CHAPITRE XXL

DES .\MENDEMENTS.

Au premier coup d'œil, on serait porte à croire qu’il u’est pas possible de classer les ainendemeuU, puisqu'ils embrassent toutes les moditicatiuiis que l'esprit humain peut concevoir sur une proposition dorin<‘e. (Cependant en appelant à notre secours l’analyse, nous ver^ rons celle difKrulté s’évanouir.

Tous les aroemlcinents sont nécessairement relatifs au choix des termes, ou au mode de leur tiaison.

Les amendements qui portent sur les termes ne peuvent avoir que l'un ou l’autre de ces trois objets, supprimer, ojouteTy substihier, (Jette dernière opération sc fait par la réunion des deux premières.

Les amendements qui portent sur la liaison des idées ne peuvent avoir pour objet que de les diviser, de les réunir, ou de les transposer.

La proposition ori{'inaire me parait-cllc trop compliquée? — je demande qu’on la divise, aKn de donner à l'assemblée la faculté d'en re~ jeter une partie sans rejeter l’autre.

Me parait-il convenable que deux propositions, séparées dans le projet ori(*inairc, soient présentées ensemble ou de suite? — j'en demande la réunion.

L’amendement qui consiste à transposer tel ou tel mot, telle ou telle phrase, peut aller jtis-

qu’à chan{;er entièrement le projet. Le mot f«ifement, par exemple, placé dans tel endroit ou dans tel autre , peut produire un sens absolument différent.

Vuii.i donc les amendements réduits à six espèces, et susceptibles de recevoir des dénominations claires et précises.

( siippressif.

AmcDdemcnt < additif.

f substitutif.

l divisif.

Amendement < nniniiif.

' transpositif.

(Jes termes technir|ues paraissent nécessaires pour empêcher de confondre des idr^s qui ne diffèrent que par des nuances très-fines. Les choses qui ne sont pas classées, et qui n’oiiC point de dénomination propre, sont toujours mal connues : on ne peut les désigner que par de.s périphrases souvent obscures.

Uii nom propre est d'nn {p*and secours pour rintelH[jencc , pour la mémoire, pour la communication des idées. La plus (p'andc objection qu’on puisse allé^ier contre des mots nouveaux, c’est la difficulté de les entendre; mais ceux-ci dérivés des termes les pins familiers, sont parfaitement intelli^bles.

11 arrive fréquemment qu’il y a plusieurs

let cUrr? Est-il plus difficile d’y faire des renvois qnc de (iiut renarder à l’esprit sans s’appesantir sur la lettre, saitÿ les exUuirel Ç>ur) fiiod ;»eul-on luire sur son jup,cmrot, s'il chicaoer sur les mots, comme le sens ne dépcntUil pas n'a pas senti que lu eunfianee qu’il demandait, dépendait de» riprcsvions, comme si la justesse dans les iners ne protic cette euctitude? Et si c'est iuiçU('em:c ou lé|*èreté, oc duisait pas U justesse dans ic» Irmies. C«prcCexte est la doit-on pas présumer que celui qui sc refuse au liavail de ressou^^edes télés faibles et inappliquccs qa^Jtiwlcnt passer fournir scs preuves, est , à plus forte ruî*on, incapable de pour fortes, car il n'est aucun uefaut qui Wot réossî à sc SC donner tous 1rs soins nécessaires pour les acquérir? mire un nuwpir.

U y a une espèce de luuimc proverbiale ca France , qu'il

DLS AMENDEMENTS.

amcmlcmcDU offeru sur une proposition , et lucme Jus arnemlemenU (^ui se rapportent à un amemleineiit anterieur; c est ce qu on a appelé un sous~ntnendctnenL Dans <|iiel ordre doil-uii les discuter? il est bien diflicile de donner à cet é(»ard des rqjles positives; chaque opinant soutient l'importance du sien , et veut obtenir la priorité. S’il faut toujours un débat pour en décider, la question principale se perd de vue, et rattentioii do l’assemblée s*épuise sur des accessoires.

Ou pourrait rendre ces contestations plus rares et plus courtes, en posant comme principe général que les amendements sur la b‘m- 5on seront toujours pris en considération les premiers. Quel est leur but? de placer les objets à discuter dans l'ordre le plus convenable ; mais cct ordre une fois trouvé est celui qui tend le plus à produire une bonne discussion. Dans cette classe d’amendements, les divisifs devraient avoir la priorité. Ia:s questions complexes sont l'occasion des débats les plus obscurs et les plus opiniâtres.

Dans les amendements sur le c/toîjc des termes, on pourrait de même poser comme principe général qiie les suppresùfs doivent obtenir la priorité u'examcii sur les deux autres de la même espèce. Cii seul terme supprimé peut lever les objections les plus fortes, et ce qui est omis n'est plus l’objet du débat; au lieu que des amendements auditifs ou substitutifs peuvent être féconds en sous-amendements de la même espèce.

La valeur de ces ob$cr>*ations ne peut être saisie et appréciée que par ceux qui ont l'expérience ues assemblées poliiiqiies. Ils savent combien les amendemenu multipliés produisent de confusion ; combien il serait fieurcux de trouver, sinon des règles absolues, du moins un fil qui pût aider à sortir du labyrinthe.

il reste encore bien des difficultés sur ce sujet. Dan-s le cas où U y a plusieurs amendements^ additifs en concurrence, dans (juel ordre doiton les soumettre aux votes ? en présenterat-on qu’un en même temps, ou les présenterat-on tous ensemble ? Si vous n’en présentez qu'un à-la-fois, en vous décidant par la priorité, vous ne donnez pas aux autres une chance égale. 11 en est de même que dans les élections. Si vous aviez à choisir entre plusieurs candidats , vous ne les traiteriez pas avec égalité, en les mettant aux votes l’an après l’autre. Celui qui est offert le premier aurait en général un grand avantage ; et s’il est élu , les autres sont rejetés sans avfiir eu aucune chance de succès. Il faillirait donc faire voter sur des amendements rivaux, d’après le mode électif. Je n’y vois d’antre inconvénient que la longueur du procédé. Il faudrait toutefois y avoir recours dans des cas d’une grande importance. Dans les cas ordinaires, un devrait accorder au president la

faculté de mettre aux votes les amendements dans l'ordre qui lui jparaît le plus coiivetiable, bien entendu que s il y avait réclamation, ce serait à rassemblée à en décider.

H est à peine besoin de dire que les amendements ne sont que des tâtonnements et des essais qui doivent admettre toutes le.s variations po.ssibles. Si ranieiiüement pas.se, il nu s’ensuit pas que l’article amendé soit adopté. La proposition ainsi modifiée devient l’objet du débat, et peut être rejetée. Ce qui avait été; supprimé peut être reubli. Ce qui avait été ajouté peut être retranché. Ce sont des mots qu’un place et déplace, comme dans des corrections de style, sans rien décider par-là sur le fond de la composition, qui, après ce labeur, peut être condamné au néant.

Une rè(;lc i|ui doit être absolue par rapport aux amendements, c'est de n'en point admettre d’ni5idieu.v.

J’appelle mstf/icuA* un amendement prétendu, qui , au lieu d’améliorer la proposition , la rend ridicule ou absurde, et qui ne peut être adopté sans la faire tomber par cela même.

Le ridicule est un moyen très-heureux pour faire ressortir une absurdité qui ne mérite pas d'être attaquée sérieusement ; mais une épigramme sous la forme d'amendement, est un jeu d'esprit qui ne convient ni à la (p'avitc ni à la bonne foi irune assemblée politique. Proposer un amendement, c’est dire qu’on cherebe à améliorer la proposition pour qu’elle soit ensuite approuvée. Proposer un amendement qui la tourne en ridicule, c’est une espèce de fraude et d’insulte, semblable à ce gcMire particulier d’impertinence que dans la société on appello pei'sijiugc.

’ I) aill iciirs ces amendements insidieux sont tout-à'fait inutiles. Ils ne peuvent passer que dans le cas où la majorité de l'assemblée est déjà' disposée à rejeter la proposition même. C’est donc prendre un détour pour aller au but qu'on peut atteindre directement. Vous ne faites par-là que nécessiter deux opérations au lieu d’une. On commence par recevoir l'amendement qui rend la proposition absurde, et oti la rejette ainsi amendée.

Appliquons ceci à ce célèlire arrctc do la chambre des communes en 178a, arrête <pii servit de base à une sorte de révolution dans le gouvernement.

m Arrêté que l’influcncc de la couronne s'est accrue, qu’elle va en croissant, et qu’elle doit être diminuée. ■

Supposez qu’un des antagonistes de ta motion eût proposé de i’adopter, en insérant un seul mot, Vinjluettcc nécessaire

Voilà uii exemple de rameiidement insidieux ; puisque ririsrrtioii de ce mot rend la motion contradictoire et même criininclle, et que l’.aineudcmenl étant admis, il faut que la motion soit rejetée.

f\ll\ DES PnOPOSITIONS DILATOIHES ou D AJOt'R^EME^T.

Autre exemple, l'ne motion ayant été faite pour avoir den copies de toutes les lettres (Vrites par les lords de i amirauté à iin ufKeier de marine, un amendement fut proposé pour ajouter t'es mots : lesquelles lettres peuvent contenir

des ordres ou être relatives à des ordres non exécutés et subsistants encore. « Cet amende-

ment ayant passé, la motion primitive fut rejetée à VuDanimité.

Ce mode de procéder réunissait les deux inconvéhienls dont j*ai fait mention, Tinsulte et la dérision dans le but, la ruse et la tergiversation dans le moyen : le contraire en tout de cette maxime connue, /ortiler in re, sxiaviter inmodo.