dans son principe, il passe alors au second débat; et c’est là qu'on prend en considération, l’une après l'autre, cliaque clause de la loi ; c’est là qu’un propose des amendements , ou qu’ou

E.XCI.USION DES DrSOOVRS ECRITS.

les renvoie, dans rintervallc des séances , à un comité particulier, chargé de rédiger toutes les corrections de «b'tail , espèce de travail auquel une assembb'e ni)m!>reusc n’est guère propre. Les votes qu’on prend dans ce second

léliat n’ont rien de définitif. Ces votes ne sont Œi’une manière de terminer la discussion sur cnaqtie article, et de pre.sseiitir le vœu de l’assemblée.

Après lin intervalle nécessaire pour laisser reposer l’esprit, et pour revoir de sang-froid ce projet de lui ainsi amendé, on arrive au troisième débat avec une connaissance approfondie de la loi; on en reprend l'examen dans sa convenance générale et dans toutes ses clauses particulières. Ceux qui ont proposé des amendements les reproduisent s’ils ont obtenu l'assentiment de la majorité, et ne les reproduisent presque jamais dans le cas contraire. Plus une as-teinblée sera exercée, plus la matière sera éclaircie dans les deux jircmiers débats, Pt le troisième, eu génital, sera très-rapide. Le premier, qui roule sur la convenance uu la discoiivenancc de la loi, peut être fort long, mais le plus souvent il est presque nul