OBSERVATIONS SUR LES CINQ SOPHISMES PRECEDENTS. C

plutôt celle d*unc certaine peine que u un cer* tain délit. Pour les tnîsJemeanours , c*cst une classe miscellanée qui cuniprcnd tous les délits non compris dans les trois autres. Quel arran(i{eincnt!

Si vous demandez ce qui a pu produire une classification si obscure, si peu instnirtive et même si trompeuse, je répondrai qu’il faut distiti(>uer deux causes différentes, assi(pter Tune à sa création, et l'autre à sa conser\’ation. Son origine remonte à des siècles d’i{rnürance où l'esprit humain n’était pas capable de faire mieux. Ix^s trahisons, les félonies sont des importations normandes et féodales, couvertes de la rouille de ces temps barbares. La reli(i'iun chrétienne, convertie en instrument de pouvoir dans la main de ses ministres, a fuit naître la distinction des délits avec cler{;ie et sans clcr(jic;et sous lcrè{pie d'Édouard 111, d’autres abus, d'autres usurpations de la cour de Rome ont enfanté les prœmunire

Dans les âj^es suivants, les hommes de loi ajant trouvé ce système établi, n’uiit point eu de raison pour s en départir: au contraire,

f)lus il est obscur, plus il les favorise ; plus U aisse de latitude aux tribunaux, plus il rend difficile de ju^er delà convenance ou de l'inconvenance des lois pénales. Sous ces dénonÿnations générales, en particulier sous celte de , on entasse tout ce qii’oii veut ,

les actes les plus discordants, des délits {«raves et des délits mineurs, même des délits de mat ima(;inaire. C'est un dédale où les Ié{«islateurs eux-mémes n'osent pas pénétrer, et dont toutes les routes aboutissent au pouvoir arbitraire des ju{^es.

C'est dans le même esprit qu’ont procédé les rédacteurs des nouveaux codes, avec leurs divisions de fautes » de contrawntious ^ de rféiits f de crmirt, rpii forment autant de classes nsceiid.iiiles dans une échelle de sévérité; dénominations va{jties et arbitraires qui ne carac-

> V’oyei üiéorie des peines, cbap* 3, page 173 de ce

térisent point la nature des délits, qui n'indiquent point la qualité et la quantité un mal, et par conséquent ne mettent point CD évidence ^ la raison de la peine.

Cet exemple, pris dans la fausse nomenclature de ces lé(;islnteurs, est le plus frappant que je puisse trouver pour <'*claircir cette espèce de sophisme qui consiste à passer <fun gewv h «n autre.

Ilan{*cr les délits sons lenrs véritables classes, c’est indiquer, par cela même, la propriété nuisible qui les constitue comme délits et qui les rend punissables. Les ran{«er sous desi'cnres Hetifs ou sous des {«enres si va{^ues, qu’ils peuvent embrasser toutes sortes d'actes <{ui n'ont rien de commun entre eux, c'est favoriser le despotisme ou donner aux lois l'apparence du despotisme, parce qu'un ne voit plus leur raison. Le mal fait à des individus par tel ou tel acte, le mal fait à soi-meme par tel ou tel acte, le mal fait à une classe particulière delà communauté par tel ou tel acte, le mal fait à la communauté entière par tel ou tel acte , ce sont là des idées claires ; et ce mal est une qualité visible et manifeste qu'il n’est pas au pouvoir de ta tyrannie elle-même de communiquer à un acte innocent.

Voici donc eu quoi consiste l'artifice que je voudrais mettre dans tout son jour. Ix)rsqu il n’entre pas dans les vues du pouvoir suprême de doimcr aux objets (par exemple, aux div lits) leur vrai nom, leur nom propre et particulier, que fait-on? On a recours à un nom plus général, plus vague, qui favorise l’erreur ou la méprise que le nom propre bien choisi aurait prévenue; car, quoiqn'cn changeant les noms, on ne change pas la nature des choses, on produit une espèce d'illusion; et tel exercice de pouvoir qui , désigné par son vrai nom, eût été exposé au blâme général, a du moins une chance d'écbapiicr à ce blâme à la faveur d’un terme (]ui en acguiscla nature.

volome.

SOPHISME QUI PROTÈGE LES PREVABICATEUnS OFFICIELS.