CHAPITRE XXIII

DE LA VOTATION

Je vais entrer dans nn sujet très-difficile et très-important. La lil>ertc d une assemble'c réside dans l'expression de sa volonté. 11 faut donc procéder de manière que chacun puisse donner son vote conformément à son véritable voeu , et (|ue, dans le résultat, on soit assuré d'avoir obtenu le voeu {jénéral.

I^esprocédés de la votation sont susceptibles de distinctions qui dérivent de plusieurs sources.

I* la: vole sur les (fucstiofiSy le vnte sur les personnes. Le premier a lieu quand il s'a(;it d'une proposition à adopter ou à rejeter ; le second, quand il s'o(jit d'une personne à élire pour un office.

H n’y a point de différence réelle entre ces deux cas. Voter sur une élection, c’est voter sur une question , savoir si tel individu sera élu; voter sur une proposition, c’est voter sur une élection, savoir si le projet sera élu ou rejeté.

a® Le vote simple y le vote composé. Le vole est simple, quand on a réduit la question au terme oti il ne reste qu’à dire oui ou non. Tel ]>rojet sera adopté ou non. Telle personne sera élue ou non.

Le vote est composé, lorsqu’il y a plusieurs opiTalions à faire, lorsqu'on est appelé à pronoDCcr entre plusieurs projets, ou à choisir une personne entre plusieurs caudidats, ou à nommer à plusieurs places.

Par rapport aux propositions, il faut réduire la question à la forme simple où l’on n’a plus qu'à voter par oui d’un côté, et par non de 1 autre.

Par rapport aux élections, le mode composé est souvent nécessaire. Qu'on ail à choisir un comité de vinp, (-quatre personnes sur une assemblée de douze cents, — il y aura douze cents pcrsunueHéli{pbles pour chaque place, et vin^^tquatre places pour chacune des(|ueUes il faut choisir sur douze cents.

3" Suit qu’il s*a(*tsse de propositions ou d’élections, les votes {leiivent être donnés secrètement ou à découvert. Le mode secret s’appelle scntfin ou balloUtiÿe.

4* Le moyen dont on se sert pour amener la décision peut être dépendant de la volonté des hommes, ou indépendant. De là une nouvelle distinction, élection par choix y élection par sort.

5” 11 y a enfin votation régulière et votation sommaire. Dans le mode régulier, on compte tous les suffrages , et l'on connaît distinctement le nombre des votes pour et contre. Dans le mode sommaire, le president pose la question; il appelle l'assemblée à prononcer son vœu par oui ou par non , par assis ou par levé, ou par une élévation desmain.s; le président juge quel est le parti qui l’emporte, et sa décision est valide, s’iln’y a point de réclamation.