‹ Œuvres de J. Bentham, jurisconsulte anglaisChapitre 494 sur 524 · ARTICLE IL · texte numérisé non relu

ARTICLE IL

Le 6ut de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescripti^ blés de [honune. Ces droits sont la liberté, Lt propriété y la sàrcié ci la réiistonce à Copjnvssivn.

OBSEBVATIOSS.

I>a confusion des idées est si (p'ande dans tout cet article, qu’il estdifficile d’y trouver un seus. Mais voici, je crois, les propositions qu’on peut en tirer :

1* Qu’il y a des droits antérieurs à l’élablissemeut des («ouvcnicnients : c'est la seule chose qu'on puisse entendre par droits naturels,

a* Que CCS droits ne peuvent pas être abro- (jés par le |;mivcrnemcnl : c’est Tunique sens qiTon puisse donner au mot imprescriptible.

3” Que les {{üuvernemenU existants tirent leur origine d’une association primitive, d'une convention.

Examinons séparément ces trois propositions.

La première est absolument fausse. Le fait est qu il n’y a point de droits naturels, point de droits antérieurs à l'institution des p^oovernements. L'expression droit twturel est purement h{;urativc; et quand on veut lui donner un sens littéral, on tombe dans des erreur.s qui ne sont pas simplement des erreurs spéculatives, mais des erreurs pernicieuses

WflJt/èrw raôonn<rrn matièmUloi.

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SOPHISMES ANARCHIQUES. 555

Nous savons ce que c est que vivre saus {;ou> vememcnl. Nous avons des relations de plusieurs tribus sauva(*es qui sont restées dans un état d'indépendance, qui n'oiil point de chefs et point de lois. Mais nous savons aussi que là où il n’y a point de lois , il n’y a point de droits , point de sûreté, point de propriété, l^e sauva{*e peut posséder quelque chose, mais ce n'est qu’une possession immédiate et incertaine, qui ne dure qu'autanl qu’on ne la lui dispute pas ou qu'il peut la défendre. Mais un droit suppose une p,arantie, une jouissance future aussi bien que présente.

l’n droit d'une part sans une obli^ration exq^ible de l'autre, est une pure chimère : nr , il n’y a point de droit dans l’élat de nature, parce qu’on ne peut rien exi(^er. La lilierté y est parfaite, si l'on veut, en tant qu'elle n'a point de frein rc{pilier de la part d’nn gouverncincnl ; mais elle est cxlrémenienl incertaine, en tant qu’elle est soumise à l'oppression continuelle du plus fort. A enjiif^er par analo{>ie, et même par quelques traces historiques, les anciens habitants de l'Lurdbe ont été lon|rtemps dans cet état : point de {«ouvernemeiil, par roiiséquenC point de droits; une vie précaire, iinc existence du joiu* an jour, une possession momeutanée, de lon{pies privations et tonies les habitudes farouches de la crainte. Dans le mcinc état que les animaux, ils étaieot au-dessous d’eux en fait de bonheur, car il n’y avait pas plus de sûreté pour rhonune que our la brute, et rhomtne avait de plus que la rutc, la prévoyance du mal et le sentiment de rinstk;urité.

Ce m.ilhcnrmcme était le (*erme de la civilisation. Pins on souffrait dans un état de choses où il n’y avait point de droits, plus il y avait de raisons pour dc'sirer l'existence de ces droits : mais des raisons pour désirer i'établissementdes droits, ne sont pas des droits ; les besoins ne sont pas les moyens; la faim n'est pas l'aliment. Ceux qui parlent de droits naturels tombent donc dans la pétition de principe la plus (p'ossière. S’il y avait eu des lois toutes faites, qu'est-ce qui aurait pu conduire à en faire? S'il y avait eu des droits naturels, ils auraient a{*i sur les hommes comme l'instinct sur les abcUles, qui ne peuvent pas s’en écarter.

Comment des lé{;islateurs avaient-iU pu méconnaitre qii’cn ceci le laii{;n(ve de la vérité était le plus propre à faire aimer aux hommes le (^ouvLMiiement et les lois, ü mettre .sous les yeux des peuples l’immense bienfait de la législation, à leur faire haïr le désordre et l'anarchie (|uî les ramènent vers cet état de nature où tous sont ennemis de tous? Il fallait leur montrer, au contraire , que ces droits, ces nobles droits (pli s’étendent sur toute la vie, qui unissent les (;('nérations, qui protègent les faibles contre les forts, sont uniquement Pieuvre des lois, l'oeuvre de la société, le prix de robcissance géiié.

raie au gouvernement , la récompense de la subordiriaiion , réiroinpense inti minent supérieure au sacriHce qu’elle cxinc.

a. Si la notion des droits natureb est fausse, relie des droits imprescriptibles tombe nécessairemeiiU II n’y en a point de tels, il ne doit point y en avoir. Plus les lois approcheront de la perfection, moins elles seront sujettes à des changements; mais il ne doit point y avoir de lois irrévocables. Uni que les choses mimainessont soumises à des circonstances qui varient.

Quel est le lan(;a{’e de la raison sur ce sujet? La raison dit que le bonheur public étant l’uniipie principe à consnlter dans rélablisscmenC des droits, il n’en est aucun qui ne doive être maintenu, tant qu'il est avanU{*eux à la société ; aucun qui ne doive être aboli, dès qu’il lui devient nuisible.

Il faut considérer chaque droit à part, son avanta^^e et son désavantanc spécifique. Enta»- .ser tous les droits ensemble, c’est se mettre hors d’eut d’assi(;ncr leur valeur sépan^ et de faire entre eux les distinctions <?onvcnables.

Droits imprescriptibles ! Si ce lan||a{»e dérclc ri(piüranre, il décèle encore plus ta présomption : car déclarer des droits imprescriptibles, c’est annoncer qu'on veut enchaîner ses siiccesseiU’S , et imprimer à ses luis le ('aractrre de la perpétuité. « En nous réside la perfection de la probité et de la sagesse : notre volonté doit régner sans contrôle et même après (pie nous ne serons plus. Les générations <pii doivent nous suivre seront moins capables que nous de juger de ce qui leur convient. C'est à nous à leur prescrire tes droits étemels. Il suffit (pie notre volonté les dé-clare. (^lui (pii prujHisera de les altérer, rebelle à l’assemblée nationale, sera coupable d'un attentat (contre la nature : il faut le dévouer à la haine du genre humain comme l'ennemi de ses semblables, n

Tel est le fanatisme rtmfermé dans ces fausset notions de droits naturels et de droits imprescriptibles. C’est le despotisme de l’opinion contre le raisonnement. C'est précisément le langage de Mahomet : ■ Pense comme moi, ou meurs. ■

3. Attribuer l'origine des gouvernements à une association volontaire, c’est une supposition qui, peut-être, a pu se réaliser dans certaines ci^^o^8tan(^es, et que l'on conçoit du moins comme possible, par exemple, dans le cas d’une colonie naissante. Mais, dans le fait, nous ne connaissons point de pareille origine. Tous les gouvernements dont nous avons l'hisloire ont commencé par ta force et sc sont établis graduellement par l'habitude, excepté (pielques états qui sc sont émancipés d'eux-mêmes et qui se sont donné des lois. Au reste, la fiction d’un contrat n'est bonne a rien ; clic ne sert qu'à faire naître des questions qui égarent les (^prils et les éloignent du vrai sujet à examiner.

En effet, qu’importe comment les gouveme-

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SOPHISMES ANARGBIQt'ES.

menti se tontlorméi? Je ne coiuiaUpasde dia> pote plos oiseuse. Qu’Us aient commencé par une bande de voleurs ou par une af;ré^tion de bergers, par une conquête violente ou par une réunion volontaire, le bonheur de la société ne doit^ii pas être é(*alement l'unique ob« jet de ceux qui (;ouvcmciU? L'int«^ét des hommes n'est-il pas le même daus les monarchies et dans les républiques ? Le gouvernement n'at-il pas les mêmes devoirs moraux à Pékin qu'k Philadelphie?

Passons à la seconde partie de l'article.

• Ces droits 1 nalnrefs et imprescriptibles) sont la liberté , la propriété , la sûreté et la ré-sistance h t oppression, n

Observez l'étendue <lc ces prétendus droits, appartenant tous à chaque individu, sans aucune limite. Faites-vous une idée, si vous le pouvez, de ce que c’est qu'un droit illimité à la liberté, à la propriété, à la sûreté, à la résistance, vous vous trouverez dans un chaos de contradictions.

Liberté illiinitt^ , c'est donc la liberté de faire et de ne pas faire, en chaque occasion, tout ce qui me plaît, dans toute l’étendue <fe ma puissance.

Propriété illimitée, c'est le droit de disposer de chaque chose k mon çré, sans avoir égard à personne.

Sûreté illimitée, c’est le droit de posséder tous mes avantages sans sou^rir aucune défalcation, par quelque raison <pie ce puisse être.

Résistance à 1 oppression illimitée, c'est le droit de me garantir, par tous les moyens possibles, par tous les actes de violence, contre tout ce qui me parait une violation de mes droits uaturcli, c'est-à-dire contre tout ce qui me déplaît.

Mais chacun de ces droits, dira-t-on, sera limité par des lois positives. Je réponds que cela ne se peut pas sans enfreindre la déclaration, car elfe a prononcé ces droits imprescriptibles ^ c'est-à-dire inaltérables. Si l'on n’en peut rien retrancher, on ne peut point leur donner de limites. Voilà donc l'œuvre de la législation rendue impossible.

Si la liberté est illimitée, il n'y a plus de droits, car les droits ne peuvent exister qu'aux dépens de la liberté : on ne peut créer un droit sans imposer une obligation correspondante; on ne saurait empêcher les hommes de se nuire qu'en retranchant de leur liberté. Ainsi, toutes les lois étant contraires à la lil>crté, sont contraires au droit naturel '.

L’homme a un droit de propriété naturel et imprescriptible, c'est-à-dire qu'il n’en est pas redevable aux lois , et que les lois ne peuvent pas le lui ôter : mais, pour donner un sens à ce mot, il faut que le droit soit relatif à un objet

I TiKieM let Inii M>nt correitives, eicepti^ le« )r>i« conUilQ. tioaocUcs <{ui vréeal des pouvoirs , et kt lois qui réroqueat

tar lequel il s’exerce , car un droit qui ne s'exerce sur rien , n’a pas beaucoup de valeur, et ce n'est guère la peine de le proclamer 8olennellemeDt4 C'est en vain que toutes les lois du monde auraient assuré que j'ai le droit d’avoir quelque chose ; si c'est là tout ce qu'elles ont fait pour moi, il faut (pie je prenne partout ce dont j'ai besoin, ou que je meure de faim. Ainsi, déclarer un droit de propriété sans spécifier les objets sur lesquels ce droit peuL s’exercer, c’est étalilir, en d'autres termes, uti droit de pr(>priétc univer.selle; c'est dire que tout est commun à tous. Mais comme ce qui appartient à tons n'appartient à pei^oimc, il s ensuit que reflet de la déclaration ne serait pas d’établir la propritUé, mais de la détruire : et c'est ainsi que l'ont entendu les partisans de Rabeuf, ces vrais interprètes de la déclaration des droits de l'homme, aux(|ucU on ne pouvait rien reprocher que d'avoir été conséquents dans l’application du principe le plus faux et le plus absurde.

On me dira que puiscpic le sens littéral de cet article présent une extravagance, il ne peut pas cire celui que les législateurs avaient en vue. lU n'ont jamais pu pen'.cr (uie ces droits, pussent être illimités. Ils avaient d<-jà dans l’esprit les lois de détail qui devaient modifier, restreindre , spécifier ces droits généraux dans Imir applÛMtion particulière.

Je suis loin de pri'ter aux h’gislateiirs français des iiUcntiuiis foU(^s et (vimiiiclles ; mais s’ils disent le contraire de ce qu’ils veulent dire, ai-^e tort d'entendre ce (pi 'ils disent, et non ce qu ils ne disent pas? Oii.peut, sans doute, entrevoir confusément ce qui était dans leur intention, mais iU n'ont pas su rexjiliqticr. Je ne me charge pas de créer ce qui n existe point; il me suffit de moetr(*r que le sens naturel de leurs expressions ne forme que des propositions absurdes et contradictoires.

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