CHAPITRE V

DES PROPOStTIOXS D AMOREMERT.

Art. XLiv. Chaque membre pourra, dans le Art. xlv. La proposition d’.ijoiiraament cours du débat, proposer nn ajournement, pourra être faite même dans Tintorvalle entre le ^ pour\'ti qu'il n'interrompe aucun discours, et dernier discours et Tacte de mettre la question m si cette proposition est appuyée par cinq per- aux votes.

sonnes, elle prendra la place de celle qui est L’ajournement pourra élro indéfini ou à en di'icussion. terme. •

ftKOLBMENT OU CONSEIL DE GENEVE.