CHAPITRE VI

DB LA VOTATIO!l.

Aut. xlti. Il J atira ilctn jnodex de voter. Le'mode itummaire, le mode dUtinct.

AfiT. XLVii. Le débat U'rmméy le président procédera de suite à recueillir les votes sum* mairement par assis et levé, pour et contre.

Abt. XLTiii. Après qu’on aura pris les votes sommairement, chaque membre aura le droit de requérir la votation distincte.

Aht. xlix. La votation distincte se fera en

répétant l'opération par assis et levé, et en comptant les individus de part et d'autre.

Akt. l. Si on projet est composé de plusieurs articles , ils seront soumis aux votes séparément.

Akt. li. Lorsqu’une collection de lois, telle, ar exemple, ^ue le Code civil, sera mise en élibération, rassemblée décidera sur chaque titre, si elle doit voter par titre ou par arücle.