‹ Œuvres de J. Bentham, jurisconsulte anglaisChapitre 475 sur 524 · SOPHISME QUI PROTÈGE LES PRÉVARICATEURS OFFICIELS · texte numérisé non relu

SOPHISME QUI PROTÈGE LES PRÉVARICATEURS OFFICIELS

Çui mépritc Cotin n'cMimf point ion roi , Ll u's , »ck>n G)tHi , ni Dieu , ni loi , ni loi.

BoiLKAU.

Abta attaquer, cest attaquer le gouvernement.

Ce »ophi«mc consiste à considérer toute censure tlcH hommes en place, toute ilénunriatiun des alms, comme étant diri(*éc contre le Çoiivemcuient Iiti>méme, comme avant pour effet néce.<tsaire de l'avilir et de l'affaiblir.

Cette maxime est de la plus grande impur^ tance. Ceux qui la soutiennent savent bien ce qu'ils font. Si elle est une fois établie, tous les abus le .seront aussi. Ceux qui enjouissent n'au* Font plus à craindre d'étre troufdés dans leurs jouis<i.iiH*es. L'impunité sera pour celui qui fait la mal, et la peine pour celui (|ui le ré^ vêle.

Les impcrfccticMis d'un fjouvenicmcnt peuvent SC réduire à deux chefs : i* la conduite de ses a(vents; î" la nature du système lui-inémc, c'est-à-dire des institutions et des lois.

Or, qu'on incul]>e le système en {▼riiéral ou la conduite de ses a(renU , ces inculpations ne peuvent que les déprécier plus ou moins, selou leur (jravilé , dans l'estime publique. Voilà ce qu’on ne peut nier. Mais que s'ensuit-il? D^s conséquences nuisibles pour le p,uiivemcmcnt, ou des conséquences avantaj^euses? Telle est la question à examiner.

J'observe d'abord qu'il est bien injuste de confondre une attaque contre ceux qui gouvernent ou contre des institutions abusives , avec une inimitié contre le gouvernement. C'est plutôt la preuve d'une disposition contraire : c'est parce qu'on aime le gouvernement qu’on désire de le voir dans des main.s plus habiles et plus pures, et qu'on souhaite de perfectionner le système de l'administration.

• Une censure, dit Rousseau, n’est point » une con.spiration. Critiquer ou blâmer (lucU » ques lois, n'est pas renverser toutes les lois. » Autant vaudrait accuser quelqu'un d’a.s.sas- » siner les malades, lorsqu'il montre les fautes » des médecins. ■ Lettres de la Montagne, 6^.

Si me plains de la conduite d'un individu

dans le caractère de tuteur, ayant la charge d'un mineur ou d'un insen.<M*, pourraît-on «n conclure que je veux att.xquer Vinstitulion de la tutelle? Entrerait-il dans l'esprit de personne que telle fût ma secrète pensée ? Kt si je montre les imperfections de la loi relative aux tutelles, est-ce à dire que jo ne veux point de loi de tutelle ?

Dire qu'on attaque le gouvernement en censurant ses agents ou en relevant des abns publics, c’est dire qu'on él>ranle les fondements de rol>éissance, et qu’un prépare la révolte ou ranarehie. •

Mais un connait bien peu les principes sur lesquels repose la soumission des peuples, si l’on pense ({u’ellc chancelle au moindre souf> fle de l’opinion publifjuc, et qu'elle «lépende de l'estime ou de la mésestime qu'on peiiiavoir pour tel ou tel ministre , pour telle ou telle loi.

Ce n'est point par égard pour les personnes qui gouvernent qu’on est dispose à leur obéir ; cest pour sa propre sûreté que chaque individu désire le maintien <le l'autorité publique ; c'est par le sentiment de la protection qu'il en reçoit contre les ennemis intérieurs et les ennemis étrangers.

S'il était même di.sposé à refuser son obéissance , par exemple , à ne pas payer les taxes, ou à ne pas se soumettre aux ordres des tribunaux, if sent bien que ce ne serait qu'un vœu impuis.«ant et que sa résistance serait une folie, à moins que la même disposition ne se manifestât d'une manière assez générale pour détruire la force du gouvernement. Mais quand un tel symptôme vient à éclater, ce n'est pas l’effet Je fa liberté de la censure; c’est le résultat énergique d'un sentiment commun de malheur. Il n'y a point de liberté de la pre.sse en Turquie: cependant de tous les étals connus c’est celui où les révoltes sont les plus communes et les plus violentes.

La Ii1>rc censure des agents et des actes du

SOPHISME Qri PROTÈGE LES

^ouTernement est, au contraire, un moyen de raffermir, en ce qu’ii place à cAtc du mal l’espoir de la f;ucrison , en ce qu’il donne au mécontentement un moyen légitime de se faire entendre, et qu’il prévient, par-là, les complots secrets. l..a liberté de la presse est encore utile en ce qu’elle fournit à ceux qui gouvernent un indice assuré des dispositions de l’esprit public ; en ce qu’elle met entre leurs mains un instrument ptiissant, pour rectifier l’opinion quand elles’égare, et pourrepousser d'injustes attaques ou de dangereuses calomnies : car la lice est également ouverte à tous; dans cette lutte , ceux qui possèdent le pouvoir ont de grands avantages sur leurs adversaires.

Quand ceux qui pourraient détruire les abus ne le veulent pas , y a-t-il quelque autre moyen d’y remédier, violence à part , que d’éclairer le public, en exposant l'incapacité ou la corruption de ceux qui gouvernent , et , par conséquent, en les dépréciant dans l’estimation générale ? Préférez-vous un état de choses qui , en identifiant les gouvernants avec le gouvernement, produise enfin un despotisme absolu?

Non , dira-l-on. Si les censures étaient justes et modérées, elles seraient un bien. Ce sont les abus de cette liberté qui la reudent intolérable.

Le point de perfection serait sans doute <|ue la censure ne fût jamais injuste ni exagérée ; mais cette perfection ri'apparlient pas à la nature humaine. 11 faut nécessairement prendre un parti, admettre toutes les accusations ou n'en admettre aucune.

On n’a que le choix entre ces deux maux ; les admettre toutes, et par-là en admettre d’injustes ; les exclure toutes, cl par-là en exclure de justes.

Prenez le parti de l’exclusion , qu’en résultet-il? Dès qu’il n’y a plus de frein, les abus iront toujours en augmentant jusqu’à ce Won arrive à l'excès du mal. Les hommes en place doivent se corrompre de plus en plus, dès qu'on ôte à leur intérêt personnel le contre-poids de la censure ; et l'administration doit se détériorer à proportion de leur incapacité et de leurs vices.

Prenez le parti d'admettre toutes les imputations justes et injustes, le mal qui en résulte est si léger, qu’à peine pciit-il porter ce nom.

Avec les imputations injustes, n’admettezvous pas en mênic temps les dt-fenscs^ et dans ce cas-ci, comme on l'a dit ci-dessus, tous les avantages ne sont-ils pas du côté de celui qui se défend? N’a-t-il pas pour lui l'autorité de sa place, la protection de ses collègues, la connaissance plus exacte des faits, la facilite d’obtenir toutes les preuves ? cl si le laleut lui manque, n’a-t-il pas à sa disposition toutes les faveurs du gouvcnicrncnt pour engager dans su cause les défcuscurs les plus habiles ?

PRÉVAllICATEURS OFFICIELS. 53 1

Dira-t-ou que dcsliommes d'honneurne doivent pas être expost's à de Celles persécutions; lie s’il en est qui puissent s’y prêter, il en est 'autres pour qui elles seraient insupportables , au point qu’à une telle condition , ils ne pourraient se résoudre à servir l’état ?

Est-ce sérieusement qu’on tient un pareil langage? La censure est un tribut imposé aux emplois publics et qui en est inséparable. S'il s’agissait de places sans croolument, sans récompense, tout en peine et en travail, pour lesquelles il fallût enrôler par force, l'objection pourrait avoir quelque fondement; mais elle est nulle, absolument nulle pour des emplois qui confèrent tout ce que les hommes désirent avec le plus d'ardeur.

Un homme dhonneur, dit-on! je trouve ici contradiction dans les termes. TUen ne serait lus justement suspect que l’honneur d'un ornme qui n’accepterait une charge publique qu’avec la condition de n’être pas soumis à la censure. Le vérlt.'iblc honneur appelle l'exarnen et défie les accusations.

Celui <|ui accepte un emploi civil sait qu'il s’expose a des imputations parmi lesquelles il peut y en avoir d'injustes , comme celui qui entre dans le militaire sait qu’il s'expose à des dangers personnels ; et l’on peut penser de l’honneur du premier, s’il veut être affranchi de la censure, ce qu’on penserait de l’honneur du second , s'il se refusait aux périls de son état ?

D'ailleurs , la loi protège l’homme public contre la calomnie. La fausseté constitue un délit; racciisateur coupable de témérité doit être puni, et s'il est coupable de mauvaise foi, la peine doit être bien jtlus sévère. Ainsi, une attaque injuste contre des fonctionnaires publics, dès qu’elle est punie, ne tend <|u'à donner au gouvernement un nouveau degré de force.

Autant est salutaire, en qualité de frein et de motif, l’habitude de scruter sévèrement la conduite des hommes publics, autant est nuisible la disposition servile à les louer sans ol>jcC , à tout présumer en bien de leur part, à déguiser ou pallier toutes leurs fautes : c'est ainsi qu'on tend à les aRranchir de leur responsabilité, et à attacher à la place le respect qu’on ne doit qu’à la manière dont elle est remplie.

Si nous passons de la théorie à la pratique, si nous consid(T<ins rAiiglelerre , nous y verrons les résultats d’une censure parfaitement libre, et même d'une censure régulière, assidue et constitutionnelle.

Les plus ziHés «léfcnseiirs de l’administration ne se font aucun scrupule de représenter l’opposition parlementaire comme un ressort aussi nécessaire à l’action dn gonvemement, que le régulateur l’est à une pendule. Mais l’opposition pcnt-ellc agir autrement qu’en cher-

Page 1