ARTICLE IV

La liberté consiste h pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas h autrui : ainsi texercice des droits naturels de chaque homme na de borarsque celles fjui assurent <iua' outrer membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par lu loi.

ODSERVATIOItS.

Cet article renferme trois proposition*.

1* 7.0 liberté consiste h pouvoir faire (out ce qui ne nuit pas h autrui.

Cela est-il vrai 7 Ksl-ce là le sens ordinaire de ce mol? I.a liberté de faire du mal n'est-clle pas liberté? Si ce n’est pas liberté, qu’cst-ce donc, et de quel mot pourra-t-on se servir pour en parler? Ne dit-on pas qu’il faut ôter fa liberté aux fous? Ne dît-on pas qu'il faut ôter la liberté aux méchants parce qu'ils en abusent?

Vous devez dire coura{^ciis(‘nient aux hommes que les lois ne sont faile.s que pour ré(»ler et restreindre leur liberté; mais vous crai{piez de les offenser, et que faites-vous? vous avez recours au petit artifice de donner à ce mot une définition fausse , de le prendre datis un sens contraire à son acception commune, et vous lé{pslateur, vous parlez une Iau(pie qui n’est celle de personne.

D’après cette définition, je ne saurais donc jamais si j’ai la liberté de faire nnc chose , avant d'avoir examiné toutes ses conséquences. Si telle action me paraissait nuisible àuii seul individu, me fût-elle |>ermisc et même ordonnée par la loi, je ne serais pas libre de la faire. Lu officier de justice n'aurait pas la liberté de punir un voleur, à moins d'être bien sûr que cette peine ne peut pas nuire à ce voleur. Uest une

absurdité extrême, mais elle est nécessairement impliquée dans la définition.

Autrui est ici un mot très-impropre. Il semble ne le lé(»islatcur ne pourrail par ôter aux inividns la li)>crté de sc faire du mal .à eux-mémes, qu'il ne pourrait prot«q'er ni homme, ni femme , ni enfant, ni iml)écille contre leur i{piorance ou leur imprudence. Vous m'avez {garanti ma liberté, diraient-ils; elle consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; mais il m'est permis de faire tout ce cjui ne nuit qu’à moi-même.

a“ Ainsi (exercice des droits miturels de c.haque homme na de homes que celles qui assiimit aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.

Cet article déclare comme vrai partout, ce qui est faux partout. Qu’on cite un seul {gouvernement où les choses soient ainsi. S’il y avait nnc telle lé|;islation dans le monde, cette législation .serait arrivée à la perfection absolue.

3* Ces bornes ne peuvent être détertninées que par la loi.

Des bornes! il y a un moment que ces droits étaient illimités et imprcscriplibfes. Vous me parlez d’une liberté qui était mon droit naturel, et vou.s me dites maintenant que c’est à la loi seule à renier rusa{^ de ma liberté. Vous m'avez trop donné et vous m’ôtez trop. Vous avez commencé par établir mou indépendance absolue, et vous me re^ilacezdaiis uiied<‘pendaiice totale. N’est-ce pas inc traiter comme un prince imbécille àqui I on accorderait une pleine puissance, à condition de ne s’en scrxir que d'après un rode qui réglerait ses moindres actions?

Pour parler clairement et raisonnablement, voici ce qu’on aurait pu dire dans cet article.

« La loi doit laisser aux sujets une liberté entière, concernant les actes dtint l’exerciccn’a rien de préjudiciable à la communauté, soit immédiatement, soit par desconséquences éloignées. *

« L’exercice des droits accordés à chaque individu ne doit avoir d’autres bornes légales que celles qui sont nécessaire.s pour maintenir cfi.ique individu dans la possession et l'exercice des mêmes droits, autant que le plus grand bien de la communauté le permet ainsi. ■

« Il ne doit appartenir qu’au législateur suprême de déterminer ces bornes : cela ne doit être permis à aucun autre individu, soit qu’il possède ou non quelque autorité subordonnée. «