BCT3 DISTINCTS DE LA LOI CIVILE

Dans cette distribution des droits et des obligations, le législateur, avons-nous dit, aura pour but le bonheur de la société politique : mais, en chcrchantd’unc manière plus distincte de quoi se compose ce bonheur, nous trouvons quatre buts suDordonnés.

• Il fiat exerpter les lois par lesquelles on révocnic des lois rrstrk*lives. des lois qui permettent ce que a autres lois avaient défendu.

> Créer un délit , c'est convertir un acte en délit,

Subsistance.

Abondance.

Égalité. ^ .

Siu*etc.

Plus la jouissance à tous ces égards est parfaite , plus la somme du bonheur social est

donner par une prohibiilon la q^uaiité de délit à un acte.

I Si U loi conrere un droit , c est en donnant U qualité de délits nux diverses actions par leiquclles la Jouissance de ce droit serait interronipuc on contrariée.

IlAPPOaTS ENTRE CES BITS.

grande^ aC nomméoeot de ce bcMiheur qui dépend des lots.

On peut en déduire que toutes les fonctions de la loi peuvent se rapporter à ces quatre chefs : ^ Pourvoir à 1a subsistance. — Entretenir l'abondanee. — Favoriser l'e'çalité. — Maintenir la sûreté.

Cette division n’a pas toute la netteté, toute la précision qu’on pourrait désirer. Les limites qui séparent ces ol^ets ne sont pas toujours faciles à déterminer : ils se rapprochent par différents points et se confondent les uns nans les antres. Mais il suffit, pour justifier cette divw siop , qu’elle soit la plus complète , et qu’on soit appelé dans plusieurs circonstances à considérer chacun des objets qu’elle contient sépare et distinct de .chaque autre.

La subsistance , par exemple , est renfermée dans l’abondance i cependant, il faut bien en faire une mention séparée, parce que les lois doivent faire pour la subsistance bien des choses qu'elles ne dmaient pas se permettre pour l’abondance.

La sûreté athnet autant de distinctions qu’il y a d’espèces d’actions qui peuvent lui être contraires. Elle se rapporte à la personne , à l'honneur , aux biens , à la condition» Les actes nuisibles à la sûreté , frappés de la prohibition des lois ) reçoivent 1a qualité de délits.

De ces objets de 1a loi , la sûreté est le seul qui embrasse nécessairement l’avenir : ou peut avoir à considérer la subsistance , l’abondauce,

l’égalité pour un seul moment ; mais la sûreté exprime l’extension donnée , en fait de temps , à tous les biens auxquels on l’applique. La sûreté est donc l’objet prééminent.

J’ai mis l’égalité comme un des objets de la loi. Dans un arrangement destiné à donner à tous les hommes la plus grande somme possilde de bonheur , il n’y a point de raison pour que la loi cherche à en donner plus è un individu qu’à un autre. Mais U y a bien des raisons pour qu’elle ne le fasse pas ^ car l'avantage acquis d’une part ne serait pas équivalent au^savantage senti de l'autre part. Le plaisir ne serait que poui’ la partie favorisée : la peine serait pour tous ceux qui ne partagent pas la même faveur.

L'égalité peut être favorisée, soit en protégeant celle qui existe , soit en cherchant à la produire là où elle u’exisie pas. Mais c'est ici qu’il faut voir le danger. Uuç seule erreur peut bouleverser l'ordre social *.

On s’étonnera peut-être que la liberté ne soit DOS rangée parmi les objets principaux de la loi. Mais pour se faire des notions claires , U faut la considérer comme une branche de la sûreté : laliberté personnelle est la sûreté contre une certaine espèce d'iinurcs qui afFectent la

Jiersonne. Quant à ce qu'on appelle liberté po^ itiçue, c'est une autre branche de la sûreté : sûreté contre les injustices qui peuvent venir des ministres du gouvernement. Ce qui concerne cet objet n’appartient pas au droit civil, mais au droit constitutionnel.