CHAPITRE XXII

DES PROPOSITIONS DILATOIRES OU d'aJOURXEMF.NT.

La propoüition faite f et son auteur entenduy U sera permis h chaque mrm6rc, dès ce moment et jusqu'à la fin du débat y pourvu quil n'interronipe aucun discours y de proposer un ajourne^ ment y et cette proposition prendra la place de la première proposition.

H y a trois espères de propositions dilatoires : Ajournement indétini {sine die).

Ajournement à un terme Hxe(in diem).

Ajournement à un terme relatif (pos/<^unm). Celte dernière proposition a lieu quand on demande d’ajourner jusqu’après un événement ftitur, par exemple, jusqu’après la discussion d’un autre projet de loi déjà inscrit dans le re- {pstre, ^ ou jusqu’après la présentation d'un

3urC qui doit être fait par un comité de l’asléc, — ou d'une communication du roi, — ou de pétitions attendues.

Toutes ces propositions doiventètre permises pour assurer à rassemblée rexercicc de sa volonté, qui ne serait pas complètement libre si quelqu'une de scs moditications était c.\cluc.

L’ajournement relatif ou postquam est néccî»saire pour la préserver du daiif|cr d’en venir à une décision inconvcnablc, faute de documents suffisants.

L’ajournement fixe ou in diem peut avoir le même objet, celui de procurer de nouveaux documents sur une question qui ne parait pas encore assez instruite, ou celui d’arrêter une discussion qui prend un caractère trop vif et trop passionné.

11 y a deux sortes de précipitations : l'une

provient d’i(piorancc quand on ju(ve sans avoir rassemblé toutes les informations que le sujet exi(^e. L'autre provient de passion, quand on n’a pas le calme nécessaire pour considéra* la question sous tous scs aspects.

Ce qui peut arriver à un individu peut arriver à une assemblée. L’individu peut scutir que dans la conjoncture actuelle il n’est pas assez inaitre de sa passion pour former une détermination prudente, mais il peut l'ètre assez pour n’en former aucune.

Çuof ego.... sed motos pnestdit cvmponere Jtuetus.

■ Je te battrais, disait un philosophe à son esclave, si je n’etais en colère. «

Ces deux espèces d'ajournement ne présument rien sur le mérite de la proposition ; mais demander l’ajoumcmenl indclini, c’est couper court au débat, par un rejet indirect : or, il est assez naturel que les partisans de la priiposition ori(*inairc se sers’enl des mêmes ar^piinents qu'ils auraient fait valoir en sa ^veur pour combattre l’ajoumement. Dans ce cas, le débat serait moins direct et n’en serait pas plus court. Mai.s ils favorisent eux-mêmes l'ajournement indéfini, s’ils jugent par la tournure de la discussion que les chances leur sont peu favorables, et qu’ils puissent reprendre leur objet avec plus de succès à quelque époque future.

Quand l’ajournement indéfini pa.sse, il est probable que la proposition originaire aurait été rejetée. La prompte terminaison du débat est donc une économie de temps.

DE LA VOTATION