DE LA VOTATION SOMMAIRE ET DE LA VOTATION DISTINCTE

Tonte assemblée politique nombreuse, ap-> pelée à un (p'and nombre d’opérations, a uû être bientôt conduite par la nécessité d’écono> miser le temps à recueillir les votes par un mode sommairCf se contentant de les connaître par approximation, dans les cas où le résultat est manifeste, et où il n'importe pas d’arriver avec précision à leur nombre respectif. Or, la plu* part des votes sont de cette nature.

Il vaut mieux les prendre par un si{pie vi* sible que par acclamation, surtout si l’assemblée est nombreuse. l.e sens de la vue est îin jii(*e plus sur que celui de l’ouie. Les maiii.s levées ou les personnes debout sont toujours distinctes ; les voix se confuiidcnt plus facilement. Les proportions paraissent - elles douteuses? l’opération par assis et levé peut se répéter ou se proloiqjcr sans inconvénient. Des acclamations proloni^éesou rciléréesseraicnténalemcnt ridicules et incommodes.

D'ailleurs la voix est un témoin trompeur. La force des poumons, ou l’ardeur de parti , peut donner au petit nombre une apparence de majorité, ou du moins rendre le résultat plus sou* vent douteux, et nécessiter la votation distincte.

Ces acclamations doivent être évitées par une antre raison. Elles ont une qualité coniaj'ieusc ui tend à enflammer les esprits et à produire es querelles. Dans les affaires qui intéressent vivement les partis, c’est une sorte de cri de guerre.

Le mode par assis et levé met les votants à découvert. Le mode par acclamation les cache dans la foule. On peut s’en servir j>our étoaffer toute opposition, pour opprimer la liberté et faire triompher le mensonge.

En effet, dire qu’iiiic chose a passé par acclamation, c'est vouloir faire entendre (|u'elle a passé iinÉuimemcnC : mais si cette unanimité était réelle, on gagnerait I>eaiicoup à lui donner l’épreuve de la votation distincte.

Les votes ne seront pas pris successivement ,

I La forme agitée Hun* In ch.’unbre rommunrsk n'est pa* si Miiiple ni ti conforme à lu vérité. L'oralciir (lé«':Urel-il que la maiorilr e»l pour les Dut.* les oki l emportent. Il faut . jKwr Jiviner U Htunibre, qu'un membre tie l'autre parti nie U vérité de ce rapport, et di»e : Us non Cempor^ tent, duo* le oiA même où il aurait %’ot« muI coatre des

mais tous h-ia-^foiSf autant que cela est possible.

Il s'agit ici des cas où les votes sont pris ouvertement. Cette manière de prcmlre les votes simultanément n'est pas seulement recommandée comme sommaire; elle l’est aussi comme étant plus favorable à la liberté des suffrages, comme tendant à affaiblir l’influence de l’autorité et celle des partis, du moins dans les cas où il n’y a point eu de disposition préconcerlée.

La votation distincte ou rcgidière est celle par laquelle tous les votes sont pris cl comptés. Celle opération s'appelle diviser l'assemblée.

Elle peut se faire par plusieurs moyens, par des listes sur lesquelles cba<|ne membre inscrit son suffrage, ou par dc.s jetons, on par un simple changement de place de la part des vo* tanU.Le choix dépend des circonstances ou de la nature des assemblées. Les précautions doivent porter contre les fraudes possibles, soit du côté de.s votants, pour qu’ils ne donnent pas plusieurs suffrages, soit du côté des vérificateurs, pour qu’ils ne puissent pas falsifier les voles.

La votation distincte est nécessaire pour deux raisons : i* pour vérifier une première déclaration de pluralité, si elle est exposée au moindre doute; a° pour assurer l’exécution de la loi de la publicité.

Chaque membre doit avoir le droit de la réclamer, par une simple formule signée, remise au président. Je requiers la division'. Car on ne saurait contester à chaque membre le droit de savoir si la décision est réellement conforme au vœu de l’assemblée , ou celui d’en appeler à l'opinion publique, en faisant connaître ceux qui votent pour ou contre une mesure.

Celui qui demande ta division ne peut avoir que Tun ou l’autre de ces deux objets. La disproportion est-elle manifeste? il veut faire connaître les forces relatives des deux partis, ou il veut soumettre les votants à la loi de la publicité. Dans ce cas, c'est une espèce d'appel au

eenUioDs. Je jûûn bien que cetic iwertion, fondée sur un •ncicn u«açe, n'e»t entendue ni cotiime un démenli à forotcur, ni comme l'opinton de celui qui parle. Mai-» où e»l la rouveiuncct où e*l futilité, pour uncaMcmblée lé|;i«lacîve, de suivre une fonne qui terait partout ailleurs une indécence cl un DIC0400('C*

A3o de la VOTATiON.

peuple contre la décision de la majorité, ou, pour parler en rigueur, c’est une dénonciation des votants.

S'il y avait abus de ce privilc|»c par la frcijuencc des divisions pour des objets peu ini-

fiortants, on pourrait y remédier en exij^eaiit c concours d un certain nombre d'individus ])Our requérir la votation distincie; mais un tel alius n'est (*uère probable. Cn individu n'aura pas souvent te désir de diviser l'assemblée , uniquement pour mettre en évidence qu’il est seul contre tous.

Ijc mode usité dans la chambre des com* mîmes me paraît sujet à divers inconvénients.

Toutes les affaires sont suspendues, l'assemblée est dans un état de confusiou , pen<lant qU*on fait le compte des voix de ceux qui sortent de la cliambre et de ceux qui restent. Cette marclio tumultueuse des partis, et cette interruption qui dure souvent une demi-heure , n'a pas la dqpiité qui Uevrait caractériser une assemblée législative.

C’est là le moindre mal. Comme ce dérangement n’est agréable à personne, on s’abstient souvent du vote régidier pour sauver cet embarras ; et comme il est particulièrement désagréable à ceux qui ont à subir une expulsion temporaire, c'est un sujet de rontniversc de savoir sur qui l'inconvi'iiient doit tomber. Pour décider de cette controverse, il a fallu une règle; mais la règle elle-même a produit un essaim de questions de la métaphysique la plus abstruse. On ferait iin volume des difficultés qu'a fait naître cette branche de jurisprudence parlementaire; et dans cent occasions, cette grande assemblée s'est occupée à discuter des points tout aussi clairs en eux-mèines que ta fameuse question de l'école : IJtrum chimœra hombilam in vacuo poiset comedere secundas inUntiones *.

Ces créations inutiles de science ont pour effet commun de gêner la liberté et de nuire au vrai savoir. La plupart des hommes, reculant d'effroi à l’aspect de ce labyrinthe, se résignent implicitement à se laisser conduire par ceux qui ont voulu acheter, auprixd’uneétude aride et dégoûtante, le privilège de la domination. Ici comme ailleurs, le mystère ouvre la porte à l’imposture.

Créer le monde de rien a été l'ouvrage de la puissance divine. Créer uni? science de rien et pour rien , a été souvent l'emploi de la folie numaine.

■ La rl*gle ^^ëralo qui a servi de base k toute cette ridieuJe science eut w que ceu» qui votent pour suivre le* ordres de la rtuinibre doivent rester : rem qui volent pour ioiroduire quelque nouvelle nialicrc doivent sortir, m Journaux des communes, lo déeeiiibrc ibio. M Hal-

»dl, 134.

Ceux qui seraient curieux de se faire une idée dn differentes questions sur lev}Urltes tantôt les nui, tantôt le* non, doivent sortir, fieuveiit roiisulicr le .Vnnuef du droit par-

Par une suite de ces subtilités, il y a une circonstance plus bizarre encore dans la votation anglaise ; c’est qu’un membre peut être forwMc voler contre son gré, et que l’assemblée législative commet un acte de faux. « Si les membres, ditM. llatsell , ont , par inattention 011 par qucl(]ue autre circonstance, négligé de sortir avant que la porte fut fermée, il n’est plus a leur option de voter comme ils veulent ; ils sont comptés comme votant avec ceux qui .sont restés dans la chambre, quoiqu’on sache que leur vole est contraire à leur inclinatioti connue et avouée. » llatsell. II, 141.

Ce mode de voter est un usage antiqne, établi dans un temps où riropriinerte n’était pas inventée, et où l’art d’écrire n'était pas commun. Dans l’ancienne Home, le sénat romain votait à-peu-près de la même manière : Manibns pedibusque descende in sententiam vestram *.

Je ne dirai qu’un mot de la pratique française. Il en a été parlé ailleurs. Dans l’assemblée nationale, le mode sommaire avait lieu par assis et par levé. Le mode régulier s’opérait par un appel nominal: moyen si long, si fatigant, si Dcu favorable à l’indépendance individuelle, qu on serait tenté de croire que le parti dominant l’avait conservé comme un moyen d’intimider les faibles* 11 est vrai qu’ôn imposait silence aux tribunes, qu’on leur défendait les signes d'improbation ou d’approbation; mais le peuple souverain se mutinait souvent contre ces défenses.

Dans la votation régulière, chaque membre doit être tenu de donner son vote. Cette obligation est fondée sur la nature de son mandat, comme nous le verrons plus en détail en traitant de l’aè^eiice. On ne peut se dispenser de ce devoir que par indifférence, par pusillanimité ou par corruption.

Non, dira un homme sage, je ne vote point parce que je ne suis pas assez éclairé sur U question ; je crains également de me tromper en me déclarant pour ou contre.

En effet, l'indécisioii est un état m'i l’on peut être. L’esprit est aussi susceptible de celte modification que des deux autres. Exiger une réponse affirmative ou négative d'un homme qui est dans le doute, c'est substituer la contrainte à la liberté, c’est le forcer à mentir. Les anciens Romains, en matière ptfnale, avaient saisi la distinction de ces trois états de l’esprit, et ils avaient trouve des formules pour les ex-

lementaire par M. Jpffemm, traduit par M. Pkbon. Fié, section xxxix.

a Ce qui montrr bien riiiulililé de cette forme, ceM que quanti Ira metne* individu*, en même nombre, donnent il leur êMcrnhltV le nom de comité yenerat, cette expuUion n'a |MUi lieu. l)aii» ce ca*, i|» ont découvert que le» deux côté» d’uiie clunibre *001 au*»i propre* à mnniiter U »rpration de» deux purli» que. deux chambre» dincrenfc». On pourrait bien , a la louguc , profiter de ccUe découverte.