POLICE

Art. i.xiv. L’arrangement actuel d'après l'âge sera conservé. àSi le président réclame contre des déplacements, chacun devra reprendre un siège dans le banc (pii lui est assigné.

Art. lxv. L’heure des séances sera fixée pour le commencement. I..C président terminera d’après le venu de rassemblée.

Art. LXvi. Toutefois le président pourra sus*

1)cndre la délibération jusqu’à deux fois a4 icures.

Art. Lxvit. Sur un sujet mis à l’ordre dujonr chaque membre pourra réclamer une ctmvocation générale de l’assemblée. Si celte demande est appuyée par cinq personnes, elle sera mise aux voles.

Art. Lxviii. Cette convocation sera faite par cartes individuellement, en ces termes: « iV. N, • 7/ vous est enjoint , sous la foi de votre serment , • <f assister à la séanre du.... ettfy voter. »

Art. lxix. Toutes les foisqii’il s'agira de voter, cinq membres auront le droit do faire suspendre la votation , si le nombre des membres présents est au-dessous de loi.

Art. lxx. Si quelque membre de l’assemblée

rend la parole sans l’avoir obtenue , ou troule la délibération de quelque manière que ce soit, le président pourra le rappeler nominativement à l’ordre.

Art. lxxi. Si un membre , durant la séance, a tenu quelque discours ou fait quelque acte que l’assemblée juge répréhensible, elle pourra passer un arreté de censure contre lui , et décider si cet arrêté sera inscritou non au procèsverbal. Mais nul ne pourra être traduit devant les tribunaux pour des opinions qu'il aurait émises dans l’assemblée, laissant toutefois leur recours juridique aux individus qui se croiraient insultés ou calomniés.

Art. lxxii. L'ordre du jour sera inscrit dans un tableau exposé dans la salle des séances.

Art. Lxxtii. Le conseil représentatif sera convoque au son de la cloche, deux heures avant Fouverture de l.i séance.

Art. Lxxiv. Dans la session de décembre 1 8 1 5 , le conseil représentatif sera consulté pour savoir s'il approuve une révision du règlement.

t Crt irticle a êtê chan(;ê ; on test borné à U planlité ricé ; maU cet ■Tantaf'e n'est rien nuMDi que sûr. relalÎTc, et par coiiséqurot il aj a qu'no tour. On donne > Le choii des commissions par le president est ane inpar-là une utancc plus tai-onible aux membres de ta miiio- slituliou vicicuK à plusieurs égards.