DES AMENDEMENTS

6“ Ne pas permettre tfuune proposition tfui a ctf^ rejetée f soUprtfsvnU'e de nouveaudans la même session ou avant un intcrvalie ( de trois mois).

Cette rèf;lc 3 pour objet de; réprimer ropiiii4> IreCé des parti^, qui ne se )as«eiU point de ramener des questions déjà décidées ronlrc eux , soit qu'ils espèrent par-là entretenir le zèle de leurs partisans , soit qu’ils veuillent embarrasser les opérations de l'assendjlée.

Cette rè{;le ne peut s’appliquer strictement qu'à des propositions identiques. Cn parti ne se laisse point cuebainer {>ar la défense de re> produire une proposition. S'il peut espérer de

réussir, il ne manque jamais de la représenter sous une nouvelle forme.

Il est bon toutefois d'ins<Tcr cet article dans le riq^lement; il en résultera du moins que dans les cas ordinaires une mesure rejetée ne repa> raitra pas dans la même session.

l'ne rè(;le qui permettrait de rejeter des propositions déKnitivernent et sans retour, ou d’assi{pier un Ion{; terme avant de les reproduire, serait le plus (p-and des attentats contre la liberté. (Je serait vouloir s’enchaîner soi-méme , ou enchaîner ses successeurs.