DE3 DROITS ET DES ODLICATIONS

Tout 1c« objets que le l^{pslateur est appelé à distribuer parmi les membres de la commit* nantit y peuvent se réduire à deux classes : fo Ijca droits, ao Les obligations.

Le.4 droits sont en eux-mêmes des avantages, lies bénéfices pour celui qui en jonit. Les obli* {^tioDS ao contraire sont des devoirs, des charges onéreuses pour celui qui doit les remplir.

Les droits et les obligations, quoique distincts et opposés dans leur nature , sont simultanés dans leur origine, et insc'parablcs dans leur existence. Dans la nature des choses, la loi ne peut accorder un bénéfice aux uns sans imposer en même temps quelque fardeau à d'autres. Ou, en d'autres termes, on ne peut créer un droit en faveur des uns, qu’en créant une obligation correapondante imposée à d’autres. Comment me confcrc-t-on un droit de propriété sur nne terre ? en imposant à tous autres que moi l’obligation de ne pas toucher à ses produits. — Comment me confère-t-on un droit de commandement? en imposant à 1111 district ou à un nombre de personnes l’obligation de m'obéir.

Le législateur doit conférer les droits avec plaisir, puisqu'ils sont en eux-mêmes un bien : tl doit imposer les obligations avecrépugnance, puisqu’elles sont en elles-mêmes un mal. D’après le principe de Tutilité, il ne doit jamais imposer une charge que pour conférer un béncface d’une plus grande valeur.

Encréaotacs obligations, la loi retranche de la liberté dans la même proportion; elle convertit en délits des actes qui autrement seraient permis et impunissables. La loi crée un délit, soit par un commandement positif, soit par une prohibition.

Les retranchements de libertés sont inévitables. Il est impossible de créer des droits, d'im-

fioserdes obligations, de protéger la personne, a vie, la réputation, la propriété, la subsistance, 1a liberté même, si ce n'est aux dépens de la liberté.

Mais chaque restriction imposée à la liberté est sujette h être suivie d'un sentiment naturel de peine plus ou moins grand, indépendamment d'tine variété infinie d'inconvénients et de souffrances qui peuvent résulter du mode particulier de cette restriction. Il s’ensuit donc qu'aucune restriction ne doit être imposée,

56 Bt'TS DISTIKCTS DE LA LOI CIVILE.

ancan pouvoir conféré, aucune loi coercitive sanctionnée, sans une raison suffisante et spé> cifique. 11 y a toujours une raison contre toute loi coercitive, et une raison qui, au défaut de toute autre, serait suffisante par elle-même, c*est qu'elle porte atteinte à la liberté. Celui qui propose une loi coercitive doit être prêt à prouver non-seulement qu’il y a une raison spécifique en faveur de cette loi, mais encore que cette raison l'emporte sur U raison çénc* raie contre toute loi.

Cette proposition claire jusqu'à l’évidence, que toute lui * est contraire à la lilicrté, n'est point généralement reconnue : au contraire, les zélateurs de la liberté, plus ardents qu’éclaH rés, se font un devoir de conscience de la combattre : et comment s'y prennent-ils? ils pervertissent le lançage, iU ne veulent pas se servir de ce mot dans sun acception commune, ils parlent une langue qui n'est celle de personne. Voici comment ils définissent la liberté : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce tjut ne nuit pas n autrui. Mais est-ce le sens ordinaire de ce mot? La liberté de faire du mal n'est-elle pas liberté? Si ce n'est pas liberté, qu'est-K^e aonc? et quel est le root dont on peut se ser>ir pour en parler? Ne dit-on pas qu’il faut êter la liberté aux fous et aux méchants, parce qu'ils en abusent?

D’après cette définition, je ne saurais donc jamais si j'ai la liberté de faire ou de ne pas faire une action, jusqu'à ce que j'eusse examiné toutes ses conséquencesr Si elle me paraissait nuisible à un seul individu, quand même la loi me la permet ou même me l’ordoDue, je ne serais pas eu liberté de la faire !

ün officier de justice n'aurait pas la liberté de punir un voleur, à moins d’etre sftr que cette

fieine ne peut pas nuire à ce voleur. — Voilà es absuruités impliquées dans cette définition.

Que nous dit la simple raison? Cherchons dès le débot à rédiger des propositions vraies.

L’unique objet du gouvernement doit être le plus grand bonheur possible de la communauté.

Le bonheur d’un individu est d’autant* plus grand que ses souffrances sont plus légères et en plus petit nombre, et que ses jouissances sont plus grandes et en plus grand nombre.

Le soin de sa jouissance doit être laissé prestpie entièrement à l'individu. La principale fonction du gouvernement est do prol^er l’homme contre les peines.

Il remplit cet objet en créant des droits qu’il confère aux individus : droits de sûreté personnelle ; droits de protection pour l’honneur; droits de propriété ; droits de recevoir des secours en cas de liesoin. A ces droits correspondent les délits de toutes les classes. La loi ne peut créer des droits qu’en créant des obligations correspondantes : elle ne peut créer des droits et des obligations sans créer des délits Elle ne peut ordonner ou défendre sans restreindre la liberté des individus Le citoyen ne peut donc accpiérir des droits que par le sacrifice d’une partie de sa liberté. Mais même sous un mauvais gouvernement , il n’y a pas de proportion entre l'acquisition et le sacrifice. Le gouvernement s'approche de la perfection à mesure que l'acquisition est plus grande et le sacrifice plus petit.